Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

12 décembre 2018

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13 October 2018

Vent de changement constitutionnel à Cuba


Charles-Édouard Têtu
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

April
2018
Accession de Miguel Diaz-Canel à la présidence de Cuba

September
2017
Ouragans sur les Caraïbes

November
2016
Décès de l’ex-dirigeant cubain Fidel Castro

March
2016
Début de la visite du président américain Barack Obama à Cuba

December
2014
Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

October
2012
Déferlement de l'ouragan Sandy sur les Caraïbes et les États-Unis

February
2008
Accession de Raul Castro à la présidence de Cuba

August
1994
Émeutes à La Havane

July
1989
Exécution du général cubain Arnaldo Ochoa

December
1988
Signature à New York d'un traité sur le conflit en Angola

May
1984
Annonce du boycott des Jeux olympiques de Los Angeles par l'Union soviétique

April
1980
Début d'un exode massif d'exilés cubains

November
1975
Intervention cubaine en Angola

October
1967
Exécution d'Ernesto «Che» Guevara

January
1966
Ouverture de la première Conférence de Solidarité avec les Peuples d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine (Tricontinentale)

October
1962
Dévoilement par le président américain de la présence de missiles soviétiques à Cuba

January
1962
Exclusion de Cuba de l'Organisation des États américains

September
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

April
1961
Débarquement d'exilés cubains à la baie des Cochons

Le 22 juillet 2018, l'Assemblée nationale de Cuba approuvait le dépôt d'une nouvelle Constitution proposée par le président Miguel Diaz-Canel. Ce projet de réforme constitutionnelle marque une rupture avec la politique cubaine des 60 dernières années, alors que se tient actuellement une période de consultation auprès de la population avant la tenue d'un référendum (1).

Un pas de plus vers le libéralisme?

Du 13 août au 15 novembre 2018 se tiendra un exercice de consultation populaire auquel les citoyens de l'île participeront (2). Selon le nouveau président, ces consultations représentent le meilleur moyen de promouvoir les droits démocratiques dont dispose la population (3).

La réforme constitutionnelle s'inscrit en continuité avec les réformes appliquées par l'ex-président Raul Castro depuis 2010. Celui-ci avait en effet permis aux Cubains de devenir travailleurs indépendants dans 201 métiers, où œuvrent désormais 600 000 individus, soit 13 % de la population (4). Le droit à la propriété privée serait inscrit dans la Constitution, contrairement à l'économie contrôlée entièrement par le Parti Communiste tel qu'indiqué dans la Constitution de 1976 (5). L'objectif derrière une ouverture à la propriété privée viserait une diversification de l'économie. Cette mesure favoriserait le flux de capitaux étrangers et la légitimation de petites et moyennes entreprises coopératives déjà existantes sur le territoire (6).

La nouvelle Constitution prévoit aussi une réforme du système politique. On y propose la création du poste de premier ministre, une durée fixe de cinq ans pour un mandat présidentiel, une limite de deux mandats successifs à la présidence ainsi qu'une limite d'âge de 60 ans afin d'exercer ce poste (7). Dans ce nouveau système, le président ne serait toutefois pas élu directement par la population, mais plutôt par l'Assemblée nationale (8). De son côté, le premier ministre serait proposé par le président et élu par majorité simple à l'assemblée (9).

Finalement, la nouvelle Constitution pourrait légaliser les mariages homosexuels, strictement proscrits selon l'ancienne Constitution datant de 1976 (10). En effet, l'article 68 stipule que le mariage est «une union entre deux individus», ne précisant pas le sexe auquel ceux-ci doivent appartenir, contrairement à la version de 1976 qui indiquait le genre (11).

Une réforme critiquée

La consultation publique a aussi permis à certains groupes d'intérêts, institutions et des milliers de citoyens d'affirmer leur désaveu par rapport à la proposition. Bien que le président Diaz-Canel ait déclaré qu'il était en faveur de la légalisation du mariage homosexuel, un mouvement de protestation catholique souhaite l'abandon de l'article 68 (12). Le mouvement lancé par l'Église cubaine a d'ailleurs pris de l'ampleur et obtint l'appui d'une certaine part de la population, militant dans les rues ou sur les réseaux sociaux en diffusant l'idéal de la famille hétérosexuelle (13).

Une lettre ouverte, signée par 8 experts appelant la population à voter «non» lors du référendum, fut aussi publiée dans le Havana Times. Elle dénonce notamment la conservation du système à parti unique, une fausse démocratie ainsi que l'économie socialiste (14). Selon ces derniers, la réforme du système politique n'accorderait que plus de pouvoir au président qui détiendrait un «feu vert légitime» afin d'exercer certaines formes de répression (15). La lettre demande le respect de droits démocratiques fondamentaux dans la Constitution. Par exemple, la population devrait élire elle-même le président ainsi qu'avoir droit à un tribunal (16).

Une autre ombre de doute plane aussi chez les groupes s'opposant au gouvernement. Selon ceux-ci, une réforme constitutionnelle devrait émaner d'un désir présent chez la population et non pas être imposée par un gouvernement (17).

Bien que la réforme constitutionnelle retire l'idéal communiste de ses articles, elle applique toujours un socialisme d'État selon lequel les moyens de production ainsi que la planification économique reviendront toujours à l'État (18). Ainsi, la réforme économique garantie par la nouvelle Constitution n'accorderait que très peu d'importance aux intérêts économiques privés.

La réforme constitutionnelle connaîtra son sort le 19 février 2019, alors que les Cubains devront se prononcer en faveur ou non de l'adoption du texte adopté par l'assemblée. Ce processus législatif, qui s'est étalé sur près d'un an, marque le désir qui habite Cuba depuis le départ de Fidel Castro de se moderniser et ainsi reprendre sa place au sein du système international.

Médiagraphie

(1) Whitefield, Mimi, «Cuba plans 135 000 meetings to get public feedback on its proposed constitution», The Miami Herald, le 7 août 2018, Url: [hyperlien] , Consulté le 19 octobre 2018

(2) Le Monde, «Cuba ouvre le débat sur sa nouvelle Constitution», le 14 août 2018, Url : [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution_5342127_3222.html?xtmc=cuba&xtcr=33, Consulté le 19 octobre 2018

(3) Semple, Kirk «New Cuba constitution, recognizing private property, approved by lawmakers» The New York Times, le 22 juillet 2018, Url: [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution.html, Consulté le 19 octobre 2018

(4) Montoya, Angeline «Cuba reconnait la propriété privée dans une refonte de sa Constitution» dans Le Monde, le 19 juillet 2018, Url : [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution_5333501_3222.html, Consulté le 19 octobre 2018

(5) Diaz, Rigoberto, «Le projet de nouvelle Constitution adopté à Cuba», La Presse, le 22 juillet 2018, Url : [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution-adopte-a-cuba.php, Consulté le 19 octobre 2018

(6) Radio France internationale, «Cuba : une réforme de la Constitution pour de nouveaux changements économiques» En ligne, Url : [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution-ouverture-economie-cuba, Consulté le 19 octobre 2018

(7) Whitefield, Mimi, «Cuba is proposing a new collective form of leadership. How will it word under its new constitution?», The Miami Herald, le 26 juillet 2018, Url: [hyperlien] Consulté le 19 octobre 2018

(8) Loc. Cit.

(9) Loc. Cit.

(10) Santana Toress, Ailynn, «The apple of discord in the Cuban constitution», Nacla, le 18 octobre 2018, Url: [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution, Consulté le 19 octobre 2018

(11) Loc. Cit.

(12) Agence France Presse, «Cuba : le président Diaz-Canel se dit favorable au mariage homosexuel», Le Monde, le 17 septembre 2018, Url : [hyperlien] Consulté le 19 octobre 2018

(13) Loc. Cit.

(14) Hidalgo, Ariel et al, «A call to vote no in Cuba's constitutional referendum», Havana times, le 29 septembre 2018, Url: [hyperlien] , Consulté le 19 octobre 2018

(15) Loc. Cit.

(16) Loc. Cit.

(17) Frank, Marc, «Cuba's proposed new constitution: what will change», Reuters, le 13 août 2018, Url : [hyperlien] class='liendanstexte' href='/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1482'>constitution-explainer/cubas-proposed-new-constitution-what-will-change-idUSKBN1KY1UC , Consulté le 19 octobre 2018

(18) Montoya, Angeline, op. cit.



Dernière modification: 2018-10-29 15:04:52

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.

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