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21 janvier 2007

L'Union européenne étend ses frontières jusqu'à la mer Noire


Catherine Gendreau
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
2012
Tenue d’un référendum révocatoire en Roumanie

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

janvier
2007
Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union européenne

septembre
2006
Ouverture du onzième Sommet de la Francophonie

décembre
1989
Exécution du président roumain Nicolae Ceausescu

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

décembre
1967
Accession au pouvoir de Nicolae Ceausescu en Roumanie

mai
1955
Signature du pacte de Varsovie

octobre
1947
Annonce de la fondation du Kominform

La Roumanie et la Bulgarie récoltèrent finalement le fruit de leurs efforts en adhérant officiellement à l'Union européenne (UE) le 1er janvier 2007. Suite à plus de dix années de négociations et d'adaptations, ces deux pays font de l'Union européenne une organisation totalisant maintenant vingt-sept membres. Cet élargissement permet une fois de plus à l'UE d'intégrer des pays autrefois isolés par l'existence du bloc communiste. Bucarest et Sofia devaient faire leur entrée au sein de l'Union le 1er mai 2004, mais durent patienter davantage en raison de négociations inachevées (1).

Un long processus

C'est suite à la signature du Traité de Rome, le 25 mars 1957, que l'UE, connue à l'époque sous le nom de Communauté européenne, voit le jour. Constituée seulement de six pays lors de ses premières années, l'UE étend maintenant ses frontières jusqu'à la mer Noire (2). Suite au Traité de Maastricht, en vigueur depuis 1993, tout État désirant adhérer à l'organisation doit être reconnu comme un État européen (art. 49 Traité UE), de même que se conformer aux « critères de Copenhague » (3). Ces critères stipulent que l'État déposant sa candidature doit être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités. De plus, le pays doit être doté d'une économie de marché effective et adopter les règles, normes et politiques communes constituant le corps législatif de l'UE (4).

Les étapes qui ont précédé l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie se sont déroulées de façon relativement identique. Elles ont déposé toutes deux leur candidature au cours de l'année 1995 et les négociations concernant leur entrée dans l'UE débutèrent le 15 février 2000. La signature de leur traité d'adhésion eut lieu le 25 avril 2005 et leur entrée officielle fut, rappelons-le, le 1er janvier 2007 (5).

Suite à la déposition d'une candidature, l'Union européenne s'engage à soutenir le pays souhaitant y entrer en lui portant assistance afin d'améliorer ses institutions, ses infrastructures et son économie (6). Le processus d'adhésion se déroule donc étape par étape, selon la préparation antérieure du candidat et son propre rythme (7).

De nombreux ajustements

Il est évident que ces deux pays nouvellement admis dans l'UE durent procéder à l'élimination d'un bon nombre de problèmes en suspens avant de pouvoir intégrer l'Union européenne. En ce qui a trait à la Bulgarie, des améliorations considérables furent réalisées relativement à la réforme de l'administration publique et du système judiciaire, au processus de privatisation ainsi qu'à l'alignement sur la législation européenne. Cependant, certaines modifications supplémentaires restent nécessaires à ce jour concernant les priorités relatives au respect des droits de l'homme et à la protection des minorités, notamment la communauté rom. De plus, d'autres progrès devront être réalisés dans les secteurs touchant l'énergie, les transports, les infrastructures, l'éducation, les impôts et douanes de même que la santé (8).

La Roumanie a, quant à elle, grandement cheminé au cours des dernières années, se relevant d'une économie ruinée suite aux années de dictature sous Nicolae Ceausescu (9). Bien que le pays réponde aux critères de Copenhague et qu'il ait amélioré bon nombre de points afin d'être membre de l'UE, certains domaines devront être améliorés. En effet, la Roumanie devra porter une attention particulière à la sécurité alimentaire, la gestion des fonds agricoles et la réforme du système judiciaire (10). Connue pour ses problèmes de corruption, la Roumanie a en ce sens instauré une Agence nationale d'intégrité dans le but de garder un ?il attentif sur les fonctionnaires publics.

Le traité d'adhésion lié à ces deux États est la synthèse des résultats des négociations d'adhésion, des éventuelles dispositions transitoires ainsi que des adaptations à faire suite à l'élargissement (11). De plus, l'entrée dans l'Union européenne ne garantit pas que les nouveaux États admis n'ont plus de comptes à rendre. En effet, le traité d'adhésion comprend une clause de sauvegarde permettant à l'UE de sanctionner un État membre de son organisation ne respectant pas les clauses incluses à son traité (12). L'entrée dans l'Union est donc une étape franchie pour la Roumanie et la Bulgarie, mais ces derniers doivent continuer leur cheminement au sein de l'organisation.




Références:

(1) Site officiel de l'Union européenne, [EN LIGNE], page consultée le 12 janvier 2007, http://europa.eu/pol/enlarg/overview_fr.htm

(2) BARRIERE, Anne-Lise., « ELARGISSEMENT : la Roumanie dans l'Union européenne, le grand défi », [EN LIGNE], http://www.eurosduvillage.com/archive/2007/01/01/e... Site officiel de l'Union européenne [EN LIGNE], page consultée le 13 janvier 2007, http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e50017... Loc.cit

(5) Loc.cit

(6) Loc.cit

(7) Loc.cit

(8) Site officiel de l'Union européenne [EN LIGNE], page consultée le 13 janvier 2007, http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e40101.htm <... BARRIERE, Anne-Lise, op.cit.

(10) COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, « Rapport de suivi sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie »., Bruxelles, 26 septembre 2006, [EN LIGNE], page consultée le 12 janvier 2007, http://ec.europa.eu/enlargement/pdf/key_documents/... Site officiel de l'Union européenne [EN LIGNE], page consultée le 16 janvier 2007, http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/e50016.htm ... Loc.cit.

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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