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19 septembre 2017

Réforme parlementaire controversée au Kazakhstan


Alexandre Dumas-Gingras
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

décembre
1991
Proclamation d'indépendance officielle du Kazakhstan

décembre
1991
Création de la Communauté des États indépendants

Noursoultan Nazarbaev est bien en place comme président de la République du Kazakhstan depuis 1989, soit avant même la dissolution de l'ancienne Union soviétique (URSS). Le pays est depuis sous l'emprise d'un régime présidentiel fort, que certains analystes politiques vont jusqu'à qualifier de « soft-dictatorship (1) ».

Après plus de vingt ans au pouvoir, le président Nazarbaev a proposé en mars 2017 une réforme parlementaire controversée. Sur papier, elle semble indiquer une ouverture du pays vers un régime démocratique (2). Dans une région du globe où la démocratie parvient difficilement à s'imposer, voire même à simplement s'établir, cette réforme parlementaire suscite plusieurs questionnements à l'international.

Une plus forte séparation des pouvoirs en jeu

En début d'année, le président Noursoultan Nazarbaev a déposé un projet de réforme constitutionnelle qui vise notamment à renforcer le rôle des parlementaires et du gouvernement tout en limitant celui du président. Cette réforme marquera notamment la fin du décret présidentiel qui avait jusqu'à ce jour force de loi (3). Il s'agit ici d'une importante concession.

De plus, la révision parlementaire vise également une plus grande séparation des pouvoirs entre les différents organes politiques du pays. À titre d'exemple, la Chambre basse du pays, appelée Majilis, sera consultée pour la formation du gouvernement. De plus, ce dernier aura plus de portée sur les organes exécutifs et le Parlement, lui, sur les collectivités territoriales (4).

Une démocratie bien timide

Qualifié de « soft-dictarorship », le régime de Nazarbaev est loin de faire l'unanimité à l'international. Rappelons que Nazarbaev a été réélu en 2015 avec près de 98 % du vote. Cette quasi-unanimité rappelle une fois de plus à la communauté internationale que le régime du président kazakh pose problème du point de vue de la crédibilité et du respect des principes démocratiques (5). Toutefois, bien que la légitimité de sa présence au pouvoir soit critiquée, elle est tolérée. C'est en partie pourquoi les observateurs sont partagés relativement aux intentions derrière la réforme proposée.

En effet, il semble y avoir deux écoles de pensée. Tout d'abord, la première qui semble représenter la majorité, demeure sceptique. Certains analystes poussent la réflexion jusqu'à dire que la réforme telle que conçue présentement permettra à Nazarbaev et à l'élite politique qui le supporte d'assurer une succession plus forte, car elle divisera les rôles clés à travers diverses instances et en répartissant ainsi les pouvoirs (6).

D'un autre côté, la deuxième école de pensée prétend plutôt que « l'Asie centrale postsoviétique est entraînée dans une ère de rotation des élites (7) ». Ce qui concorde avec la mort du leader ouzbek en septembre 2016 et le projet de réforme déposé par le président du Kazakhstan cette année. L'heure est aux changements et l'intention du pays de se diriger vers une avenue démocratique et décentralisée serait bien réelle (8). Il semble donc y avoir une réelle dichotomie dans la façon de concevoir et d'interpréter ces changements chez les analystes politiques.

Il faut dire que sur le plan démocratique, ce pays part de loin. Selon les données recueillies par The Economist, en date de 2012, l'indice démocratique du Kazakhstan se situait à 2,95 sur 10. Ce qui est inférieur à son voisin du sud, la Russie, alors que celui-ci atteignait jusqu'à 3,74 (9). Ces deux indices demeurent cependant bien faibles, ce qui indique une culture démocratique déficiente. La qualité du processus électoral et le respect des libertés civiles sont ainsi remis en doute.

Le Kazakhstan a été élu au Conseil de sécurité des Nations unies (ONU) pour une période de deux ans (2017-18). Son poids sur l'échiquier mondial est donc plus considérable, dans la mesure où ses responsabilités seront augmentées (10). Il sera alors intéressant de voir quelle avenue prendra le pays sur le plan démocratique.

Médiagraphie

(1) Sergei Guriev et Daniel Treisman, « The New Dictators Rule by Velvet Fist », The New York Times, 24 Mai 2015, [hyperlien] (page consultee le 16 septembre 2017)

(2) Valentine Baldassari, « Le Kazakhstan va réduire les pouvoirs de son président », Novastan, 31 janvier 2017, [hyperlien] (page consultée le 11 septembre 2017)

(3) Loc. cit.

(4) Loc. cit.

(5) Raushan Nurshayeva et Dimitri Solovyov, « Kazakh leader apologizes for 97.7 percent re-election victory » Reuters, 27 Avril 2015. World News Digest, Infobase Learning, [hyperlien] (page consultee le 22 septembre 2017)

(6) Reuters, « Nazarbaev Says He'll Devolve Some Powers As He Becomes 'Supreme Arbiter' », Radio Free Europe – Radio Liberty, 25 Janvier 2017, [hyperlien] (page consultée le 15 septembre 2017)

(7) Alda Engoian « Noursoultan Nazarbaev saborde la verticale du pouvoir », Courrier international – Paris, 30 Janvier 2017, [hyperlien] (page consultée le 11 septembre 2017)

(8) Valentine Baldassari, op. cit.

(9) The Economist, « Démocratie : indice global », Perspective Monde, 2012, [hyperlien] (page consultée le 16 septembre 2017)

(10) United Nations (ONU), « Kazakhstan elected to U.N. Security Council for 2017-18 », Reuters, 28 Juin 2016, World News Digest, Infobase Learning, [hyperlien] (page consultée le 22 septembre 2017)



Dernière modification: 2017-09-25 12:16:09

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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