Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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12 mars 2007

Le Traité de Rome fête son 50e anniversaire


Catherine Gendreau
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

avril
2018
Tenue d’élections législatives en Italie

mai
2017
Ouverture du sommet du G7 à Taormina, en Italie

décembre
2016
Tenue d’un référendum constitutionnel en Italie

août
2016
Tremblement de terre dévastateur en Italie

avril
2015
Naufrage de plus de 800 immigrants clandestins en Méditerranée

mai
2014
Début des élections législatives au Parlement européen

avril
2014
Canonisation de Jean XXIII et Jean Paul II

mars
2013
Élection du pape François

février
2013
Élections législatives en Italie

novembre
2011
Démission du président du Conseil italien, Silvio Berlusconi

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

avril
2008
Élection en Italie d'un gouvernement dirigé par Silvio Berlusconi

juin
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

avril
2006
Élection en Italie d'un gouvernement dirigé par Romano Prodi

avril
2005
Décès du pape Jean-Paul II

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

mai
2001
Élection en Italie d'un gouvernement dirigé par Silvio Berlusconi

juin
1999
Tenue d'élections au Parlement européen

janvier
1999
Passage à l'euro pour onze pays de l'Union européenne

L'Europe sort meurtrie de la Seconde Guerre mondiale qui sévit de 1939 à 1945. Avec l'apparition de tensions importantes entre le bloc de l'Ouest et celui de l'Est, la nécessité d'une union entre les pays du Vieux continent devient imminente. Une succession d'évènements et d'ententes mèneront en 1957 à la signature du Traité de Rome, document à la base même de la création de l'Union européenne.

Les balbutiements de l'intégration

Le congrès de La Haye, en mai 1948, présidé par le Premier ministre britannique, Winston Churchill, vient démontrer la volonté d'unification de certains dirigeants européens. On crée ensuite le Conseil de l'Europe en 1949, organisation qui vise à promouvoir la démocratie et les Droits de l'Homme en Europe, mais jouant un rôle insuffisant pour cette unification aux yeux de certains. Le plan Marshall, proposé par les Etats-Unis et destiné à favoriser la reconstruction des pays détruits par la guerre, vient à ce moment contribuer au redressement économique de l'Europe.

Un premier rassemblement a lieu par l'entremise du Traité de Bruxelles, instiguant une protection américaine envers certains pays européens. Par la suite, d'autres pays rejoignent les « Cinq » (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-uni) afin de créer l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Tous ces rapprochements demeurent cependant insuffisants aux yeux de Jean Monnet, à l'époque Commissaire au Plan. Monnet et Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, ont donc l'idée de « mutualiser les ressources des États dans certains secteurs clés de l'économie » (1). La Déclaration Schuman, rendue publique le 9 mai 1950, marque un point tournant dans le processus d'unification.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est perçue comme la première organisation communautaire européenne. Elle avait non seulement un but économique précis, soit celui d'un marché commun, mais aussi politique. La logique était de mettre en commun la production française et allemande dans les domaines de l'acier et du charbon, réduisant ainsi les risques de confrontations entre les belligérants, traumatisés par la guerre. Le traité fut signé à Paris en 1951 par les « Six » (France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).

Aussi, l'idée de la Communauté européenne de défense (CED) est née du désir de se protéger contre le camp soviétique. René Pleven, alors président du Conseil français, propose la mise sur pied d'une armée commandée par les forces de l'OTAN. Alors que le Traité instituant la CED est conclu le 27 mai 1957, plusieurs problèmes surviennent au moment de sa ratification. Le Parlement français reculera devant son propre projet et ce dernier sera un échec.

Vers le Traité de Rome

Face à cet échec, le Belge Paul-Henri Spaak et le Français Jean Monnet tentent de remettre sur les rails le processus d'intégration européenne. Monnet croit fermement en l'idée d'une « mise en commun des capacités européennes en matière de nucléaire civil » (5). Parallèlement, l'idée de créer un marché commun continue de circuler entre les « Six ». La Conférence de Messine, qui a lieu du 1er au 3 juin 1955, permet aux représentants de discuter de ces projets. En avril 1956, le rapport Spaak vient constater la nécessité d'une union entre les pays d'Europe. Adopté par les « Six », le rapport servira de base aux négociations de Val Duchesse. Ces négociations, aussi appelées Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, s'ouvrent le 26 juin 1956. Les discussions permettent aux États participants d'y faire valoir leurs intérêts. Bien que la France y expose un nombre important d'exigences, les autres participants répondent favorablement aux demandes françaises. La Conférence nécessitera la participation de la France afin d'être un succès.

Les éventuels signataires du Traité de Rome se réunissent, le 15 mars 1957, après 9 mois de négociations, au Capitole, dans la capitale italienne. Le Traité de Rome apparaît dès lors comme le symbole de réconciliation entre des pays autrefois ennemis. Il regroupe celui de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). Les signataires sont les représentants des « Six », perçus comme les « architectes de l'Union européenne » (3). Le « but principal du Traité instituant la CEE est d'établir un Marché commun dans lequel les marchandises circulent librement » (4). Celui de l'Euratom est quant à lui principalement né de la volonté française. Il sert à organiser « la coopération européenne en matière de nucléaire civil pour assurer l'autosuffisance énergétique du continent » (5). L'adoption de ces deux traités vient donc instituer les fondements même du Traité de Rome.

En constante évolution

Le paysage diplomatique européen connaît une progression rapide et constante. Au cours de l'année 1973, la CEE passe de 6 à 9 membres, avec l'addition du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Six ans plus tard, soit en juin 1979, les premières élections au suffrage universel direct ont lieu au Parlement européen. La Chute du mur de Berlin et du bloc soviétique qui surviennent au début de la décennie 90 modifient ensuite grandement le paysage européen. Plusieurs pays de l'Est viendront ainsi se greffer à l'organisation au fil des ans.

Négocié en 1991 et entré en vigueur en 1993, le Traité de Maastricht vient créer officiellement l'Union européenne. Ce traité institue la citoyenneté européenne, lance l'Union économique et monétaire (UEM) et renforce les pouvoirs du Parlement européen (6). L'organisation poursuit ainsi son cheminement et plusieurs membres s'y ajoutent. Un de ses projets les plus importants viendra se réaliser en 2002, avec la mise en circulation de la monnaie européenne, l'Euro.

L'année 2004 marque un tournant des plus importants pour l'Union européenne. En effet, le 1er mai 2004, l'UE accueille 10 nouveaux pays. Ensuite, les 25 membres constituants (à l'époque) l'organisation adoptent, à l'unanimité, le Traité établissant la Constitution européenne. Enfin, la Roumanie et la Bulgarie rejoignent l'UE le 1er janvier 2007, portant le nombre de ses membres à 27.

L'Union européenne aujourd'hui

En 2007, l'UE comprend 3 organes que l'on nomme le « triangle décisionnel ». L'institution décisionnelle principale est le Conseil des ministres. Le Parlement européen représente les peuples et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil. Enfin, la Commission européenne doit s'assurer de la mise en oeuvre des politiques européennes ainsi que définir l'intérêt commun de l'UE. L'organisation s'est donnée une mission constituée de 6 objectifs précis : « garantir la paix, consolider la réunification du continent, assurer la sécurité de ses citoyens, favoriser le développement économique et social [...], préserver l'identité des peuples européens [...] et, enfin, faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels le développement durable, les droits de l'homme et l'économie sociale de marché » (7).

Le fonctionnement de l'UE a bien sûr un but économique précis. Le marché intérieur consiste en la suppression graduelle des obstacles aux échanges et à la libre concurrence entre les États membres (8). L'insertion de l'Euro comme monnaie unique de l'Union européenne représente une diminution des obstacles commerciaux ainsi que le désir d'une croissance plus soutenue et d'une convergence économique. L'UE n'a pas que des avantages économiques puisqu'elle favorise les échanges culturels et permet une mobilité importante de ses citoyens. Bien qu'une entente concernant l'adhésion de certains pays constitue un enjeu de taille pour elle, l'Union européenne demeure une importante famille de pays démocratiques européens.




Références:

Les informations factuelles sont tirées du site officiel du 50ème anniversaire du Traité de Rome, page consultée le 8 mars 2007, http://www.traitederome.fr/ (consulté le 11 mars 2007)

(1) Site officiel du 50ème anniversaire du Traité de Rome, page consultée le 8 mars 2007, http://www.traitederome.fr/fr/histoire-du-traite-d... (consulté le 10 mars 2007)

(2) Site officiel du 50ème anniversaire du Traité de Rome, page consultée le 8 mars 2007, http://www.traitederome.fr/fr/histoire-du-traite-d... (consulté le 10 mars 2007)

(3) Site officiel de l'Union européenne, page consultée le 8 mars 2007, http://europa.eu/scadplus/treaties/ecsc_fr.htm (consulté le 10 mars 2007)

(4) Site officiel du 50ème anniversaire du Traité de Rome, page consultée le 8 mars 2007, http://www.traitederome.fr/fr/histoire-du-traite-d... (consulté le 10 mars 2007)

(5) Ibid

(6) Le Monde diplomatique, [EN LIGNE], http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/maa... page consultée le 15 mars 2007.

(7) Site officiel de l'Union européenne, page consultée le 8 mars 2007, http://europa.eu/abc/12lessons/lesson_1/index_fr.htm (consulté le 10 mars 2007)

(8) Site allemand de l'Union européen, page consultée le 15 mars, [EN LIGNE], http://www.eu2007.de/fr/About_the_EU/Origins_and_D... (consulté le 10 mars 2007)

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

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