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23 octobre 2018

Donner du sang, oui, mais pas pour toute la France...


Olivier Brisebois-Bérubé
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Balado: Le monde en perspective




Nouveauté. Écoutez en baladodiffusion les rencontres qu'animent les professeures Isabelle Lacroix et Karine Prémont sur des questions qui touchent les enjeux démocratiques, les relations internationales ou les modes de scrutin. Des rencontres de 20 minutes dans un style simple et ouvert avec des spécialistes, des personnes présentes sur le terrain et aussi des étudiantes et étudiants de second cycle.

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Dans les dernières années, d'énormes manifestations ont envenimé les débats sur l'homosexualité en France, comme celle s'opposant au mariage homosexuel, en 2012 (1). Le 11 octobre 2018, c'est le don de sang pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec d'autres hommes qui a accaparé les discussions (2).

Don de soi restrictif

En France, le don de sang pour les homosexuels est légal depuis le 11 juillet 2016 (3). À la suite de la vague de sida à la fin du 20e siècle, le gouvernement français l'avait interdit en 1993. Ce n'est qu'en 2012 que le président François Hollande avait promis de tourner la page sur cette loi considérée comme discriminatoire.

Toutefois, une période d'abstinence sexuelle complète d'une durée d'un an est encore nécessaire afin qu'un homme homosexuel puisse donner du sang (4). En comparaison, les personnes hétérosexuelles n'ont comme limite qu'une période de 4 mois, durant laquelle ils ne doivent pas avoir eu de rapports sexuels avec plusieurs partenaires (5).

Déjà en 2017, le Conseil d'État, qui conseille le gouvernement, avait refusé les demandes d'associations de supprimer la période d'abstinence sexuelle (6). Un an plus tard, l'Assemblée nationale rejette également cette proposition. En effet, 29 députés ont voté contre la proposition, alors que 23 l'ont appuyée (7).

Pourtant, l'assouplissement des contraintes semblait aller bon train alors que la Commission des Affaires sociales avait voté le 3 octobre 2018 en faveur d'un amendement, demandé par le socialiste Hervé Saulignac (8). Cet amendement proposait de baisser la durée d'abstinence pour les hommes ayant eu des rapports sexuels entre eux à la durée qui limite les rapports entre des hétérosexuels.

Un sang-froid politique et une décision qui divise

Le vote important du 11 octobre a créé des divergences d'opinions au sein même des partis politiques. Pour l'alliance majoritaire, composée des députés de La République en marche (LREM) et de ses alliés du Mouvement démocrate (MoDem), il a été vecteur de divisions (9). Les députés de LREM ont presque tous voté contre son adoption, alors que ceux du MoDem ont tous voté pour (10). La moitié des députés du parti Les Républicains (LR), qui proposait la modification de la loi, se sont montrés en faveur, alors que l'autre s'est abstenue. Plusieurs autres partis, de moindre importance, ont voté en faveur de cette proposition.

Au sein du gouvernement, une ambivalence illustre aussi le malaise que provoque la question. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a en effet déposé un amendement afin de supprimer la mesure qui aurait permis l'assouplissement de cette restriction (11). Néanmoins, elle affirme toujours vouloir «retirer le critère des 12 mois d'abstinence (12)».

Pour le Comité consultatif national d'éthique, un organisme consultatif français, les homosexuels doivent continuer à être encadrés par cette période d'abstinence afin d'assurer la sécurité et la protection du receveur (13).

Rapidement, les principaux organismes de défense des droits LGBTQ+ ont commenté le résultat. Certains organismes, comme Élus locaux contre le sida et Act Up Paris, ont critiqué la période d'abstinence (14). Cependant, d'autres, comme Inter-LGBT ou Aides, ont davantage parlé de prudence, allant même jusqu'à affirmer que le don de sang n'était pas un droit (15).

Malgré la diversité d'opinions concernant l'homosexualité, la population française serait en accord avec le don de sang pour tous. En effet, selon une enquête réalisée en 2014 par le collectif HOMODONNEUR, 79 % des répondants étaient en désaccord avec l'exclusion des homosexuels dans le processus du don de sang (16).

Toutefois, ces résultats ne peuvent s'appliquer depuis que les homosexuels donnent du sang moyennant un an d'abstinence sexuelle. De plus, ce collectif est composé de militants exigeant le don de sang pour tous aux mêmes conditions, ce qui constitue une source de biais pour cette enquête (17). Ainsi, dû au manque de données, il est difficile de traduire l'opinion de la population française sur cette période d'abstinence.




Références: :

(1) LE FIGARO, «Démonstration de force de la Manif pour tous», 4 mars 2015, URL http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/05/26... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(2) OUEST FRANCE, «Don du sang pour les homosexuels. L'Assemblée rejette la réduction de la durée d'abstinence», 12 octobre 2018, URL https://www.ouest-france.fr/politique/institutions... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(3) LE MONDE, «Le don du sang officiellement ouvert aux homosexuels», 11 juillet 2016, URL https://www.lemonde.fr/sante/article/2016/07/11/le... (Page consultée le 20 octobre 2018)

(4) ANDRACA, Robin, «Les hommes homosexuelles peuvent-ils donner leur sang? Si oui, à quelles conditions?», Libération, 18 juin 2018, URL https://www.liberation.fr/checknews/2018/06/18/les... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(5) ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, «Tout savoir sur les contre-indications», 2018, URL https://dondesang.efs.sante.fr/qui-peut-donner-les... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(6) LE MONDE, «Don du sang des homosexuels : le Conseil d'État rejette la levée des conditions d'abstinence», 28 décembre 2017, URL https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/28/... (Page consultée le 20 octobre 2018)

(7) SOUVANT, Guillaume, «Don du sang : l'Assemblée maintient le traitement différencié des donneurs homosexuels», CNEWS, 12 octobre 2018, URL https://www.cnews.fr/france/2018-10-12/don-du-sang... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(8) OUEST FRANCE, Op. cit.

(9) Loc. cit.

(10) CONDOMINES, Anaïs, «Don du sang pour les homosexuels : pourquoi ça coince encore ?», LCI, 12 octobre 2018, URL https://www.lci.fr/sante/dons-du-sang-pour-les-hom... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(11) ASSEMBLÉE NATIONALE, «Analyse du scrutin n°1222. Deuxième séance du 11/10/2018.», 2018, URL http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(12) BUZYN, Agnès, «Don du sang : à l'Assemblée Nationale j'ai pris l'engagement de retirer le critère des 12 mois d'abstinence. La loi prévoit déjà la non discrimination. La définition des critères appliqués aux donneurs doit relever du règlement, non de la loi, pour une meilleure réactivité si épidémie.», Twitter, 23h15, 11 octobre 2018, URL https://twitter.com/agnesbuzyn/status/1050630896716414979... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(13) L'OBS, «Don du sang des homos : le comité d'éthique dit non. Avec un seul argument», 1 avril 2015, URL https://www.nouvelobs.com/sante/20150401.OBS6124/d... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(14) HIELARD, Alexandre, «L'Abstinence ou l'illégalité, le dilemme des donneurs de sang homosexuels», France Soir, 11 octobre 2018, URL http://www.francesoir.fr/actualites-societe-lifest... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(15) Loc. cit.

(16) COLLECTIF HOMODONNEUR, «Don du sang pour tous : Grande enquête nationale», 7 février 2015, URL http://www.homodonneur.org/actions/enquetes... (Page consultée le 20 octobre 2018).

(17) Loc. cit.

Dernière modification: 2018-10-29 14:51:19

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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