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17 octobre 2019

Destitution du président Trump : une route parsemée d'embûches


Alexandre Lessard
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

Depuis la création des États-Unis, seulement trois présidents ont fait face à une procédure de destitution. Ce sont Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton (1). Dans les trois cas, le processus ne s'est jamais rendu à l'étape finale et aucun président n'a été destitué formellement. Selon la Constitution, la destitution s'applique en cas de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs (2) ». Donald Trump est donc le 4e président à faire face à cette procédure.

Une procédure en deux étapes

Le Congrès américain est divisé en deux chambres : la Chambre des représentants et le Sénat. Premièrement, c'est la Chambre des représentants qui va voter la mise en accusation à la majorité simple.

Ensuite, l'enquête est transférée au Sénat. Les 100 sénateurs américains jugent alors si le président est coupable ou non des accusations portées contre lui. Pour que la destitution soit effective, un vote aux deux tiers des sénateurs est requis (3). Le tout se déroule « sous la supervision du juge en chef de la Cour suprême (4) ». Il est important de mentionner que le processus de destitution ne repose pas sur un exercice juridique, mais bien sur une décision politique (5).

Trois précédents qui n'ont jamais abouti

Abraham Lincoln fut assassiné après la guerre de Sécession, et Andrew Johnson devint son successeur. Ce dernier mena une bataille au Congrès contre les élus du Sud, mais le processus de destitution est enclenché lorsqu'il décide « de limoger son secrétaire d'État à la Guerre (6) ». Johnson fut acquitté devant le Sénat grâce à une voix seulement.

Richard Nixon, lui, était empêtré dans le scandale du Watergate. Sachant qu'il allait perdre sa cause devant le Sénat, il décida de démissionner quelques jours avant la tenue du vote (7).

Pour sa part, Bill Clinton a été accusé d'avoir menti devant le Sénat concernant une histoire d'adultère avec la stagiaire Monica Lewinsky. Comme dans le cas de Johnson, il fut acquitté par le Sénat (8).

Quel sera le sort de Donald Trump ?

Le 24 septembre 2019, la présidente de la Chambre des représentants et la cheffe des démocrates à la chambre, Nancy Pelosi, lance officiellement une procédure de destitution contre Trump (9). Mentionnons qu'elle était sous forte pression de la part du caucus démocrate pour lancer la procédure (10).

L'on reproche au président d'avoir fait des pressions sur le président ukrainien pour enquêter sur le fils de Joe Biden. Ce dernier pourrait être le candidat démocrate qui va affronter Donald Trump en 2020 (11). Le contenu de la discussion entre les deux hommes a été rendu public, mais le document « n'est cependant pas une retranscription intégrale de la conversation (12) ». Toutefois, un passage du document rendu public confirme la demande de Trump d'enquêter sur le fils de Biden (13). Autre élément compromettant, un montant d'environ 400 millions de dollars destiné à l'Ukraine a été suspendu. Les démocrates soupçonnent l'administration Trump d'avoir voulu retenir une importante aide financière en échange de renseignements compromettants sur le fils de Biden (14).

Un bras de fer a maintenant lieu entre les démocrates et les républicains. La procédure a été déclenchée, car les démocrates ont la majorité à la Chambre des représentants, mais ce sont les républicains qui contrôlent le Sénat (15). Les républicains semblent être derrière le président. En effet, une bonne partie des républicains continueraient d'appuyer Trump, bien que cet appui semble timide chez certains élus (16). Le président dénonce ce qu'il appelle une « chasse aux sorcières (17) », l'administration américaine considérant la procédure comme étant « partisane et inconstitutionnelle (18) ».

Du côté de ceux en faveur de la destitution, on juge que Trump aurait « violé sérieusement la Constitution (19) ». Notamment, car il aurait demandé « de l'aide à un dirigeant étranger pour nuire à un adversaire politique (20) ».

Selon certains sondages, de plus en plus d'Américains semblent appuyer la procédure de destitution. Reste à voir comment les élus républicains réagiront si cet appui devait continuer à augmenter dans la population (21). Si les démocrates votent tous en sa faveur, 20 votes d'élus républicains seraient nécessaires au Sénat pour destituer le président (22).

Médiagraphie

1. AFP, « Procédure de destitution du président américain: quels précédents? », TVA Nouvelles, 25 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

2. AFP, « La destitution aux États-Unis : comment ça se passe? », Radio-Canada, 24 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

3. Ibid.

4. Bouvier-Auclair, Raphael, « Ce Sénat qui pourrait déterminer le sort de Donald Trump », Radio-Canada, 26 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

5. AFP, « Destituer Trump? Une décision plus politique que juridique », La Presse, 17 mai 2017, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

6. AFP, « Procédure de destitution du président américain: trois précédents », 25 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

7. Ibid.

8. Ibid.

9. Cuzin, Élodie et Jérôme Cartillier, « Les démocrates lancent une procédure de destitution contre Trump », Le Devoir, 24 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

10. Lebeuf, Sophie-Hélène, « Les démocrates ouvrent la procédure de destitution à l'endroit de Trump », 24 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

11. Ibid.

12. Radio-Canada, « Trump a bel et bien demandé au président ukrainien d'enquêter sur Biden », Radio-Canada, 25 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

13. Ibid.

14. La Presse, « Donald Trump avait bien lié une aide à l'Ukraine à une enquête politique », La Presse, 17 octobre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

15. AFP, « Des républicains présentent une mesure pour protéger Trump », La Presse, 24 octobre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

16. Hanne, Isabelle, « Impeachment : les républicains derrière Trump dans la tempête », Libération, 7 octobre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

17. Ibid.

18. Hétu, Richard, « Chronique d'une procédure de destitution annoncée », La Presse, 12 octobre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

19. Hétu, Richard, « Procédure de destitution contre Trump : «Personne n'est au-dessus des lois» », La Presse, 25 septembre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

20. Bouvier-Auclair, Raphael, « Procédure de destitution : des démocrates se justifient auprès d'électeurs », Radio-Canada, 5 octobre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

21. Martin, Pierre, « L'appui à la destitution de Donald Trump monte encore », Journal de Montréal, 1 octobre 2019, URL [hyperlien] consulté le 25 octobre 2019.

22. Bouvier-Auclair, Raphael, « Ce Sénat qui pourrait déterminer le sort de Donald Trump », op.cit.



Dernière modification: 2019-11-04 11:54:07

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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