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11 octobre 2018

Une confrontation entre la Pologne et l'Union européenne


Olivier Brisebois-Bérubé
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

octobre
2015
Élection en Pologne du parti Droit et Justice

avril
2010
Écrasement d'un avion transportant le président polonais Lech Kaczynski

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

octobre
2007
Élection en Pologne d'un gouvernement dirigé par Donald Tusk

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

avril
2003
Annonce de l'adhésion de dix pays à l'Union européenne

juillet
1997
Annonce de l'intégration de la Hongrie, la Pologne et la République tchèque au sein de l'OTAN

mai
1997
Tenue d’un référendum constitutionnel en Pologne

décembre
1990
Élection de Lech Walesa à la présidence de la Pologne

mai
1984
Annonce du boycott des Jeux olympiques de Los Angeles par l'Union soviétique

septembre
1980
Fondation du syndicat Solidarnosc en Pologne

juin
1979
Premier voyage du pape Jean-Paul II en Pologne

octobre
1978
Élection du pape Jean-Paul II

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

décembre
1970
Soulèvements ouvriers dans plusieurs villes polonaises

juin
1956
Dénouement d'une grève spontanée à Poznan, en Pologne

mai
1955
Signature du pacte de Varsovie

octobre
1947
Annonce de la fondation du Kominform

janvier
1947
Tenue d'élections législatives en Pologne

L'heure est aux questionnements en Pologne alors que le président élu, Andrzej Duda, songe à diminuer ses liens avec l'Union européenne (UE) (1). Alors que Droit et Justice (PiS), le parti de droite élu au gouvernement, a entamé une épreuve de force avec l'UE, la proposition du président pourrait se concrétiser. Sous forme de référendum, le peuple sera appelé à se positionner d'ici 2019 (2).

Ère de tensions entre la Pologne et l'UE

La Pologne fait partie de l'UE depuis le 1e mai 2004 (3). Cependant, leurs relations diplomatiques se sont rapidement détériorées au cours des derniers mois. Cet effritement diplomatique a mené à l'annonce d'un référendum constitutionnel par le président polonais, probablement d'ici la fin de l'année.

Le 3 juillet 2018, une nouvelle loi polonaise est entrée en vigueur (4). Elle réforme le système judiciaire du pays. Cette loi impose une retraite précipitée aux juges de la Cour suprême âgés de 65 ans ou plus (5). Or, 27 ont atteint cet âge, dont la présidente Malgorzata Gersdorf. Auparavant, la limite d'âge était fixée à 70 ans (6). Cette loi permet aussi au président du Conseil des ministres d'accroître son pouvoir sur les nominations et les révocations des haut-fonctionnaires et des magistrats (7).

Selon plusieurs États membres de l'UE, il s'agit d'une attaque directe à l'État de droit, ainsi qu'aux principes de l'inamovibilité des juges et d'indépendance judiciaire (8). Farouchement opposée, la Commission européenne a d'ailleurs lancé le 2 juillet 2018 une procédure d'infraction visant la Pologne (9).

Le gouvernement du PiS a également voté une loi visant à contrôler les médias publics polonais (10). Encore une fois, cette loi a provoqué de vives critiques et poussé l'UE à utiliser l'article 7 du traité de l'UE, permettant la «suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'Union (11)».

Un parti ultraconservateur qui dérange

Le PiS est au pouvoir depuis 2015. Même si le président et le président du Conseil des ministres sont constitutionnellement détenteurs des pouvoirs, les ficelles sont dans les faits tirées par Jarosław Kaczyński, le chef du parti (12).

D'abord un parti de coalitions, le PiS accéda au pouvoir pour la première fois en 2005 (13). Axé sur une droite assumée, le parti fut créé pour lutter contre l'héritage du communisme polonais et pour offrir une voix à ceux qui se sentaient abandonnés par la libéralisation du pays (14). Le PiS oriente ses politiques vers une idéologie conservatrice et eurosceptique (15). Les principales promesses étaient d'éradiquer la corruption étatique et les vestiges du communisme (16).

Ainsi, le profil des électeurs du parti est facile à peindre. Pour la plupart, il s'agit de nationalistes, s'opposant farouchement au communisme, qui vivent hors des grands centres urbains et ont des valeurs profondément conservatrices (17).

Depuis les élections de 2015, le parti soutient vouloir rester dans une UE forte, mais exige que les particularités nationales et les décisions étatiques soient respectées (18). Dernièrement, le PiS a tempéré ses discours contre l'UE, mais continue fermement ses critiques.

Un retour précipité à des racines eurosceptiques

Toutefois, le climat de tensions entre l'UE et la Pologne ravive les positions eurosceptiques du parti. D'ici la fin 2018, le PiS tentera une modification de la Constitution, sous forme de référendum populaire (19).

Cette réforme visera d'abord à questionner la population sur le bien-fondé d'une nouvelle Constitution (20). En second lieu, d'autres questions importantes seront proposées, comme les pouvoirs du président, le système électoral ou les racines chrétiennes du pays (21).

Toutefois, les deux questions les plus importantes porteront sur l'UE. Sans proposer une séparation avec l'UE, le président consultera sa population afin de savoir si la Pologne doit inscrire son appartenance à cette organisation dans sa Constitution et si celle-ci doit primer sur les lois de l'UE (22).

Un sondage effectué par la Fondation Casimir Pulaski, un think tank indépendant ayant la mission de favoriser l'intégration de la Pologne en Europe, a néanmoins révélé que la moitié des Polonais sondés pensent que l'UE approche de sa fin de vie, alors que moins de 50 % d'entre eux désirent rester un pays membre (23).




Références:

(1) WARSAW, «Poland's president wants a referendum on the EU», The Economist, 20 juin 2018, URL https://www.economist.com/europe/2018/06/20/poland... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(2) Loc. cit.

(3) Union européenne, «Pologne», modifié le 19 septembre 2018, URL https://europa.eu/european-union/about-eu/countrie... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(4) Le Monde, «Pologne et État de droit, dangereuses impasses», 2 juillet 2018, URL https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/07/02/po... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(5) Loc. cit.

(6) SZACKA, Alexandra, «Bras de fer entre la Cour suprême et le gouvernement en Pologne», Radio-Canada, 4 juillet 2018, URL https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1110779/polog... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(7) BENOIT, Justine, «Le bras de fer entre la Pologne et l'Union européenne “est un test pour connaître les limites de l'Union”», La Croix, 5 juillet 2018, URL https://www.la-croix.com/Monde/Europe/Le-bras-fer-... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(8) IWANIUK, Jakub, «Union européenne : procédure d'infraction contre la Pologne pour sa réforme de la Cour suprême», Le Monde 2 juillet 2018, URL https://www.lemonde.fr/europe/article/2018/07/02/u... (Page consultée le 11 octobre 2018).

Loc. cit.

(9) BRIGAUDEAU, Anne, «Slogans racistes, médias mis au pas, semonces de l'UE… Pourquoi vous devriez vous intéresser à ce qui se passe en Pologne», Franceinfo, 17 juillet 2017, URL https://www.francetvinfo.fr/choix/slogans-racistes... ... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(10) CAZENAVE, Fabien, «Hongrie, Pologne… Ces pays où les valeurs de l'Union européenne sont ébranlées», Ouest France, 15 septembre 2018, URL https://www.ouest-france.fr/europe/ue/hongrie-polo... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(11) Le Monde, «L'Europe déclenche une procédure sans précédent contre le gouvernement polonais», 20 décembre 2017, URL https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/12/20/l... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(12) KULESZA, Czeslaw et Gavin RAE, «The Law and Justice Party and Poland's Turn to the Right», Belgique, Transform! european network for alternative thinking and political dialogue, 2017, URL https://www.transform-network.net/fileadmin/user_u... (Document consulté le 11 octobre 2018).

(13) Encyclopaedia Britannica, «Poland», 2018, URL https://www.britannica.com/place/Poland/The-consti... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(14) TRAUB, James, «The Party That Wants to Make Poland Great Again», The New York Times, 2 novembre 2016, URL https://www.nytimes.com/2016/11/06/magazine/the-pa... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(15) COLLEWET, Marion et Antoine DANZON, «Pologne 2005-2006», Le courrier des pays de l'Est, vol. 4, no. 1056, 2006, p. 75 – 102, URL https://www.cairn.info/revue-le-courrier-des-pays-... (Document consulté le 11 octobre 2018).

(16) Loc. cit.

(17) SANTORA, Marc et Steven ERLANGER, «Why Are Poland's Nationalists So Popular? Ask a Local Librarian», The New York Times, 3 mars 2018, URL https://www.nytimes.com/2018/03/03/world/europe/po... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(18) Mateusz MORAWIECKI, «Prime Minister Mateusz Morawiecki : Respecting national identities is the foundation for trust in the EU», premier.gov.pl, 4 juillet 2018, URL https://www.premier.gov.pl/en/news/news/prime-mini... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(19) WARSAW, «Poland's president wants a referendum on the EU», Op. cit.

(20) Le Figaro, «Pologne : le président veut un référendum pour une nouvelle Constitution», 20 juillet 2018, URL http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/20/97001... (Page consultée le 11 octobre 2018).

(21) Loc. cit.

(22) WARSAW, «Poland's president wants a referendum on the EU», Op. cit.

(23) KETTLEY, Sebastien, «“Time to get out” Will Poland leave the EU? Third of Poles demand EU Polexit», Express, 22 mars 2018, URL https://www.express.co.uk/news/world/935620/Poland... (Page consultée le 11 octobre 2018).

Fondation Casimir Pulaski, «About Us», 2015, URL https://pulaski.pl/en/about-cpf/... (Page consultée le 11 octobre 2018).

Dernière modification: 2018-10-29 08:10:54

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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