Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

12 décembre 2018

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7 November 2017

S'enrôler dans l'armée américaine : un tribunal se prononce pour les transgenres


Jana Lirette-Beaucaire
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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Élections de mi-mandat aux États-Unis

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2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

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Tenue d’un sommet entre le président américain Donald Trump et le leader nord-coréen Kim Jong-un

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Annonce du président américain Donald Trump sur Jérusalem

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Déferlement des ouragans Harvey et Irma sur le sud des États-Unis

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Adoption d’un décret exécutif sur l’immigration aux États-Unis

January
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Assermentation de Donald Trump à la présidence des États-Unis

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Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

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Attentat meurtrier dans une boîte de nuit d'Orlando, aux États-Unis

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Dévoilement de données confirmant l'établissement d'un record de chaleur en 2015

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Signature du Partenariat transpacifique à Atlanta, aux États-Unis

December
2014
Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

November
2014
Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

September
2014
Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

November
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

Le 30 octobre 2017, Colleen Kollar-Kotelly, une juge du tribunal fédéral de l'État de Washington, s'est prononcée sur la place des transgenres dans l'armée américaine. Elle déclara « un retour au statu quo (1) », bloquant ainsi le décret du président Donald Trump qui interdisait l'arrivée de recrues transgenres dans l'armée américaine. Par ce jugement, elle trancha entre la position du président sortant Barack Obama et celle du président actuel Donald Trump.

Obama à la défense des transgenres

Barack Obama a promis aux Américains que l'armée accueillerait des recrues transgenres dès le 1er juillet 2017. La question des militaires transgenres a d'ailleurs fait les manchettes à la suite de l'arrestation du soldat Bradley Manning, désormais connu sous le nom de Chelsea Manning. Emprisonné en 2010 pour avoir révélé des informations confidentielles de l'armée américaine au site internet Wikileaks, ce dernier avait partagé son désir d'être une femme une fois en prison. Étant toujours un membre de l'armée des États-Unis malgré son emprisonnement pour trahison, Manning engendra provoqua plusieurs questionnements quant aux frais médicaux et aux transgenres dans les forces militaires (2).

À la suite de quoi, plusieurs membres de l'armée se sont manifestés comme étant transgenre. Puisqu'il n'existait aucune loi face à ce type de situation, le président Obama exigea une étude sur le sujet. Dans cette étude réalisée par Rand Corporation, on constate qu'il y a environ 6 630 personnes transgenres en service actif dans l'armée américaine en 2016. Avec ces chiffres, l'étude démontre également que les soins médicaux engendreraient des dépenses additionnelles entre 2,4 et 4 millions de dollars, soit une augmentation de 0,13 % du budget en santé militaire (3). Ainsi, le président Obama, reconnu pour son soutien à la lutte des droits des transgenres, déclara quatre jours avant la fin de son dernier mandat présidentiel que les transgenres seront désormais acceptés dans l'armée, (4).

Un décret contesté

Cela étant dit, dès son élection, le président Trump s'opposa publiquement au recrutement des transgenres dans l'armée américaine. En août 2017, il appliqua cette position de façon plus officielle par un décret présidentiel qui ordonnera au « Pentagone de ne plus recruter de personnes transgenres mais laissant au département de la Défense le soin de trancher les cas de ceux qui sont déjà enrôlés (5) ». Rappelons que la Constitution américaine prévoit que le pouvoir législatif, soit le Congrès, s'occupe des lois. Tandis que le pouvoir exécutif a la tâche de faire appliquer les lois. Les décrets présidentiels passent donc par-dessus le processus habituel et s'appliquent à toutes les agences administratives fédérales (6).

À la suite du décret, le président Trump commente également la situation des transgenres sur les réseaux sociaux, plus précisément par Twitter. Il dénonce notamment que les coûts engendrés par les changements de sexe sont beaucoup trop élevés pour qu'ils soient couverts par l'État. Considérant que le gouvernement Trump a mis fin aux dispositifs qui protégeaient les droits des transgenres, ce nouveau positionnement n'est pas étonnant. Un bon exemple est l'ordre du président Trump de mettre fin à la mesure donnant la possibilité aux écoliers d'utiliser les toilettes qu'ils désirent sans discrimination sexuelle (7).

Un jugement en faveur des droits de la personne

À la suite de la parution de ce décret, six militaires transgenres ont porté plainte contre Donald Trump. Ils dénoncent notamment le fait que ses affirmations sont discriminatoires et violent leur droit constitutionnel. On s'interroge également sur les droits des présidents de mettre en péril leurs employés au sein de l'armée (8).

La juge Kollar-Kotelly était d'ailleurs d'avis que le président brime les droits de la personne par ses propos sur les transgenres. C'est pourquoi elle s'est prononcée officiellement contre le décret de Trump qui interdit aux transgenres de servir dans l'armée. Cela dit, la juge Kollar-Kotelly ne s'est pas prononcée sur la question des frais médicaux. Par conséquent, le dossier n'est pas clos et risque d'apparaître à un autre niveau judiciaire. D'autant plus qu'il existe 11 pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord qui permettent aux militaires transgenres de servir ouvertement (9).




Références:

(1) LANTEAUME, Sylvie, « Une juge bloque l'interdiction d'enrôler des transgenres dans l'armée américaine », La Presse, 30 octobre 2017, En ligne, http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/20... (consulté le 6 novembre 2017)

(2) SAVAGE, Charlie, « Chelsea Manning to Be Released Early as Obama Commutes Sentence », The New York Times, 17 janvier 2017, En ligne, https://www.nytimes.com/2017/01/17/us/politics/oba... (consulté le 6 novembre 2017)

(3) CANADIEN PRESS, « Legal challenges mount against U.S. military transgender ban », CBC, 28 aout 2017, En ligne, http://www.cbc.ca/news/world/lawsuits-us-military-... (consulté le 6 novembre 2017)

(4) REUTERS, « Transgender troops can stay in US military for now, James Mattis says », The Gardian, 29 aout 2017, En ligne, https://www.theguardian.com/us-news/2017/aug/29/tr... (consulté le 6 novembre 2017)

(5) Lanteaume, Sylvie, Op. Cit.

(6) GUINDON, Frederick, « Un décret présidentiel, c'est quoi? », Le Journal de Montreal, 27 janvier 2017, En ligne http://www.journaldemontreal.com/2017/01/27/un-dec... (consulté le 6 novembre 2017)

(7) ABRAMSON, Alana, « Secretary James Mattis Will Allow Transgender Service Members to Stay in the Military (For Now) », Times, 29 août 2017, En ligne, http://time.com/4921270/secretary-james-mattis-wil... (consulté le 6 novembre 2017)

(8) DIAMOND, Jeremy, « Trump signs directive banning transgender military recruits », CNN, 25 aout 2017, En ligne, http://www.cnn.com/2017/08/25/politics/trump-trans... (consulté le 6 novembre 2017)

(9) LEBHOUR, Karim, « Les transgenres ne pourront pas servir dans l'armée, dit Trump », La Presse, 26 juillet 2017, En ligne, http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/20... (consulté le 6 novembre 2017)

Dernière modification: 2017-11-13 07:48:09

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