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31 octobre 2017

Brexit : dur divorce au sein de l'Europe


Pascale Maude Salvail
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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Début d'une offensive militaire d'envergure en Irak

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2001
Bombardements par les Américains et les Britanniques en Afghanistan

Les négociations entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) sur le Brexit, ou British exit, ont officiellement débuté en juin 2017 (1). Elles font suite à la déclaration de « divorce » envoyée par la première ministre britannique Theresa May le 28 mars 2017 au président de l'UE, Donald Tusk, déclenchant formellement la procédure de sortie de l'UE (2). Cinq rondes de négociations ont eu lieu à date, la plus récente en octobre 2017.

Quand l'eurosceptisme gagne

En janvier 2013, l'ancien premier ministre britannique, David Cameron, avait évoqué l'éventualité de la tenue d'un référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE (3). Le 23 juin 2016, les Britanniques étaient appelés à voter pour savoir si le Royaume-Uni devait rester un membre de l'UE ou s'il devait la quitter (4)? Avec 51,9 % des votes pour et 48,1 % des votes contre, les Britanniques s'étaient prononcés en faveur du Brexit (5).

La principale cause de ces résultats est la montée du populisme qui, elle, a engendré une montée de l'eurosceptisme. D'abord par le déficit démocratique perçu par rapport au fonctionnement du gouvernement européen (6). Puis, surtout à cause de la crise des migrants. Le camp en faveur du Brexit a d'ailleurs fait campagne sur cet aspect en disant que le pays était désormais envahi par des étrangers et que c'était la faute de l'UE (7).

L'article 50 du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit la possibilité pour un pays de se retirer de l'union de manière volontaire si cela respecte sa Constitution. Le traité prévoit également une période de négociations à la lumière des orientations du Conseil européen, ayant comme objectif un accord fixant les modalités d'un retrait et le cadre des futures relations entre les deux parties concernées (8). Ce sont des procédures qui durent deux ans, faute de résultats c'est le divorce automatique.

Cinq rondes plus tard : toujours au point de départ

C'est Michel Barnier qui est le négociateur en chef pour l'UE, son homologue britannique est David Davis, ministre du Brexit. Ces négociations ont commencé en juin 2017, à la suite de l'adoption par les 27 pays restants de l'UE d'un ensemble d'orientations qui définissent le cadre des négociations et établissent les principales positions de l'UE (9).

Trois points primordiaux résument ces positions : la facture du Royaume-Uni envers l'UE, le sort des citoyens européens en sol britannique ainsi que celui des Britanniques au sein de l'UE, et l'avenir de la frontière entre la République d'Irlande et l'Irlande du Nord (10). Ce sont pour les négociateurs de l'UE des priorités absolues et sans progrès suffisants à leur sujet, ils ne discuteront pas des relations futures avec le Royaume-Uni et n'avanceront pas à la seconde phase des négociations. Un des blocages majeurs reste le refus britannique à ce que la Cour de justice européenne garantisse directement les droits aux Européens en sol britannique (11).

Cinq rondes de négociations ont eu lieu et il est difficile de dire s'il y a eu vraiment des résultats. L'Observatoire du Brexit de l'Organisation de coopération et de développement économiques note l'absence de progrès sur les trois dossiers clefs : « La position de Michel Barnier semble s'être encore raffermie à l'encontre des Britanniques qui souhaiteraient plus de concessions de la part de l'Union européenne (12). »

Qui plus est, la presse conservatrice ne semble pas apprécier les avertissements de Barnier par rapport à la sécurité nationale britannique. Celui-ci présente la sécurité nationale comme étant sujette à de graves conséquences, en d'autres mots le Royaume-Uni serait vulnérable au terrorisme sans coopération avec l'UE. The Daily Telegraph a réagi aux propos de Barnier en expliquant que « le Royaume-Uni est l'une des deux puissances militaires les plus importantes de l'UE et qu'il a des services de renseignement de premier plan, MI5 et GCHQ [...] (13) ».

L'observatoire envisagerait deux options plausibles mais peu probables : l'absence d'accord et la possibilité de revenir sur le vote en faveur du Brexit. Dernièrement, c'est la seconde option qui a fait le plus parler, à savoir si l'article 50 du Traité de Lisbonne est réversible. Même si cela semble légalement possible, d'un point de vue politique seulement un autre référendum rendrait cette option démocratique (14).




Références:

(1) RADIO-CANADA, « Brexit : ouverture des négociations entre l'UE et le Royaume-Uni », 19 juin 2017, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1040475/ouvert... (Page consultée le 30 octobre 2017).

(2) AIT ABDELMALEK, Ouerdya, « Le Royaume-Uni déclenche le Brexit », Agence France-Presse, Le Devoir, 29 mars 2017, http://www.ledevoir.com/international/europe/49511... (Page consultée le 30 octobre 2017)

(3) DEAC, Adriana, « Withdrawal from the European Union according to art. 50 of the Treaty of Lisbon », Perspective of Business Law Journal, http://businesslawconference.ro/revista/articole/a... (Page consultée le 30 octobre 2017).

(4) Loc. Cit.

(5) AGENCE FRANCE- PRESSE et ASSOCIATED PRESS, « “Vous nous manquez déjà”, dit l'Europe au Royaume-Uni, qui promet de rester ami », Radio-Canada, 29 mars 2017, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1025009/londre... (Page consultée le 30 octobre 2017).

(6) COLOMP, Florentin, « Brexit : cinq raisons pour lesquelles les Britanniques veulent nous quitter », Le Figaro,18 février 2016, http://www.lefigaro.fr/international/2016/02/17/01... (Page consultée le 30 octobre).

(7) BERNAU, Patrick, « Derrière l'europhobie, la peur du déclin social », Courrier International, 24 juin 2016, p. 19.

(8) Traité de Lisbonne, Journal officiel de l'Union européenne 2012, C326/47, art. 50. http://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/withdraw... (Page consultée le 30 octobre 2017).

(9) COMMISSION EUROPÉENNE, « Négociations sur le Brexit », https://ec.europa.eu/commission/brexit-negotiations_fr , (Page consultée le 30 octobre 2017).

(10) SIMON, Cédric, « Brexit : les négociations reprennent dans un climat tendu », Agence France-Presse, La presse, 28 août 2017, http://www.lapresse.ca/international/europe/201708... (Page consultée le 30 octobre 2017).

(11) Loc. Cit.

(12) OBSERVATOIRE DU BREXIT, « L'impact d'un hard Brexit : l'avertissement de l'OCDE », 19 octobre 2017, https://brexit.hypotheses.org/tag/negociations, (Page consultée le 30 octobre 2017).

(13) COURRIER INTERNATIONAL, « Vu du Royaume-Uni. Brexit : Michel Barnier “sabote les négociations” », 29 août 2017, https://www.courrierinternational.com/article/vu-d... (Page consultée le 30 octobre 2017).

(14) OBSERVATOIRE DU BREXIT, Op. Cit.

Dernière modification: 2017-11-02 19:10:17

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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