Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

16 décembre 2018

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5 December 2017

La taxe carbone au Canada : les provinces de l'Ouest s'opposent


Isaëlle Lemay
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

October
2018
Légalisation du cannabis au Canada

October
2015
Élection au Canada du Parti libéral de Justin Trudeau

May
2011
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

October
2008
Ouverture du douzième Sommet de la Francophonie

October
2008
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

January
2006
Élection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2004
Élection au Canada du Parti libéral de Paul Martin

November
2000
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

September
1999
Ouverture du huitième Sommet de la Francophonie

June
1997
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

October
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

October
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

December
1992
Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain

October
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

June
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

November
1989
Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

November
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

September
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

À deux ans des prochaines élections fédérales prévues en 2019, certains sujets deviennent de plus en plus d'actualité, tels que l'environnement. Les gaz à effet de serre (GES) étant au coeur de l'actualité environnementale, tous les moyens sont bons pour tenter de les diminuer. Pour ce faire, le gouvernement canadien compte d'ailleurs imposer une taxe sur le carbone.

Payer pour polluer

La taxe carbone est une taxe environnementale qui est appliquée aux énergies fossiles, telles que le pétrole, le gaz naturel ou encore le charbon. Elle vise principalement à réduire et à contrôler les émissions de dioxyde de carbone (CO2) qui sont l'une des causes à l'origine du réchauffement climatique (1).

La taxe carbone repose sur le principe du « pollueur-payeur », c'est-à-dire de faire payer les pollueurs par rapport aux émissions polluantes qu'ils dégagent. De plus, cette taxe peut s'appliquer sur des produits finaux, en calculant proportionnellement les émissions de CO2 causées par la production desdits produits. Cela a pour but d'encourager et favoriser les produits dégageant le moins d'émissions polluantes possible.

Par contre, il existe d'autres options possibles afin de diminuer les émissions de CO2, comme le système de plafonnement et d'échange. Il s'agit d'un système qui établit un nombre maximal de quotas d'émission de CO2, que les émetteurs de carbone devront respecter. Ces émetteurs posséderont un quota pour chaque tonne de GES émis dans l'atmosphère.

De plus, si le nombre maximal de quotas d'émission de CO2 n'a pas été atteint, les entreprises peuvent vendre leurs quotas restants sur le marché du carbone. Ceux-ci peuvent alors être achetés par ceux qui veulent produire plus, donc émettre plus de carbone. Ce système de plafonnement et d'échange est actuellement utilisé par des provinces canadiennes, dont le Québec ainsi que l'Ontario.

Selon le site du gouvernement du Canada : « le Canada est désormais un chef de file mondial dans la lutte contre les changements climatiques (2) ». Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a donc mis sur pied un prix plancher pour le carbone, obligeant les provinces et les territoires à mettre en place leur propre système de tarification d'ici 2018. Dans le cas contraire, le gouvernement fédéral imposera de fixer le prix minimum à 10 $ pour la tonne de carbone (3). Ce tarif entrera en vigueur dès 2018.

L'environnement mis de côté par les gouvernements ?

À l'arrivée au pouvoir du gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2006, le Canada est devenu le premier État à se retirer du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de GES. Selon le gouvernement Harper, « l'accord ne fonctionnait pas (4) ». David Suzuki, un écologiste réputé à l'échelle canadienne, « juge que l'action du gouvernement Harper au cours des dernières années a été essentiellement guidée par la défense et la promotion des intérêts du secteur pétrolier (...) il veut que le Canada soit une superpuissance pétrolière. Résultat : nous sommes revenus au Moyen Âge sur la question climatique, contrairement à plusieurs autres pays (5).»

Depuis son élection le 4 novembre 2015, le gouvernement Trudeau tient un discours beaucoup plus vert que son prédécesseur. En effet, Trudeau est allé à New York afin de signer l'accord de Paris sur le climat. Un accord qui fait suite aux négociations tenues lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Selon Fannie Olivier du Soleil : « Le gouvernement Trudeau cherche un équilibre entre l'impératif de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, mais de préserver aussi une certaine unité et cohésion dans la société canadienne (6).»

Le désaccord des provinces de l'Ouest se fait sentir

Le gouvernement Trudeau compte instaurer le prix minimum de 10$/tonne de carbone dès 2018 si les provinces n'ont pas mis en place leur propre système de tarification. Cette nouvelle ne fait pas l'unanimité dans toutes les provinces canadiennes. Onze des 13 provinces et territoires canadiens ont accepté de signer le document du plan afin de réduire les GES (7). Par contre, certaines provinces telles que la Saskatchewan et le Manitoba ne se réjouissent pas du tout de cette nouvelle.

Du point de vue économique, la Saskatchewan est hautement dépendante de son industrie minière en raison de son important taux d'exportation de potasse et du fait qu'elle est un important exportateur d'uranium (8). De plus, la Saskatchewan est, après l'Alberta, la deuxième province canadienne productrice de pétrole et de gaz naturel. Selon le premier ministre saskatchewanais Brad Wall, l'adoption de la taxe carbone pourrait donc causer de graves conséquences aux divers secteurs de l'économie du Saskatchewan, de l'agriculture au transport, en passant par le secteur des mines (9). De plus, Wall mentionne que : « Notre province est particulièrement vulnérable parce que nos industries qui génèrent des emplois pour les familles saskatchewanaises sont celles qui seront la cible de cette taxe (10).» Finalement, la Saskatchewan entend mener une bataille judiciaire contre la taxe carbone fédérale.

Pour ce qui est de l'Alberta, la première ministre Rachel Notley affirme de ne pas être intéressée à faire équipe avec d'autres provinces pour s'opposer à la taxe carbone. En effet, celle-ci a déclaré « n'avoir aucun intérêt à faire équipe avec Brad Wall et Stephen McNeil, parce que l'Alberta appuie, en principe, l'idée d'une taxe nationale sur le carbone (11) ». Il s'agit de propos qui ont été critiqués par Stephen McNeil, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse.

Le Québec, l'Ontario ainsi que la Colombie-Britannique ne seront donc pas soumises à la taxe carbone imposée par le gouvernement fédéral. Le gouvernement Trudeau a jugé que les mesures entreprises par ces trois provinces étaient suffisantes jusqu'à la réévaluation du prix plancher en 2020.

Pour conclure, malgré les discours du gouvernement canadien prônant un vent de changement face aux valeurs liées à l'environnement, les actions se profilent lentement. Par contre, c'est en comparant les gouvernements Harper et Trudeau fils qu'il sera possible de constater si un avenir plus vert est possible. Restons à l'affut de l'application de la taxe carbone au Canada d'ici 2018.




Références:

(1) RADIO-CANADA, « Comprendre la tarification du carbone en quatre points », 3 octobre 2016, En ligne, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/806695/tarific... 24 novembre 2017

(2) GOUVERNEMENT DU CANADA, « La tarification de la pollution par le carbone pour favoriser la croissance propre », 21 avril 2017, En ligne, https://www.canada.ca/fr/services/environnement/me... Page consultée le 30 novembre 2017.

(3) Loc. cit.

(4) LE MONDE, « Le Canada quitte le protocole de Kyoto », 13 décembre 2011, En ligne, http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/12/13/l... Page consultée le 3 décembre 2017.

(5) SHIELDS, Alexandre, « Réélire Harper serait un « désastre » », Le Devoir, 30 septembre 2015, En ligne, http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-s... Page consultée le 2 décembre 2017.

(6) OLIVIER, Fannie, « Justin Trudeau, funambule environnemental en 2016 », Le Soleil, 29 décembre 2016, En ligne, https://www.lesoleil.com/actualite/environnement/j... Page consultée le 2 décembre 2017.

(7) Loc. Cit.

(8) GOUVERNEMENT DU CANADA, « Ressources naturelles Canada : L'industrie canadienne de la potasse », 06 novembre 2015, En ligne, https://www.rncan.gc.ca/salle-medias/document/2012/3276, Page consultée le 25 novembre 2017.

(9) RADIO-CANADA, « La Saskatchewan entend mener une bataille judiciaire contre la taxe carbone fédérale », 18 mai 2017, En ligne, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1034579/saskat... Page consultée le 25 novembre 2017.

(10) Loc. Cit.

(11) RADIO-CANADA, « L'Alberta ne s'unira pas à d'autres provinces pour s'opposer à la taxe carbone », 6 octobre 2016, En ligne, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/807355/alberta... Page consultée le 2 décembre 2017.

Autres références

GOUVRNEMENT DU CANADA, « Participation à des accords internationaux en matière d'environnement », 9 novembre 2017, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-... Page consultée le 30 novembre 2017.

NORMAND, Geneviève, « La taxe carbone, cette mal-aimée, est en vigueur en Alberta », Radio-Canada, 3 janvier 2017, En ligne, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1006882/taxe-p... 25 novembre 2017

LE DEVOIR, « Taxe carbone : des provinces dénoncent une décision « unilatérale », 3 octobre 2016, En ligne, http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-s... 25 novembre 2017

GRONDIN, Marie-Renée, « 13 choses à savoir sur la taxe carbone du gouvernement Trudeau », Journal de Québec, 4 octobre 2016, En ligne, http://www.journaldequebec.com/2016/10/04/13-chose... 25 novembre 2017

BENOIT, Charles, « Système de tarification du carbone au Canada », Université de Sherbrooke, Septembre 2014, En ligne, https://www.usherbrooke.ca/environnement/fileadmin... 27 novembre 2017

TASKER, John Paul, « Here's where the provinces stand on carbon prices », CBC News, 3 octobre 2016, En ligne, http://www.cbc.ca/news/politics/provinces-with-car... 25 novembre 2017

MORIN, David, ROUSSEL, Stéphane, « Autopsie de la politique étrangère de Stephen Harper : un examen préliminaire », Canadian Foreign Policy Journal, 29 juillet 2014, En ligne, https://www.usherbrooke.ca/politique-appliquee/fil... page consultée le 3 décembre 2017.

HUFFPOST, « Canada's Carbon Tax Is Going To Mimic Alberta's Plan », 5 septembre 2017, En ligne, http://www.huffingtonpost.ca/2017/05/09/canada-car... 27 novembre 2017

Dernière modification: 2017-12-11 07:53:21

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