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20 novembre 2018

La peine de mort au Japon : une violation des droits de la personne?


Dorian Paterne Mouketou
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Alors qu'en 2018 environ 170 pays ont aboli la peine de mort ou initié un moratoire sur son utilisation, le Japon demeure une des grandes démocraties industrialisées la pratiquant encore. En date du mois de juillet, ce pays a procédé à 13 exécutions. Alors que les autorités nippones soutiennent que c'est une pratique à laquelle les Japonais adhèrent, l'Organisation des Nations unies (ONU) et quelques organisations non gouvernementales y voient une violation des droits de la personne.

Une pratique ancrée dans la tradition

La peine de mort était pratiquée au Japon bien avant la Seconde Guerre mondiale. Après 1945, beaucoup de démocraties libérales – dont le Canada, l'Australie et le Royaume-Uni - ont aboli cette pratique. La chute des régimes autoritaires en Espagne, en Italie, au Portugal et en Allemagne a également été suivie par la fin de la peine capitale. Au Japon, cette peine a été maintenue malgré la réforme du code pénal aux lendemains de la guerre (1).

Bien que plusieurs crimes, dont les meurtres et les actes terroristes, sont passibles d'une peine de mort selon les lois japonaises, l'application de celle-ci a été limitée par la jurisprudence. En 1983, dans la célèbre affaire Norio Nagayama, la Cour suprême japonaise avait statué que « [Traduction] le choix de la peine de mort par un tribunal devrait être une option dans les cas extrêmement odieux où il n'existe pratiquement aucune autre peine (2) ». Elle avait aussi énuméré les facteurs devant être pris en compte pour déterminer si la peine de mort est nécessaire. Ces facteurs incluent « le nombre de victimes, les motivations du délinquant, son âge, son casier judiciaire et son degré de remords, ainsi que la brutalité du crime et son impact social (3) ».

Selon la loi japonaise, la peine de mort devrait être appliquée six mois après avoir été confirmée par la juridiction suprême. En réalité, plusieurs prisonniers attendent pendant de nombreuses années avant le jour de l'exécution. De ce fait, il y aurait encore environ 110 condamnés, voire plus, qui attendent dans le couloir de la mort le jour de leur pendaison (4). En outre, les gardiens de prison recevant l'ordre de procéder à une exécution ne peuvent pas refuser, même si moralement ils sont contre cette pratique. La procédure décrite par les gardiens est la même : « [Traduction] Il suffit d'appuyer sur un bouton pour ouvrir une trappe située directement sous le prisonnier et le laisser tomber à travers un trou carré du plancher de cèdre ou du tapis (5) ».

Entre soutien populaire et condamnation internationale

Selon un sondage du gouvernement japonais en 2010, 85,2 % de Japonais auraient déclaré être en faveur de la peine de mort, alors que seulement 14,9 % seraient contre. Les autorités nipponnes ont utilisé ces chiffres pour démontrer le soutien populaire et légitimer la pendaison de trois condamnés à mort en 2013. Ces exécutions avaient été jugées inacceptables par Amnistie internationale et par la Fédération japonaise des associations du barreau (6).

En 2015, deux autres sondages, cette fois réalisés par des chercheurs de l'Université de Reading (Royaume-Uni) et de l'Université Waseda (Japon), avaient démontré que le soutien public à la peine de mort n'était pas aussi enraciné que l'avait prétendu le gouvernement japonais. Au lieu de s'intéresser à savoir si les Japonais étaient favorables à la peine de mort, les questions des chercheurs portaient sur la volonté de ceux-ci de maintenir cette pratique. Ils ont conclu que « [Traduction] Le Japon applique la peine de mort non pas parce que le grand public réclame son maintien, mais plutôt parce que le gouvernement n'a pas encore pris de mesures pour comprendre pleinement la nature de l'opinion publique sur le sujet (7). »

Alors que le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a incité le Japon à considérer l'abolition de la peine de mort, la Fédération japonaise des associations du barreau a quant à elle demandé au ministère de la Justice de suspendre l'exécution des condamnés à mort. Les avocats prétendent que le soutien public à la peine capitale n'affecte pas nécessairement l'argument en faveur de sa révocation (8).

Le représentant des Instituts d'études politiques (Sciences Po) de France au Japon, Jean-Marie Bouissou, dénonce l'inexistence d'un juge d'instruction au Japon. « Pour la paix de sa conscience, écrit-il, aucun ministre de la Justice n'envoie à la corde ceux qui ont été condamnés sur la base d'aveux douteux, mais aucun ne veut non plus faire perdre la face à l'institution qu'il représente (9). » De plus, le processus est entouré de secret. Le prisonnier ne connait pas la date son exécution. Il vit continuellement avec le spectre de la mort, jusqu'à ce que le ministère de la Justice décide enfin du jour de la pendaison (10).

En juillet 2018, l'exécution de 13 condamnés à mort a de nouveau mis le Japon sous le feu des projecteurs de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de la personne. Ces condamnés appartenaient à la secte Aum Vérité suprême, qui avait commis un attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995. Le Japon n'avait pas exécuté plus de dix personnes la même année depuis 2018. Les conditions de détention inquiètent également Amnistie internationale, qui y voit une violation des droits de la personne (11).

Vers une abolition ou une réforme?

La résolution 62/149, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 2007, proposait un moratoire sur l'application de la peine de mort. Elle jugeait que celle-ci « porte atteinte à la dignité humaine, et est convaincue qu'un moratoire contribue au renforcement et à l'élargissement progressif des droits de l'homme (12) ». En 2017, l'ONU se félicitait que 170 pays aient aboli la peine de mort ou introduit un moratoire sur son utilisation. Cependant, le Japon demeure un des pays industrialisés – avec les États-Unis – à maintenir cette pratique souvent dénoncée (13).

Les exemples européens ont démontré que l'abolition de la peine de mort est plus probable sous le leadership d'un parti libéral que celui d'un parti conservateur. Dans le Japon d'après-guerre, le Parti libéral démocrate (PLD), plutôt conservateur et de droite, a eu une longue hégémonie sur le contrôle du gouvernement. Les autres partis ont été incapables de modifier la politique en matière de peine de mort (14). Malgré la pression de la communauté internationale, l'État japonais ne semble pas résolu à abolir la peine capitale. Non seulement la pratique est entourée de secret, la faible mobilisation médiatique fait que la peine est une question moins importante dans l'actualité japonaise.

Les réformes proposées par quelques ministres de la Justice ne semblent pas avoir changé les choses. Non seulement la pratique est maintenue, la méthode d'exécution n'a pas changé non plus. Et on peut douter de la volonté de changement, comme le déplore l'ancien diplomate américain, David T. Johnson : « [Traduction] Dans la justice pénale japonaise, la ratification du statu quo est souvent une fonction centrale des groupes d'étude et des commissions de réforme (15) ».




Références:

(1) Johnson, David T., « Retention and Reform in Japanese Capital Punishment », University of Michigan Journal of Law Reform, vol. 49, no 4, 2016, p. 856-857.

(2) Cornell Centre on the Death Penalty Worldwide, Death Penalty Database: Japan, URL http://www.deathpenaltyworldwide.org/country-searc... (consulté le 12/11/2018).

(3) Ibid.

(4) Agence France Presse, « Japan's death penalty, a cruel and unusually popular punishment », South China Morning Post, 07/09/2017, URL https://www.scmp.com/news/asia/east-asia/article/2... (consulté le 12/11/2018).

(5) Lane, Charles, « A secret theater: inside Japan's capital punishment system », Japan Society, 2004, URL https://www.japansociety.org/page/multimedia/artic... (consulté le 12/11/2018).

(6) Japan Today, « Survey shows 85.2% of Japanese in favor of death penalty », Japan Today, 26/02/2013, URL https://japantoday.com/category/crime/survey-shows... (consulté le 12/11/2018).

(7) Hirao, Keiji, « Public support for death penalty not overwhelming, researchers say », The Japan Times, 16/09/2015, URL https://www.japantimes.co.jp/news/2015/09/16/natio... (consulté le 12/11/2018).

(8) Ibid.

(9) Bouissou, Jean-Marie, « Le Japon et la peine de mort », Ouest-France, 21/05/2018, URL https://www.ouest-france.fr/reflexion/point-de-vue... (consulté le 12/11/2018).

(10) Ibid.

(11) Benoit, Justine, « Le Japan renoue avec la peine de mort », La Croix, 27/07/2018, URL https://www.la-croix.com/Monde/Asie-et-Oceanie/Le-... (consulté le 12/11/2018).

(12) Organisation des Nations Unies, Moratoire sur l'application de la peine de mort, A/RES/62/149 (2007), 18 décembre 2007, p.1.

(13) ONU Info, « Journée contre la peine de mort : l'ONU appelle à renforcer la lutte et à tenir compte des femmes », UNU Info, 10/10/2018, URL https://news.un.org/fr/story/2018/10/1026272 (consulté le 12/11/2018).

(14) Johnson, David T., Op. Cit. p. 859.

(15) Ibid., p. 866.

Dernière modification: 2018-11-26 08:01:39

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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