Le 30 octobre 2017, Colleen Kollar-Kotelly, une juge du tribunal
fédéral de l'État de Washington, s'est prononcée sur la place des transgenres dans l'armée américaine. Elle déclara « un retour au statu quo (1) », bloquant ainsi le décret du
président Donald Trump qui interdisait l'arrivée de recrues transgenres dans l'armée américaine. Par ce jugement, elle trancha entre la position du
président sortant Barack Obama et celle du
président actuel Donald Trump.
Obama à la défense des transgenres
Barack Obama a promis aux Américains que l'armée accueillerait des recrues transgenres dès le 1er juillet 2017. La question des militaires transgenres a d'ailleurs fait les manchettes à la suite de l'arrestation du soldat Bradley Manning, désormais connu sous le nom de Chelsea Manning. Emprisonné en 2010 pour avoir révélé des informations confidentielles de l'armée américaine au site internet Wikileaks, ce dernier avait partagé son désir d'être une femme une fois en prison. Étant toujours un membre de l'armée des
États-Unis malgré son emprisonnement pour trahison, Manning engendra provoqua plusieurs questionnements quant aux frais médicaux et aux transgenres dans les forces militaires (2).
À la suite de quoi, plusieurs membres de l'armée se sont manifestés comme étant transgenre. Puisqu'il n'existait aucune loi face à ce type de situation, le
président Obama exigea une étude sur le sujet. Dans cette étude réalisée par Rand Corporation, on constate qu'il y a environ 6 630 personnes transgenres en service actif dans l'armée américaine en 2016. Avec ces chiffres, l'étude démontre également que les soins médicaux engendreraient des dépenses additionnelles entre 2,4 et 4 millions de dollars, soit une augmentation de 0,13 % du budget en santé militaire (3). Ainsi, le
président Obama, reconnu pour son soutien à la lutte des droits des transgenres, déclara quatre jours avant la fin de son dernier mandat
présidentiel que les transgenres seront désormais acceptés dans l'armée, (4).
Un décret contesté
Cela étant dit, dès son élection, le
président Trump s'opposa publiquement au recrutement des transgenres dans l'armée américaine. En août 2017, il appliqua cette position de façon plus officielle par un décret
présidentiel qui ordonnera au « Pentagone de ne plus recruter de personnes transgenres mais laissant au département de la Défense le soin de trancher les cas de ceux qui sont déjà enrôlés (5) ». Rappelons que la
Constitution américaine prévoit que le
pouvoir législatif, soit le Congrès, s'occupe des lois. Tandis que le
pouvoir exécutif a la tâche de faire appliquer les lois. Les décrets
présidentiels passent donc par-dessus le processus habituel et s'appliquent à toutes les agences administratives
fédérales (6).
À la suite du décret, le
président Trump commente également la situation des transgenres sur les réseaux sociaux, plus précisément par Twitter. Il dénonce notamment que les coûts engendrés par les changements de sexe sont beaucoup trop élevés pour qu'ils soient couverts par l'État. Considérant que le
gouvernement Trump a mis fin aux dispositifs qui protégeaient les droits des transgenres, ce nouveau positionnement n'est pas étonnant. Un bon exemple est l'ordre du
président Trump de mettre fin à la mesure donnant la possibilité aux écoliers d'utiliser les toilettes qu'ils désirent sans discrimination sexuelle (7).
Un jugement en faveur des droits de la personne
À la suite de la parution de ce décret, six militaires transgenres ont porté plainte contre Donald Trump. Ils dénoncent notamment le fait que ses affirmations sont discriminatoires et violent leur droit
constitutionnel. On s'interroge également sur les droits des
présidents de mettre en péril leurs employés au sein de l'armée (8).
La juge Kollar-Kotelly était d'ailleurs d'avis que le
président brime les droits de la personne par ses propos sur les transgenres. C'est pourquoi elle s'est prononcée officiellement contre le décret de Trump qui interdit aux transgenres de servir dans l'armée. Cela dit, la juge Kollar-Kotelly ne s'est pas prononcée sur la question des frais médicaux. Par conséquent, le dossier n'est pas clos et risque d'apparaître à un autre niveau judiciaire. D'autant plus qu'il existe 11 pays membres de l'Organisation du
traité de l'Atlantique nord qui permettent aux militaires transgenres de servir ouvertement (9).
