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12 février 2019

Débat de société aux Pays-Bas : lorsque l'environnement l'emporte sur l'industrie


Axel Bonato
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

mars
2017
Élections législatives aux Pays-Bas

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

avril
2001
Entrée en vigueur du mariage entre conjoints de même sexe aux Pays-Bas

juin
1999
Tenue d'élections au Parlement européen

janvier
1999
Passage à l'euro pour onze pays de l'Union européenne

juillet
1998
Signature du Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale

juin
1998
Création de la Banque centrale européenne

juin
1994
Tenue d'élections au Parlement européen

février
1992
Signature du traité de Maastricht

juin
1989
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1979
Tenue d'une première élection au suffrage universel au Parlement européen

mars
1979
Création du système monétaire européen

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

janvier
1962
Adoption de la politique agricole commune à Bruxelles

septembre
1961
Début des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques

mars
1957
Signature des traités de Rome créant la Communauté économique européenne

décembre
1949
Création des États-Unis d'Indonésie

mai
1949
Création du Conseil de l'Europe

Le jugement porté le 9 octobre 2018 à l'endroit du gouvernement néerlandais à la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye, aux Pays-Bas, fera époque. C'est en confirmant un jugement rendu en première instance 3 ans plus tôt que « pour la première fois, un tribunal ordonne à un gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (1) ».

Les nombreux rapports scientifiques rendant l'homme coupable des changements climatiques rendent difficile la position des climatosceptiques. (2). Les changements climatiques sont d'ailleurs un enjeu majeur du XXe siècle, car ils pourraient très bien causer la disparition de l'espèce vivante (3).

Le jugement servira sans doute d'exemple pour avertir la communauté internationale sur ce sujet. En effet, « la juridiction a affirmé que l'État agissait [illégalement et en violation du devoir de diligence] (4) ». Pour respecter les exigences du jugement, le gouvernement néerlandais devra présenter tous les cinq ans un plan d'action précisant les enjeux de politique climatique pour les prochaines années (5). Advenant le non-respect des contraintes, la Convention européenne des droits de l'homme se verrait dans l'obligation d'appliquer des sanctions à l'égard du gouvernement.

Plus précisément, c'est en lien avec l'excès de gaz à effet de serre produit que le jugement a été porté. Il faut savoir que la production d'énergie primaire néerlandaise en 2016 était composée à 86 % d'énergies fossiles polluantes (6). Pour éviter les sanctions de la CIJ, le gouvernement néerlandais devra diminuer ses productions de charbon et augmenter sa production d'électricité neutre d'ici 2025 (7). Par exemple, il a déjà annoncé l'intention « de fermer les deux plus anciennes centrales à charbon du pays... [et] les trois autres centrales de même type qui produisent de l'électricité devront cesser leur activité d'ici à 2030 (8) ».




Références:

(1) Fauchier-Delavigne, Moïna, Roger, Simon, « Aux Pays-Bas, le premier jalon historique d'une justice climatique », Le Monde, publié le 25 juin 2015, https://www.lemonde.fr/planete/article/2015/06/25/... consulté le 10 février 2019,

(2) Asssociated Press et Agence France-Presse, « Changements climatiques : le GIEC sonne de nouveau l'alarme », Radio-Canada, publié le 7 octobre 2018, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1128506/envir... consulté le 10 février 2019

(3) Le Monde, « Changement climatique : une bombe à retardement », Le Monde Éditorial, publié le 20 novembre 2018, https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/11/20/ch... consulté le 10 février 2019

Associated Press et Agence France-Presse, op. cit.

(4) Jolly, Patricia, « Les Pays-Bas sommés par la justice d'intensifier leur lutte contre le changement climatique », Le Monde, publié le 9 octobre 2018, https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/10/09/l... consulté le 10 février 2019

(5) Ibid.

(6) International Energy Agency, « Total Primary Energy Supply (TPES) by source Netherlands 1990-206 », IEA, mis à jour en 2018, https://www.iea.org/statistics/?country=NETHLAND&y... consulté le 10 février 2019

(7) Jolly, Patricia, op. cit.

(8) Ibid.

Dernière modification: 2019-02-18 22:22:48

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

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