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23 September 2006

La fusillade du Collège Dawson relance le débat sur le registre des armes à feu


Imelda Daisy Angue Ntsaga
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le 13 septembre 2006, un homme armé a ouvert le feu au Collège Dawson en plein centre ville de Montréal. L'individu, Kimveer Gill, âgé de 25 ans, avait en sa possession trois armes, dont : « une carabine semi-automatique de neuf millimètres, un pistolet de calibre quarante-cinq et un fusil de calibre douze» (1). En pénétrant dans l'enceinte du Collège, Gill tirait au hasard dans la foule paniquée avant de se diriger vers la cafétéria où il tira d'autres coups de feu.

Cette fusillade aura fait deux morts, dont une jeune élève de 18 ans et une vingtaine de blessés. Parmi ces blessés, on dénombre quatre cas graves. Notons, par ailleurs, que cette tuerie est la troisième du genre (24 août 1992 à l'Université Concordia, 6 décembre 1989 à l'École Polytechnique) à survenir dans un établissement montréalais. Cette tragédie relance le débat sur la problématique du registre national des armes à feu au Canada. Quitte à savoir si toutes les armes à feu devraient être enregistrées.

Problématique du contrôle des armes à feu

En 1991, le projet de loi C-17 sur le contrôle des armes est déposé à la Chambre des Communes. Il fut adopté la même année. Mais, suite à la tuerie de l'Université de Concordia, plusieurs manifestations eurent lieu, réclamant un contrôle rigoureux sur les armes à feu. Ainsi, un autre projet de loi C-68 sur le contrôle des armes à feu est présenté au Parlement. Il sera adopté par le gouvernement de monsieur Jean Chrétien à l'hiver 1995.

Contrairement à l'ancien projet, la Loi sur le Contrôle des armes à feu établit des peines plus sévères pour des infractions commises avec les armes à feu. De plus, elle rend : « obligatoire l'obtention d'un permis pour posséder et acquérir une arme à feu; et pour acheter des munitions. Elle exige l'enregistrement de toutes les armes y compris les carabines et les fusils de chasse» (2).

La validité de cette loi en 2000 par la Cour suprême canadienne souligne de fait la constitutionalité de celle-ci. De ce fait, toutes les provinces doivent agir selon les règles établies par le registre. Mais force est de constater que certaines provinces ne s'y soumettent pas, à l'exception de la province de Québec et de l'Île-du- Prince-Édouard.

Cependant, l'arrivée au pouvoir en janvier 2006 du gouvernement conservateur de Stephen Harper soulève de nouveau le débat sur le contrôle des armes à feu. En effet, lors de sa compagne électorale, Monsieur Harper faisait la promesse : « d'abolir la partie du registre des armes à feu concernant les armes de chasse» (3). Cinq mois après son assermentation (juin), son gouvernement a déposé un projet de loi prévoyant (comme prévu) le retrait des armes de chasse du registre. Une chose est claire : pour les conservateurs, les armes de chasse ne doivent pas être enregistrées. Malgré l'adoption du projet conservateur en première lecture, les différentes formations politiques ne cachent pas leurs sentiments à son égard.

Ainsi, pour le Bloc Québécois, il n'est pas question d'apporter des modifications au registre des armes à feu. Son chef, Gilles Duceppe, soutient avec fermeté le registre des armes à feu. Pour lui : « il y a eu des coûts nettement exagérés, c'est le moins que l'on puisse dire. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas avoir de registre» (4). Pour les députés libéraux, initiateurs du registre, la question ne se pose plus. Ils exigent le maintien intégral de ce registre, tout comme les néo-démocrates de Jack Layton.

La Coalition pour le contrôle des armes à feu, un groupe de pression, n'est pas restée muette sur les modifications que veulent apporter les conservateurs. D'ailleurs, elle qualifie la décision de soustraire les armes de chasse du registre d'incompréhensible, car les armes de chasse ont été le plus souvent utilisées lors des tueries. Ce fut le cas notamment lors de l'assassinat de la policière Valérie Gignac, mentionne la Coalition.

En attendant la suite des événements concernant l'adoption du projet conservateur sur les armes à feu, plusieurs indignations et interrogations ne cessent d'alimenter le débat autour de ce projet de loi. Indignations et interrogations qui resurgissent surtout au lendemain de ce mercredi 13 septembre. Mais, comme le souligne Gilles Duceppe : « cette tragédie doit nous motiver et nous engager à aller au-delà de nos réflexions et à poser des gestes concrets et manifestes» (5).




Références:

(1) CEDILOT. André. «Comme dans un mauvais rêve», La Presse, 14 septembre 2006, P. A2- A3.

(2) MINISTERE DE LA JUSTICE CANADIENNE, « Programme de contrôle des armes à feu», Ministère de la justice [En ligne], février 2003, http://canada.justice.gc.ca/fr/news/nr/2003/doc_30840.html, (Page consultée le 19 septembre 2006).

(3) RADIO CANADA. « Les promesses électorales»Radio Canada, [En ligne], janvier 2006http://radio-canada.ca/nouvelles/Budget/2006/0... (Page consultée le 19 septembre2006)

(4) BELLAVANCE. Joël -Denis, LACHAPELLE. Judith. « Un acte de violence lâche et insensé», La Presse, 14 septembre 2006, P. A 10.

(5) RADIO CANADA. « Débat sur les armes à feu », Radio Canada, [En ligne], 16 septembre 2006, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/200... (Page consultée le 20 septembre 2006).

Autre article consulté

CASTONGUAY. Alec. « Une autre tragédie qui alimentera le débat sur le registre des armes à feu», Le Devoir, [En ligne], 15 septembre 2006, http://www.ledevoir.com/2006/09/14/118095.html. (Page consultée le 20 septembre 2006).

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

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