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28 novembre 2018

La Belgique : dissidences à l'intérieur du gouvernement


Rosalie Émond-Tremblay
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

mars
2016
Attentats terroristes à Bruxelles

décembre
2011
Fin d'une crise politique sans précédent en Belgique

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

mars
2004
Ouverture du « procès du siècle » (affaire Dutroux) en Belgique

juin
1999
Tenue d'élections au Parlement européen

janvier
1999
Passage à l'euro pour onze pays de l'Union européenne

juin
1998
Création de la Banque centrale européenne

juin
1994
Tenue d'élections au Parlement européen

juillet
1993
Décès du roi des Belges, Baudouin 1er

février
1992
Signature du traité de Maastricht

juin
1989
Tenue d'élections au Parlement européen

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

mai
1985
Tragédie avant une partie de football à Bruxelles, en Belgique

juin
1984
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1979
Tenue d'une première élection au suffrage universel au Parlement européen

mars
1979
Création du système monétaire européen

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

juillet
1962
Proclamation de l'indépendance du Rwanda

La Belgique est un pays membre de l'Union européenne qui possède une population de 11 570 762 habitants (1). Ce petit pays d'Europe occidentale passe souvent sous le radar en raison des pays qui l'entourent. Il possède des frontières terrestres communes avec la France, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas. La Belgique comprend trois régions : la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale (2).

En 2018, la situation politique et migratoire de la Belgique a attiré notre attention. En effet, en septembre 2017, l'Organisation des Nations unies (ONU) a lancé à New York un pacte sur la migration qui crée actuellement d'importantes divergences au sein du gouvernement belge, mais aussi des pays occidentaux.

Les incontournables coalitions

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Il y a donc un roi et un gouvernement ayant pour chef un premier ministre. Le roi belge symbolise l'unité du pays et promulgue les lois votées par le Parlement afin qu'elles puissent entrer en vigueur. Il désigne aussi celui ou celle qui dirigera le gouvernement à la suite des élections législatives.

Les élections se font au suffrage universel et le principe de la représentation proportionnelle est appliqué (3). Ce système vise à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix (4). Un système proportionnel permet de mieux représenter le vote des citoyens et les petits partis politiques. Dans le cas de la Belgique, un parti politique doit obtenir 5 % des votes pour être représenté au Parlement (5). Il est donc très rare qu'un seul parti obtienne la majorité pour former le gouvernement. Les partis politiques doivent donc créer des coalitions, additionnant leur nombre de sièges pour former le gouvernement. Il n'est pas rare que les coalitions aient des positions bien diverses et doivent faire de nombreux compromis pour s'entendre.

Le système proportionnel est celui qui crée le moins de distorsion et de disproportion électorale. Une distorsion est la différence entre les votes obtenus et les sièges attribués à chacun des partis politiques, alors que la disproportion est une mesure sommaire obtenue en calculant chacune des distorsions des partis politiques (6). Plus les indices de distorsion et de disproportion sont élevés, plus le déséquilibre de représentativité est important. En Belgique, ce système est appliqué depuis 1899 et s'applique pour la Chambre des représentants et le Sénat (7).

Selon The Economist, la Belgique possède un indice de démocratie de 7,78 sur 10 (8), 10 étant considéré comme l'idéal démocratique à atteindre. Ce résultat est élevé, mais il a tout de même diminué depuis les dernières élections législatives fédérales qui avaient lieu en 2014. Ces élections avaient permis à Charles Michel d'accéder au poste de premier ministre. La Belgique est dirigée depuis par une coalition tripartite composée de la Nouvelle Alliance flamande (N-VA), les libéraux flamands (Open vld) et les Démocrates chrétiens flamands (CD-V). Cette coalition, surnommée la « coalition suédoise », compte 85 sièges sur 150 (9).

Les Belges réticents à l'immigration

La situation de l'immigration en Belgique est actuellement remise en question, puisque le pays a connu des pics élevés d'immigration en 2010, 2011 et 2017 en comptant environ 140 000 immigrants annuellement (10). En ce qui concerne les migrations globales en Belgique, on compte un grand nombre de Syriens. Ceux-ci arrivent en 4e position après les Roumains, les Français et les Néerlandais. L'augmentation des migrants provenant de la Syrie dans les dernières années est le résultat de la guerre en Syrie qui débute en 2011, dans la foulée des contestations du printemps arabe (11). Selon le Centre fédéral de la migration (Myria), 20 % des résidents de la Belgique sont nés avec une nationalité étrangère (12).

Selon Jean-Michel Lafleur, directeur adjoint du Centre d'études de l'ethnicité et des migrations de l'Université de Liège, seulement 4 % de la population est opposée à toute nouvelle immigration (13). L'attaché scientifique à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique, Abdeslam Marfouk, conclut pour sa part que l'opposition à l'immigration de la population belge vise surtout les musulmans. Selon Marfouk, 50 % des Belges sont pour une politique d'immigration très restrictive à l'égard des musulmans et 20 % sont en faveur de bannir l'immigration musulmane (14).

Un pacte qui divise

En septembre 2016, l'ONU adoptait la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Cette déclaration créant le pacte de l'ONU sur les migrations ferait naître un « droit à la migration ». Il sera adopté les 10 et 11 décembre 2018, au Maroc, par les pays membres de l'organisation.

Ce pacte a comme objectif de « couvrir toutes les dimensions des migrations internationales à travers une approche globale exhaustive (15) ». Il a aussi comme objectif « d'améliorer la gouvernance en matière de migrations et de faire face aux défis qui sont associés aux migrations d'aujourd'hui, et renforcer la contribution des migrants et des migrations dans le développement durable (16) ». Les principales propositions de ce texte sont « le respect des droits de l'homme, la lutte contre les passeurs, la promotion d'un discours plus ouvert face à l'immigration et des sanctions contre les médias xénophobes (17) ».

Plusieurs pays ont déjà fait savoir qu'ils rejetaient le pacte dont l'Autriche, la Hongrie, la Pologne, Israël et les États-Unis qui l'avaient fait dès la fin de 2017. Certains pays comme la Suisse, qui avait même contribué à la rédaction du texte, ont décidé de reporter leur décision. De l'autre côté, nous avons la France qui soutient que ce pacte propose de bonnes solutions allant dans le sens des valeurs de l'Europe (18). Ce pacte divise le gouvernement de coalition belge, mais aussi les pays occidentaux qui n'ont pas tous la même vision du texte proposé par l'ONU.

Crise gouvernementale en Belgique

En ce moment, le gouvernement de la Belgique vit une crise importante. La raison de ces dissensions est le pacte mondial pour la migration de l'ONU. La N-VA, un parti nationaliste, s'est clairement opposé au pacte et pourrait quitter le gouvernement (19). La N-VA est préoccupée par « les potentielles implications juridiques du pacte (20)».Par contre, le CD&V ainsi que les partis libéraux Open Vld et Mouvement réformateur (MR), se rangent aux côtés de Charles Michel et soutiennent le pacte de l'ONU (21).

Cette division aurait pour conséquence la fin de la majorité pour la « coalition suédoise ». Il est tout de même possible que la coalition conserve le pouvoir jusqu'aux prochaines élections législatives qui auront lieu le 26 mai 2019. Il est aussi possible qu'il y ait des élections anticipées, mais cette voie est moins plausible.




Références:

(1) Central Intelligence Agency, Belgium, URL https://www.cia.gov/library/publications/the-world... consulté le 22 novembre 2018.

(2) Ibid.

(3) Belgium, « La Belgique », URL https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_pub... consulté le 19 novembre 2018.

(4) Radiotélévision Belge Francophone, « Scrutin proportionnel », 27 avril 2018, URL https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_dico-scru... consulté le 19 novembre 2018.

(5) Belgium, Op.cit.

(6) LEDUC, Lawrence, « Perspectives électorales- Élection générale de 2004 », Élections Canada, URL http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&d... consulté le 22 novembre 2018.

(7) Belgium, Op.cit.

(8) The Economist, « The Economist Intelligence Unit's Democracy Index», URL https://infographics.economist.com/2018/DemocracyIndex/, consulté le 22 novembre 2018.

(9) RadioTélévision Belge Francophone, « Six majorités différentes dans les gouvernements de Belgique : qui est au pouvoir où?», 6 septembre 2018, URL https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_six-major... consulté le 19 novembre 2018.

(10) BELGA, «L'immigration en Belgique atteint ces dernières années un niveau historiquement élevé», Sud Info, 9 octobre 2018, URL https://www.sudinfo.be/id79080/article/2018-10-09/... consulté le 18 novembre 2018.

(11) Centre Fédéral Migration (Myria), « Chapitre 2 : populations et mouvements », Myria, 2018, URL https://www.myria.be/files/MIGRA2018_FR_C2.pdf , consulté le 18 novembre 2018.

(12) Ibid.

(13) CRÉMERS, Jacques, «50% des Belges sont pour une politique d'immigration très restrictive envers les musulmans», Le Soir, 25 novembre 2017, URL https://www.lesoir.be/126203/article/2017-11-25/50... consulté le 22 novembre 2018.

(14) Ibid.

(15) Organisation des Nations Unies, « Pacte mondial pour les migrations », Réfugiés et migrants, URL https://refugeesmigrants.un.org/fr/pacte-mondial-p... consulté le 22 novembre 2018.

(16) Organisation internationale pour les migrations, « Pacte mondiale sur les migrations : vision de l'OIM », URL https://www.iom.int/fr/pacte-mondial-sur-les-migra... consulté le 22 novembre 2018.

(17) DE MARESCHAL, Édouard, « Que contient le pacte mondial sur les migrations soutenu par la France?», Le Figaro, 23 novembre 2017, URL http://www.lefigaro.fr/international/2018/11/22/01... consulté le 22 novembre 2018.

(18) Ibid.

(19) Radiotélévision Belge Francophone, « Le pacte de l'Onu sur les migrations jugé « très problématique » par la N-VA», 19 novembre 2018, URL https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-pacte-... , consulté le 19 novembre 2018.

(20) BELGA, « La N-VA s'oppose à nouveau au pacte de l'ONU sur les migrations», Le Soir, 19 novembre 2018, URL https://www.lesoir.be/190892/article/2018-11-19/la... consulté le 19 novembre 2018.

(21) Belgium, « La Belgique : partis politiques », URL https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_pub... , consulté le 22 novembre 2018.

Autres références

DESTEXHE, Alain, « la «coalition suédoise», le gouvernement belge qu'on attendait plus..», Le Figaro, 24 septembre 2014, URL http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2014/09/24/31... consulté le 19 novembre 2018.

France Diplomatie, « Présentation de la Belgique », URL https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/be... consulté le 18 novembre 2018.

Le Figaro, « La Belgique passe à l'offensive contre l'immigration illégale», Agence France Presse, 11 septembre 2018, URL http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/09/11/97001... consulté le 19 novembre 2018.

RadioTélévision Belge Francophone, « La politique d'accueil mitigée des migrants en Belgique», F.F et Am.C, 26 février 2018, URL https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_la-politi... , consulté le 19 novembre 2018.

Dernière modification: 2018-12-03 07:45:17

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