25 juin 2019 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Notes     Valeurs     Jeux   

24 mars 2019

Les élections de mi-mandat, ou la ruée vers l'or au pays des droits et libertés


Olivier Duquette
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

novembre
2018
Élections de mi-mandat aux États-Unis

juillet
2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

juin
2018
Tenue d’un sommet entre le président américain Donald Trump et le leader nord-coréen Kim Jong-un

mars
2018
Intensification d’une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine

décembre
2017
Annonce du président américain Donald Trump sur Jérusalem

septembre
2017
Ouragans sur les Caraïbes

août
2017
Déferlement des ouragans Harvey et Irma sur le sud des États-Unis

janvier
2017
Adoption d’un décret exécutif sur l’immigration aux États-Unis

janvier
2017
Assermentation de Donald Trump à la présidence des États-Unis

novembre
2016
Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

septembre
2016
Apparition de l'ouragan Matthew

juin
2016
Attentat meurtrier dans une boîte de nuit d'Orlando, aux États-Unis

mars
2016
Début de la visite du président américain Barack Obama à Cuba

janvier
2016
Dévoilement de données confirmant l'établissement d'un record de chaleur en 2015

octobre
2015
Signature du Partenariat transpacifique à Atlanta, aux États-Unis

décembre
2014
Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

novembre
2014
Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

septembre
2014
Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

novembre
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

L'escalade financière se poursuit aux États-Unis, alors que les dépenses électorales atteignent de nouveaux sommets aux élections de mi-mandat en 2018. Elles auraient culminé à environ 5,2 milliards de dollars US, du jamais-vu pour des « mid-terms » américains (1). L'engouement pour ces élections s'explique par leur caractère référendaire, donnant l'occasion aux électeurs de se prononcer sur leur appréciation du président Donald Trump jusqu'à présent.

Les démocrates ont ainsi bénéficié d'un momentum important, engendré par l'insatisfaction d'une grande partie de la population américaine face aux politiques de Trump, souvent jugées amorales et de division (2). D'ailleurs, son appui populaire a varié entre 35 % et 45 % au cours des dernières années, mais n'a jamais atteint la majorité (3). Ces élections étaient capitales pour les deux partis, expliquant les sommes faramineuses. Pour les démocrates, il s'agissait de s'emparer de la Chambre des représentants. Pour les républicains, l'enjeu principal était de maintenir le contrôle au Sénat.

Par ailleurs, le financement privé grandissant ramène constamment la question éthique sur la table, à savoir si celui-ci nuit à l'intégrité des élus. Plusieurs démocrates confirment cette affirmation alors que, de façon générale, les républicains se prononcent moins sur la question (4). Le débat politique et juridique se poursuit et représente une des nombreuses sources de division au pays.

Vague de billets verts pour les bleus

La domination financière des démocrates dans cette course de mi-mandat est sans précédent (5). La majeure partie de cet argent provient des PACs et des Super PACs, même si les fonds collectés par les instances partisanes et les candidats eux-mêmes ne sont pas négligeables (6). Les PACs sont des comités d'action politique formés par des individus, des syndicats ou des entreprises dont les dons sont limités. De leur côté, les Super PACs n'ont pas de limite, mais ils doivent agir de façon indépendante et ne peuvent financer directement les candidats. Toutefois, ces structures ont des « échappatoires multiples : prêt de locaux, d'équipements, réalisation de sondages, fourniture de bénévoles, etc. (7) ». Surtout, elles font de la publicité pour leurs candidats.

Dans la course à la Chambre des représentants, qui est passée aux mains des démocrates, 18 des 20 campagnes les plus lucratives ont été en faveur de ces derniers (8). Celles-ci ont atteint des montants d'en moyenne plusieurs millions de dollars, des sommes habituellement observées lors des courses au Sénat ou aux postes de gouverneurs (9). Normalement, un candidat victorieux à la Chambre basse dépense environ 1,5 million. Cette fois, les démocrates qui ont détrôné un républicain ont en moyenne amassé 4,6 millions, contre 3,7 millions pour leurs opposants. Les dépenses externes (Super PACs) vont dans le même sens avec des moyennes de 3,9 millions pour les candidats républicains sortants et 5,2 millions pour les challengeurs démocrates (10).

Dans cette victoire, les démocrates ont bénéficié d'un outil considérable : ActBlue, une plateforme en ligne servant à collecter des fonds pour les candidats. Elle présente plusieurs avantages comme d'être unique, facile à utiliser, à but non lucratif et de permettre le transfert de fonds d'un candidat à l'autre. Ce dernier atout aide les nouveaux candidats. Quant à eux, les républicains ont plusieurs plate-formes, de sorte qu'elles divisent le marché électoral en plus de ne pas toutes permettre le partage. Elles sont donc moins efficaces et compliquent le processus pour les donateurs et les candidats. Aussi, la plupart des instruments républicains sont à but lucratif (11).

Même scénario dans les courses sénatoriales où les montants recueillis sont en hausse. Il s'agit ici de courses à plusieurs dizaines de millions de dollars. Dans les dépenses extérieures, qui sont toujours les plus importantes, six courses atteignent 50 millions de dollars ou plus, comparativement à quatre en 2016 et trois en 2014 (12). Cependant, dans ce cas-ci, les républicains ont renforcé leur position car les districts en jeu leur étaient favorables.

Bataille juridique

Le judiciaire est intervenu plusieurs fois dans le domaine du financement électoral. En 2002, les sénateurs John McCain et Russ Feingold font adopter une loi bipartisane (BCRA) visant une réforme du système de financement. Celle-ci visait à limiter l'intervention privée et l'augmentation des dépenses en publicité. Toutefois, en 2010, la Cour suprême annule cette disposition en invoquant le deuxième amendement de la Constitution américaine, soit la liberté d'expression. Cela confirme le caractère illimité du financement des Super PACs.

Cependant, la Cour oblige officiellement l'identification des donateurs. Pour se dérober à cette obligation et conserver leur anonymat, les donateurs passaient alors par des organisations à but non lucratif (OBNL). En 2018, une juge fédérale oblige donc les OBNL à dévoiler les donateurs à la Commission électorale fédérale. Malgré tout, certains Super PACs traînent à révéler les noms de leurs donateurs, parfois même jusqu'après les élections (13).

Par ailleurs, cette saga juridique « soulève la question de la légitimité des tribunaux et des juges, amenés à se prononcer sur des enjeux politiques sans avoir été au préalable démocratiquement élus (14) », souligne Julien Gauthier Mongeon, un sociologue qui suit les travaux de Jürgen Habermas, philosophe spécialiste du débat constitutionnel américain.

Liberté d'expression ou risque de corruption : le débat éthique

L'argent joue un rôle si prépondérant dans les élections américaines que certains candidats passent plus de temps à solliciter des fonds qu'à rencontrer leur base électorale (15). Ce phénomène ramène périodiquement le débat éthique sur la table, qui n'est d'ailleurs pas nouveau. Déjà, à la création des États-Unis, James Madison, un des pères fondateurs, soulignait les risques de l'intervention des groupes d'intérêt dans le processus politique.

Ultimement, il s'agit du débat entre les réformateurs, fervents du républicanisme (rôle de l'État et des institutions pour garantir le bien commun, position historiquement démocrate), versus les conservateurs, défenseurs du libéralisme et de l'État de droit (prépondérance des droits individuels dont la liberté d'expression garantie par le 1er amendement constitutionnel, position historiquement républicaine) (16).

Selon Habermas, il est « difficile de voir quelle tendance caractérise les deux grands partis politiques […] tant l'un et l'autre bénéficient des mêmes stratagèmes (17) ». Néanmoins, on observe depuis quelques années une tendance démocrate à se distancier du financement massif des entreprises par souci de cohérence et de crédibilité. On pense d'abord au vétéran Bernie Sanders ou encore aux étoiles montantes Beto O'Rourke et Alexandria Ocasio Cortez. Dans une vidéo devenue virale en février 2019, cette dernière dénonce qu'un élu puisse être financé par des intérêts privés et par la suite légiférer en leur faveur (18).

Bien qu'il soit légitime et même nécessaire aux politiciens d'être attentifs aux entreprises qui connaissent bien leur domaine, leur financement risque la redevabilité. Ces « sources de dons tendent à structurer l'ordre du jour et le débat politique (19) » pour influencer les réglementations. On risque alors un « manque d'équilibre dans l'attention qui est portée à d'autres acteurs et intérêts », ce qui représente un « danger pour la démocratie […] que les politiciens […] ne recherchent pas l'avis opposé avant de définir une approche ou de prendre une mesure (20) ».

Selon Habermas, il faut sortir du cadre juridique. Seul un réel débat public impliquant les citoyens et les institutions permettra de sortir de cette dualité théorique et d'actualiser le droit constitutionnel à l'image de la société moderne.




Références: :

(1) GAGNÉ, Jean-Simon, Le guide des élections de mi-mandat aux États-Unis, Le Soleil, 03/11/18, https://www.lesoleil.com/actualite/monde/le-guide-... consulté en mars 2019.

(2) VANDAL, Gilles, Donald Trump et la déconstruction de l'Amérique, Athéna édition, Montréal, 2018, 200p.

(3) FINGERHUT, Hannah et Eric TUCKER, Sondage: les Américains assez confiants envers Robert Mueller, La Presse, 20/03/19, https://www.lapresse.ca/international/etats-unis/2... consulté en mars 2019.

(4) AFP, Pour les candidats démocrates à la présidence des États-Unis, chaque dollar compte, Le Devoir, 16/03/19, https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/550052/p... consulté en mars 2019.

(5) S. A., Will democrats fundraising edge help them flip the House?: A green wave, The Economist, 06/11/18, https://www.economist.com/democracy-in-america/201... consulté en mars 2019.

(6) Federal Election Commission, Browse data : Raising, janvier 2019, https://www.fec.gov/data/browse-data/?tab=raising, consulté en mars 2019.

(7) CORBO, Claude et Frédérick GAGNON, Les États-Unis d'Amérique : les institutions politiques, Septentrion, Québec, 2016, p. 278.

(8) The Economist, op. cit.

(9) KANE, Paul, Republicans warn ‘green wave' of Democratic cash could overwhelm House GOP candidates, The Washington Post, 11/10/18, https://www.washingtonpost.com/powerpost/republica... consulté en mars 2019.

(10) Campaign Finance Institute, Massive amounts were spent by the candidates and independent spenders in the races that decided the 2018 midterms, 09/11/18, http://cfinst.org/Press/PReleases/18-11-09/MASSIVE... consulté en mars 2019.

(11) BYKOWICZ, Julie, GOP's fundraising problem : Democrats' one-stop online platform, The Wall Street Journal, 25/12/18, https://www.wsj.com/articles/republicans-seek-bett... consulté en mars 2019.

(12) Campaign Finance Institute, op. cit.

(13) NORMAND, Marie, États-Unis/Élections de mi-mandat: les règles du financement électoral, RFI, 25/10/18, http://www.rfi.fr/emission/20181025-etats-unis-ele... consulté en mars 2019.

(14) GAUTHIER MONGEON, Julien, Le financement politique aux États-Unis sous la loupe d'Habermas, Le Devoir, 29/10/16, https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/483370/l... consulté en mars 2019.

(15) BONZOM, Marie-Christine, États-Unis - La course à la Maison-Blanche, une course à l'argent, Le Devoir, 25/08/12, https://www.ledevoir.com/monde/etats-unis/357727/l... consulté en mars 2019.

(16) GAUTHIER MONGEON, op. cit.

(17) Loc. cit.

(18) OCASIO-CORTEZ, Alexandria, Alexandria Ocasio-Cortez dissects America's 'fundamentally broken' campaign finance laws, Guardian News sur Youtube, 07/02/19, https://www.youtube.com/watch?v=h810bO-4LIs, consulté en mars 2019.

(19) Propos de Michael MALDIN, directeur du Campaign Finance Institute, recueillis par Marie-Christine BONZOM, op. cit.

(20) Propos de Sheila KRUMHOLZ, directrice du Center for Responsive Politics, recueillis par Marie-Christine BONZOM, op. cit.

Autres sources :

AFP, Midterms 2018 : vainqueurs, résultats, ce qu'il faut retenir des élections de mi-mandat, Le Monde, 07/11/18, https://www.lemonde.fr/elections-americaines-mi-ma... consulté en mars 2019.

Center for Responsive Politics, Election overview : Stats at a glance, 06/03/19, https://www.opensecrets.org/overview/index.php?cyc... consulté en mars 2019.

Chaire Raoul-Dandurand, Publications, UQAM, https://dandurand.uqam.ca/publication/, consulté en mars 2019.

S. A., US election 2020: Beto O'Rourke breaks fundraising record, BBC, 18/03/19, https://www.bbc.com/news/world-us-canada-47615526, consulté en mars 2019.

Dernière modification: 2019-03-31 22:06:52

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

L'extrême gauche aux États-Unis à l'ère Trump? Plutôt marginale
>avril 2019


Les élections de mi-mandat, ou la ruée vers l'or au pays des droits et libertés
>mars 2019


Joe Biden comme antidote au syndrome McGovern
>mars 2019


Présidentielle américaine de 2020 : une nouvelle stratégie démocrate, la clé face à Trump ?
>mars 2019


La Californie brûle à petit feu, ou plutôt à grands feux!
>février 2019


Qui a tué le Weekly Standard?
>février 2019


Le président Trump frappe encore sur Twitter
>février 2019


La persistance du racisme aux États-Unis
>février 2019


For the land of the free...mais l'est-ce vraiment?
>février 2019


Fahrenheit 11/9 : Michael Moore manque de nouveau la cible avec son plus récent documentaire
>janvier 2019


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016