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19 mars 2007

Oui à la proportionnelle, Oui à la Démocratie !


Laura Huyghe
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Balado: Le monde en perspective




Nouveauté. Écoutez en baladodiffusion les rencontres qu'animent les professeures Isabelle Lacroix et Karine Prémont sur des questions qui touchent les enjeux démocratiques, les relations internationales ou les modes de scrutin. Des rencontres de 20 minutes dans un style simple et ouvert avec des spécialistes, des personnes présentes sur le terrain et aussi des étudiantes et étudiants de second cycle.

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Simple péripétie ? Résurgence tardive d'une querelle latente entre les partis politiques hégémoniques et les groupes sociaux émergents sous-représentés à l'Assemblée ? Ou preuve de la persistance, dans le système de gouvernance canadien, d'un véritable déficit démocratique, émanant de pratiques électorales archaïques peu représentatives ?

Le débat sur l'adoption d'un mode de scrutin proportionnel affecte de nouveau la scène politique canadienne. Depuis plus de 200 ans, le Canada pratique un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMU), hérité de l'Empire colonial britannique. Ce système fait partie de la tradition électorale, il est apprécié pour sa simplicité et sa capacité à former des gouvernements stables. Cependant, ce système ne reflète plus les valeurs démocratiques canadiennes du XXIe siècle(1).

Les faiblesses du scrutin majoritaire uninominal

Suite à l'obtention de résultats électoraux «biaisés», des tentatives de réforme ont été engagées. Elles proposent l'adoption d'un modèle de représentation proportionnelle (RP). Alors que le SMU met l'accent sur la stabilité politique et le confort des grands partis traditionnels bien établis, le système proportionnel fait primer « les exigences de la représentation sur celles de la gouverne»(2). Par conséquent, l'adoption d'un système proportionnel me paraît indispensable pour assurer l'émergence d'une plus grande démocratie, le principe intrinsèque de ce dernier étant le respect de la volonté populaire.

Il semblerait que les partisans du SMU aient oublié le rôle central du processus électoral et le principe de la démocratie. Ils devraient se remémorer cette célèbre citation de l'ex-premier ministre britannique Clement Attlee : « La démocratie n'est pas simplement la loi de la majorité, c'est la majorité respectant comme il convient le droit des minorités »(3). Pourtant, ce principe n'a été nullement respecté par le SMU qui n'est en réalité qu'un obstacle au bon fonctionnement de la démocratie représentative.

D'abord, ce système accentue la sous représentation des femmes qui constituent la moitié de la population canadienne, mais n'ont jamais obtenu plus du cinquième des sièges à la Chambre des communes. Leur proportion y est bien inférieure à celle observée dans la plupart des pays qui ont adopté la représentation proportionnelle. En effet, l'utilisation d'un système de liste permet aux partis de faire en sorte que leurs candidates soient bien placées pour l'emporter. Par ailleurs, les communautés culturelles (11% de la population) ainsi que les peuples autochtones (3,5% de la population) ne constituent respectivement que 6% et 2% des députés de la Chambre(4).

Cette inaptitude à tenir compte des diverses voix et opinions de la population se traduit irrémédiablement par une perte de légitimité du système dit « démocratique ». Ainsi, l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) n'hésite pas à taxer le système actuel de violation des droits des citoyens canadiens garantis par la Charte canadienne des droits et libertés(5). Alors, ne serait-il pas nécessaire de prêter davantage attention aux démarches d'autres démocraties, afin d'assurer une plus grande représentativité dans notre pays(6)? Pensons à la Nouvelle-Zélande, dont le nouveau système proportionnel a permis l'arrivée d'un plus grand nombre de femmes et de Maoris à titre de législateurs.

Un déficit démocratique

Faut-il s'attarder sur les incohérences du SMU pour faire comprendre, à ceux qui défendent encore ce mode de scrutin peu démocratique, la nécessité d'une réforme du système électoral ? À mon avis, il suffirait simplement de rappeler les résultats stupéfiants des élections québécoises de 1998. Lors de ces élections, le Parti québécois a été élu avec 76 députés sur 125 avec 42,87% des voix, alors que les libéraux, qui ont obtenu 0,7% de plus, n'ont fait élire que 48 députés(7).

De plus, ce système archaïque est aussi responsable d'un manque de représentativité des tiers partis. Comme l'affirme avec pertinence le politologue Henry Milner, « la logique du système canadien à tendance à favoriser l'hégémonie du parti qui exprime le mieux un consensus national... »(8). Cette distorsion dans la représentation des partis se traduit pas une représentation partielle de la volonté populaire. Au contraire, la RP permettrait l'émergence d'un système plus équitable en réduisant l'écart entre la proportion de sièges que détient un parti à la Chambre des communes et celle des voix qu'il a obtenues aux élections. Elle assurerait donc que « tous les votes aient en moyenne le même poids et la même valeur »(9).

De ce manque indéniable de représentativité naissent des effets contraires aux visées démocratiques, soit une diminution de la participation électorale et, plus particulièrement, de la participation des jeunes. Le sentiment que le SMU ne donne pas une réelle influence à l'électeur sur l'issue du scrutin amène une grande partie des Canadiens à voir le vote comme étant inutile. De même, il décourage les électeurs qui désirent voter pour des petits partis peu susceptibles de l'emporter(10).

Finalement, certains pourfendeurs du modèle proportionnel prétendent que l'adoption de ce système éliminerait « les gouvernements majoritaires unipartistes » et engendrerait la formation de gouvernements de coalition enclins à l'instabilité(11). Il est vrai que la RP peut engendrer des gouvernements moins durables, mais la situation n'en est pas systématiquement plus instable. L'expérience des pays ayant adopté le modèle proportionnel, tels que les pays scandinaves et l'Allemagne, témoigne de réussites notables au plan économique et d'une stabilité politique satisfaisante. Plus encore, rien ne prouve que « coalition » rime avec « instabilité ». Bien au contraire, le système de coalition oblige les partis à coopérer et à s'allier avec un autre parti pour obtenir 50% des sièges, ce qui donne « une meilleure assurance » que les partis au pouvoir décident et mettent en oeuvre « des politiques qui soient davantage le reflet de la majorité de la population »(12).

Toutes ces mesures sont attendues par l'élite et le peuple canadiens, alors pourquoi s'y opposer ? Aujourd'hui, il n'est plus question de fuir nos responsabilités, nous devons assurer un meilleur fonctionnement des institutions démocratiques canadiennes en adoptant un système électoral proportionnel.




Références:

(1) MILNER, Henry, Le point sur la réforme électorale dans les provinces canadiennes : Où se situe le Québec ?, Enjeux publics, septembre 2004, p.1-40

(2) CLICHE, Paul, « La proportionnelle, d'accord. Mais quelle proportionnelle ? », Le Devoir, 8 mars 2006, p.b4

(3) ENA, Discours du 15 septembre 1945, [en ligne], http://www.ena.lu/mce.cfm, (page consultée le 17 mars 2007)

(4) COMMISSION DU DROIT DU CANADA, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, [en ligne], www.citizensassembly.gov.on.ca, (page consultée le 16 mars 2007)

(5) CHÉNIER, Marc, Le choix d'un système électoral, [en ligne], http://www.elections.ca/eca/eim/article_search/art... (page consultée le 17 mars 2007)

(6) MILNER, Henry, op.cit.

(7) DROUILLY, Pierre, « De quelques évidences oubliées », Le Devoir, 27 février 2006, p.A7

(8) MILNER, Henry, op.cit.

(9) MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF DU QUÉBEC, Pour que chaque vote compte, la proportionnelle mixte, [en ligne], http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/p... (page consultée le 17 mars 2007)

(10) MacIVOR, Heather, Système électoral proportionnel ou semi-proportionnel : effets possibles sur la politique canadienne, [en ligne], http://www.elections.ca/loi/sys/macivor_f.pdf, (page consultée le 17 mars 2007)

(11) Loc.cit.

(12) PAQUET, Louise, « Il n'y a pas un, mais plusieurs modes proportionnels », Le Devoir, 8 mars 2006, p. b5

(13) COMMISSION DU DROIT DU CANADA, Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, [en ligne], www.citizensassembly.gov.on.ca, (page consultée le 16 mars 2007)

Dernière modification: 2007-05-02 09:15:43

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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