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2 décembre 2019

Un an plus tard: le First Step Act comme premier pas à une réforme carcérale aux États-Unis


Simon Guillette
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le 21 décembre 2018, le président des États-Unis, Donald Trump, met officiellement en œuvre une réforme du système de justice adoptée par les deux principaux partis au Congrès. L'initiative reçoit un appui bipartisan, avec une forte majorité d'appuis. Elle est devenue la plus importante réforme du système de justice depuis des années.

Une réforme rédemptrice dans les prisons fédérales

Cette réforme, appelé First Step Act, permet à des détenus de prisons fédérales américaines d'obtenir une rédemption, en participant à un programme encadrant leur remise en liberté. Ces prisonniers peuvent profiter de ce programme s'ils n'ont pas commis un crime violent. Par exemple, des citoyens arrêtés pour possession de cocaïne pourront en profiter. De cette manière, les peines pour ce type de crime sont réduites, favorisant une meilleure réhabilitation plutôt qu'une peine plus sévère (1).

Cette loi permet aux détenus concernés d'augmenter le nombre de crédits qu'ils peuvent gagner par jour de détention de 47 à 54 jours. Cette modification permet à un bénéficiaire du programme de réduire sa sentence d'une semaine supplémentaire pour un an de prison (2).

Pour ce faire, le First Step Act propose aux détenus la mise en œuvre d'un programme de rééducation, les aidant à éviter les récidives une fois qu'ils seront libérés. Aussi, la réforme permet aux participants de profiter d'un service de formation professionnelle et de réadaptation.

Selon le projet Marshall, le financement de cette politique, comme mentionné dans la législation, devrait être de 75 millions de dollars par année pendant 5 ans, et ce, à compter de 2019. Le projet Marshall est un journal indépendant qui se spécialise surtout sur les dossiers se reliant à la justice et au domaine criminel (3). Toutefois, il reste à savoir si, effectivement, l'administration Trump va réellement financer le projet à cette hauteur (4).

Le système carcéral est devenu un problème aux États-Unis, à cause de la quantité de détenus et de son coût élevé à entretenir. Effectivement, les prisons actuelles couteraient 182 milliards de dollars à la société américaine, soit plus que la National Aeronautics and Space Administration (5). Les États-Unis détiennent le record mondial du nombre de prisonniers par habitant, qui est de 710 pour 100 000 habitants. Cette réalité fait partie des facteurs qui ont mené à l'adoption du First Step Act (6).

Une législation majeure, mais modeste

Depuis sa mise en application, le First Step Act a contribué à plusieurs réalisations aux États-Unis. Elle a permis la libération de 3100 prisonniers pour bonne conduite ainsi que de 2100 autres qui ont reçu une sanction excessive pour possession de cocaïne. Cette réforme carcérale a contribué à réduire des peines minimales pour les crimes non violents concernant des offenses liées à la drogue (7).

De plus, la réforme est perçue par le président des États-Unis comme l'une de ses plus grandes réalisations depuis son arrivée au pouvoir. Selon lui, cette législation réforme des lois qui ont injustement puni la communauté afro-américaine, en mentionnant que les États-Unis sont un pays qui croit en la rédemption (8).

L'impact le plus significatif de cette réforme du système de justice est de rendre ce système plus rédempteur que punitif. Bien qu'il soit surnommé la première étape, le First Step Act contient des visées de réhabilitation, qui réduisent les peines trop sévères que subissent certains types de prisonniers (9).

Appuyé à la Maison-Blanche, mais des réserves au département de la Justice

Le First Step Act obtient beaucoup d'appuis à la Chambre des représentants. En effet, les républicains et les démocrates ont soutenu massivement cette réforme, à 358 voix contre 36 (10). La loi a également reçu l'appui de plusieurs groupes. On peut citer l'Union américaine des libertés civiles ainsi que diverses autres organisations tant à gauche qu'à droite. Les frères Koch, qui s'intéressent depuis longtemps à ces questions, appuient également cette réforme (11).

Toutefois, certains élus républicains plus à droite s'y opposent. En effet, le sénateur républicain Tom Cotton affirme que le First Step Act permettrait trop facilement aux criminels violents de sortir de prison. Le sénateur pense aussi que les prisonniers pourraient obtenir des crédits en se contentant d'écouter la télévision. À cause d'un manque de clarté au sujet des « activités productives », qui font partie de leur réhabilitation, ce phénomène deviendrait possible. Seulement, écouter la télévision ne fait pas partie du programme selon la cofondatrice de la réforme, Jessica Jackson Sloan (12).

Des acteurs du système de justice sont aussi défavorables à la législature. On peut observer chez les procureurs une certaine résistance à l'idée de libérer les détenus plus rapidement. L'interprétation de la loi pour le département est plus vague que celle de la Maison-Blanche, ce qui limite le nombre de gens incarcérés qui peuvent profiter de la réforme. (13)

Plusieurs défis d'accessibilité à venir

Si le First Step Act est considéré comme une réforme majeure, son étendue et ses impacts sont plutôt modestes aux États-Unis. Par exemple, elle touche seulement les détenus de prisons fédérales, qui représentent 181 000 prisonniers sur les 2,1 millions aux États-Unis (14).

Certains détenus carcéraux ont été libérés dès les premiers moments de l'application du First Step Act, même si ce n'était pas censé se passer aussi rapidement. C'était notamment le cas pour Randy Rader. Sa peine avait déjà été réduite grâce à la Fair Sentencing Act, adopté en 2010, mais peu de temps après l'adoption du First Step Act, il a été libéré. Tous les détenus n'ont pas eu cette chance. Un des défis de la réforme à travers le temps sera de l'appliquer à l'ensemble des pénitenciers fédéraux (15).

De plus, selon Melissa Hamilton, professeure de l'Université de Surrey au Royaume-Uni, le système judiciaire reste discriminatoire envers les hommes afro-américains. Ces derniers ne bénéficieraient pas autant de la législation du système de justice qu'on l'aurait supposé (16). Soulignons que les personnes noires représentent 37 % de tous les prisonniers détenus actuellement aux États-Unis. Aussi, un homme noir sur 15 est incarcéré, tandis qu'un homme blanc sur 106 se retrouve dans la même situation (17).

Le financement du projet si cher à Trump va également déterminer son efficacité à long terme. Les prévisions provisoires pour le budget 2020 des États-Unis élèvent les dépenses liées aux programmes associés au First Step Act à 14 millions de dollars pour l'année budgétaire. Ce montant est nettement plus faible que les 75 millions recommandés par le projet Marshall (18).

Bref, le First Step Act représente un premier pas vers des changements plus profonds du système carcéral américain, mais une certaine volonté politique sera nécessaire pour qu'ils se concrétisent à plus grande échelle.

Médiagraphie

(1) Lopez, German, The First Step Act, explained, Vox, 5/02/2019, [hyperlien] consulté le 21/11/2019

(2) Loc.Cit.

(3) Georges, Justin, First Step Act comes up in Trump's 2020 budget, The Marshall Projet, 03/12/2019, [hyperlien] consulté le 05/03/2019

(4) Michaels, Smantha, Trump has been bragging about his victory on the big criminal justice reform bill. Now he's kneecapping it, Motherjones, 14/03/2019, [hyperlien] consulté le 21/11/2019

(5) Autran, Frédéric, États-Unis, prisons : chiffres, Libération, 22/04/2018, [hyperlien] consulté le 01/12/2019

(6) Agence France-Presse, Le Congrès américain adopte une réforme pour désengorger les prisons, La Presse, 20/12/2018, [hyperlien] consulté le 01/12/2019

(7) Leonatti, Andrew, First Step Act one year later: what have we learned?, FindLaw, 31/10/2019, [hyperlien] consulté le 21/11/2019

(8) Lopez, German, Op.Cit.

(9) Jones, Van, 10 reasons to celebrate the First Step Act, CNN, 21/12/2018, [hyperlien] consulté le 21/11/2019

(10) Agence France-Presse, Op.Cit.

(11) Lopez, German, Op.Cit.

(12) Loc.Cit.

(13) Editorial Board, Before boasting about the First Step Act, Trump should get his administration to agree on it, The Washington Post, 10/11/2019, [hyperlien] consulté le 21/11/2019

(14) Lopez, German, Op.Cit.

(15) Rascoe, Ayesha, 3 months into new criminal justice law, success for some and snafus for others, NPR, 01/04/2019, [hyperlien] consulté le 21/11/2019

(16) Michaels, Smantha, Op.Cit.

(17) Zevallos, Zarita, L'incarcération des hommes noirs aux États-Unis dénoncée dans une série photo puissante, Cheese, [hyperlien] consulté le 05/12/2019

(18) Loc.Cit.



Dernière modification: 2019-12-09 07:59:47

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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