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6 février 2018

Saint-Marin : d'un paradis fiscal prospère à un État endetté


Megane Blais
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Les paradis fiscaux font couler beaucoup d'encre et, malgré leur prospérité économique, ils ne sont pas à l'abri des déclins financiers. Peu connu du grand public, le très petit pays de Saint-Marin, en Italie, figurait jusqu'en 2009 parmi les plus grands paradis fiscaux du monde. Brusquement, la situation économique de ce micro-État a chuté et il est présentement au bord de la faillite (1).

Géographiquement petit, financièrement imposant

Saint-Marin, la plus ancienne république européenne, est située entre les régions d'Émilie-Romagne et Des Marches dans le nord-est de la péninsule italienne. Cette région enclavée est située à proximité de la côte adriatique et est le lieu de résidence de quelque 33 000 habitants. Suivant de près le Vatican et Monaco dans la liste des plus petits États européens, Saint-Marin occupe le 3e rang avec son territoire d'à peine 61 km² (2).

Sur le plan politique, le pays fonctionne sous un régime parlementaire et c'est la coalition Maintenant Saint-Marin qui est actuellement au pouvoir (3). Le pouvoir législatif est aux mains d'un Parlement monocaméral, le Grand Conseil, et est composé de 60 membres élus pour un mandat de cinq ans par suffrage universel. Ce sont deux capitaines-régents qui se partagent le pouvoir exécutif. Ceux-ci sont élus par le Grand Conseil deux fois par an, soit en avril et en octobre. Il s'agit présentement d'Enrico Carattoni et Matteo Fiorini dont le rôle est d'assurer la fonction de chef d'État. Conjointement, ils président le Congrès d'État, le gouvernement. Ce Congrès est formé de secrétaires d'État qui sont élus par le Conseil des Douze, une entité qui est élue par le Grand Conseil et qui représente la plus haute juridiction de ce petit État.

Sur le plan économique, Saint-Marin a beaucoup souffert dernièrement, car il a dû affronter une importante crise financière découlant de la perte de son statut de paradis fiscal. Il était autrefois l'un des plus importants paradis fiscaux d'Italie et gérait quelques milliards de dollars (4).

La crise financière de 2008, un évènement déclencheur

Jusqu'en 2009, Saint-Marin était considéré comme un important paradis fiscal et figurait sur la liste noire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cet État économiquement prospère a vu sa situation financière dépérir subitement à la suite du retrait de son statut de paradis fiscal (5).

Selon l'OCDE, un paradis fiscal est un territoire sur lequel il n'y a pas, ou très peu, de taux d'imposition et sur lequel on dénote un manque notoire de transparence sur le plan légal, législatif ou administratif. Un paradis fiscal est aussi caractérisé par la présence d'une législation empêchant la divulgation d'informations entre les autres administrations. Surtout, il s'agit d'un endroit qui accueille les sociétés-écrans opérant des activités fictives (6). Les paradis fiscaux opèrent un très grand nombre d'activités financières et le Fonds monétaire international (FMI) estime que la moitié des transactions internationales effectuées transitent par ceux-ci (7).

Au cours des six dernières années, on estime que le petit État de Saint-Marin a subi une fuite de capitaux totalisant un peu plus de 4 milliards d'euros (8). Les raisons expliquant une telle situation économique sont multiples, mais tout indique qu'elle découle directement de la crise financière de 2008. Dans un article publié dans le quotidien italien La Stampa, le journaliste Alessandro Barbera explique sommairement les causes de cette dégringolade financière : « en quelques années, la pression d'organisations internationales comme l'OCDE et celle du gouvernement italien, à la chasse aux ressources fiscales, ont asséché Saint-Marin (9) ».

À la suite de cette crise ayant entrainé de lourdes pertes financières, Rome aurait voulu mener la vie dure aux paradis fiscaux en luttant contre les évasions fiscales. Graduellement, les embûches sont apparues à Saint-Marin. L'OCDE s'est attaquée aux paradis fiscaux en établissant des listes noires, listes sur lesquelles Saint-Marin figurait, et le gouvernement italien a levé un embargo (10). L'OCDE a aussi œuvré pour abolir le secret bancaire en visant plutôt la transparence.

Toutes les banques de Saint-Marin ont donc subi une opération de transparence, à commencer par son principal institut financier, la Caisse d'Épargne. Cette dernière a d'ailleurs dû être recapitalisée quatre fois en quatre ans, ce qui témoigne de l'ampleur de la crise financière (11). Pour perdre ce statut, l'État de Saint-Marin a dû signer des accords, notamment avec l'OCDE, et a dû appliquer des modèles internationaux en ce qui a trait à la transparence bancaire. En plus d'abolir le secret bancaire, Saint-Marin a procédé à l'abolition de nombreuses sociétés fictives (12), mettant ainsi un terme à ses activités fiscales illégales.

Un déclin économique qui perdure

Saint-Marin est le pays européen qui a été le plus affecté par la crise financière de 2008, car il a subi la perte d'un tiers de son produit intérieur brut. L'état a aussi vu sa dette publique augmenter de près de 25 % (13). Le FMI estime d'ailleurs que pour s'assurer une sécurité financière, le secteur banquier de la plus ancienne république européenne aurait besoin de plus de 400 millions d'euros. Cette somme représente près d'un quart du PIB de Saint-Marin et se sont les liquidités de la Banque centrale, ajoutées à celles de son fonds de pension, qui le sauvent d'une mise sous tutelle (14).

L'activité fiscale qui se déroulait à Saint-Marin était la base de son économie. Aussi, bien qu'il ne soit officiellement plus un paradis fiscal depuis 2009, l'Italie l'a tout de même considéré ainsi jusqu'en 2012, ce qui a fortement compliqué les choses pour le micro-État (15). En 2018, Saint-Marin n'est plus l'imposante entité financière d'autrefois, il est même au bord de la faillite. Il tente malgré tout de se remettre tranquillement sur les rails d'une économie saine.




Références:

(1) TOSSERI, Olivier, « Les banques de Saint-Marin au bord de la faillite », Les Echos.fr, 27 mars 2017, En ligne, https://www.lesechos.fr/27/03/2017/lesechos.fr/021... Page consultée le 3 février 2018.

(2) FRANCE DIPLOMATIE, « Présentation de Saint-Marin », 2 mai 2017, En ligne, https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/sa... Page consultée le 3 février 2018.

(3) Loc. Cit.

(4) SERJANIAN, Jean, « Saint-Marin : la fin du paradis », France Info Géopolis, 31 octobre 2012, En ligne, http://geopolis.francetvinfo.fr/saint-marin-la-fin... Page consultée le 3 février 2018.

(5) ALFIERI, Marco, « Saint-Marin : La mort d'un paradis fiscal », Vox EuroPop - La Stampa, 18 octobre 2010, En ligne, http://www.voxeurop.eu/fr/content/article/363051-m... Page consultée le 3 février 2018.

(6) PIEL, Simon, « Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? », Le Monde.fr, 4 avril 2013, En ligne, http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2011... Page consultée le 3 février 2018.

(7) Loc. Cit.

(8) JOZSEF, Eric, « Autrefois paradis fiscal, le micro-Etat de Saint-Marin au bord de la faillite», RTS Info, 17 octobre 2016, En ligne, https://www.rts.ch/info/economie/8095428-autrefois... Page consultée le 3 février 2018.

(9) Loc. Cit.

(10) ALFIERI, Marco, Op. Cit.

(11) Loc. Cit.

(12) Loc. Cit.

(13)TOSSERI, Olivier, Op. Cit.

(14) Loc. Cit.

(15) SERJANIAN, Jean, Op. Cit.

Autres références

AFP, « Le système bancaire de Saint-Marin en grave crise », Le Point, 20 juin 2017, En ligne, http://www.lepoint.fr/economie/le-systeme-bancaire... Page consultée le 3 février 2018.

ALOÏSE, Salvatore, « Pour Rome, Saint-Marin est resté un " paradis fiscal " », Le Monde.fr, 18 juin 2010, En ligne, http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/06/18/po... Page consultée le 3 février 2018.

RUSSELL, Géraldine, « Le monde des paradis fiscaux en cinq questions », Le Figaro, 6 novembre 2017, En ligne, http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/2017/1... Page consultée le 3 février 2018.

THIVILIER, Romain, « Fiche Pays Saint-Marin - 2014 », Géolinks, 11 décembre 2014, En ligne, http://www.geolinks.fr/europe/europe-de-louest/sai... Page consultée le 3 février 2018.

Dernière modification: 2018-02-12 11:55:10

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