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16 octobre 2005

Irak : un referendum historique


Laetitia Mfamobani
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

septembre
2017
Tenue d’un référendum sur l’indépendance du Kurdistan irakien

juillet
2017
Annonce par le gouvernement irakien de la libération de Mossoul

juillet
2016
Attentats terroristes à Bagdad, en Irak

juin
2014
Proclamation d'un califat par l'État islamique en Irak et au Levant

décembre
2006
Exécution de l'ex-président irakien Saddam Hussein

janvier
2005
Tenue d'élections législatives en Irak

mars
2003
Début d'une offensive militaire d'envergure en Irak

janvier
1991
Début d'une intervention militaire au Koweït

août
1990
Invasion du Koweït par l'Irak

août
1988
Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu mettant fin à la guerre entre l'Iran et l'Irak

mars
1988
Utilisation d'armes chimiques en Irak contre les Kurdes

septembre
1980
Début de la guerre Iran-Irak

juillet
1979
Accession de Saddam Hussein à la présidence de l'Irak

octobre
1973
Début du premier «choc pétrolier»

juillet
1968
Coup d'État dirigé par le général Ahmed Hassan al-Bakr en Irak

août
1967
Ouverture d'un sommet des pays arabes à Khartoum

septembre
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

juin
1961
Proclamation d'indépendance du Koweït

septembre
1960
Création de l'Organisation des pays producteurs de pétrole

La date du 15 octobre 2005 fait désormais partie de l'histoire politique de l'Irak. Quinze millions d'Irakiens étaient en effet appelés à se rendre aux urnes ce matin, à l'occasion d'un référendum sur le projet de Constitution qui devrait fixer les bases du nouvel État irakien. Les résultats de ce référendum seront déterminants pour la suite du processus démocratique enclenché avec les élections législatives de janvier dernier. Certains Irakiens ont accompli leur devoir de citoyen jeudi : il s'agit du personnel des hôpitaux et des milliers de prisonniers qui sont sous contrôle américain.

Le 19 mars 2003, la communauté internationale avait assisté à l'invasion de l'Irak par la coalition américano-britannique, sous prétexte que le régime de Saddam Hussein, l'ancien président irakien, possédait des armes de destructions massives. Le 28 juin 2004, soit un peu plus d'un an après la prise par l'armée américaine de Bagdad, capitale de l'Irak, un gouvernement provisoire avait été installé et un plan de démocratisation du pays mis sur pied. Il prévoyait que l'Assemblée nationale issue des élections législatives de janvier 2005 devait élaborer un projet de Constitution adopté d'ailleurs à l'arrachée le 28 août. C'est ce projet qui était soumis à l'approbation des Irakiens aujourd'hui.

Dans sa forme actuelle, le texte constitutionnel donne beaucoup de pouvoir et accorde une large autonomie aux communautés chiites et kurdes qui, ensembles sont majoritaires à l'Assemblée nationale. Le fédéralisme très décentralisé qui découlerait de cette Constitution ne ferait pas l'affaire de la communauté sunnite puisqu'il consacrerait sa marginalisation. Les arabes sunnites qui contrôlaient les institutions politiques de l'Irak sous Saddam Hussein craignent une division du pays, ce qui leur serait défavorable lorsqu'on sait que le nord kurde et le sud chiite regorgent d'importantes ressources naturelles. Au soir du 28 août, les sunnites mécontents de cette Constitution avaient appelé au boycott du référendum du 15 octobre.

Afin d'éviter l'impasse politique que pourrait causer la non-participation des sunnites au référendum, des négociations s'étaient ouvertes sous l'égide de l'ambassadeur américain en Irak, Zalmay Khalilzad. Elles avaient pour objectif de convaincre les chiites et kurdes de la nécessité d'apporter des changements dans le texte final de la Loi Fondamentale. Après d'intenses négociations, un accord est intervenu le 11 octobre, ouvrant ainsi la porte à un ralliement des sunnites au camp du « oui ». Satisfait de cet accord, le Parti islamique irakien, principale formation politique sunnite, a invité les arabes sunnites à voter en faveur de ce projet de constitution.

Mais plusieurs organisations sunnites sont restées sceptiques face à cet accord. Pour la plupart, elles estiment que rien ne garantit que l'Assemblée nationale, issue des élections législatives du 15 décembre prochain, va accepter d'entériner les modifications contenues dans cet accord. L'influent Comité des Oulémas, principale association religieuse sunnite, a demandé aux sunnites de dire non à cette constitution. Il a «vivement dénoncé toute participation politique qui se déroulerait sous occupation américaine (1).». Selon Abdel Salam Koubaïssi , un des leaders du Comité, «un vote en faveur de la constitution légitime l'occupation(1) ».

Bien que les arabes sunnites aient laissé planer le spectre d'un échec, de nombreux analystes s'accordent pour dire que les chances du « oui » sont réelles. En effet, la Commission électorale a annoncé au terme du scrutin que le taux de participation était d'environ 65%. Lorsqu'on sait que les communautés chiites et kurdes, très favorables à cette Constitution, représentent à elles seules un peu plus de 75% de la population, il est tentant d'affirmer qu'une victoire du « oui » est inévitable. Si les Irakiens approuvent ce projet de Constitution, nous assisterons à la création d'un État fédéral décentralisé; le gouvernement qui sera formé au lendemain des élections législatives de décembre prochain sera fort et aura un mandat clair. On pourrait dès lors envisager un retrait progressif des forces d'occupation. Ce serait un pas de plus vers la démocratie.

Toutefois, il est nécessaire de souligner que dans une élection rien n'est pris pour acquis. Selon plusieurs observateurs, la participation sunnite à ce référendum serait plus importante qu'elle ne l'avait été lors des dernières élections. Or, on sait que la minorité sunnite, hostile à cette Constitution, peut à elle seule faire échouer ce référendum; en effet, la loi électorale en vigueur en Irak, stipule que si dans trois provinces, deux tiers des électeurs disent « non » au référendum, celui-ci est automatiquement invalidé. Les sunnites qui sont majoritaires dans quatre provinces, pourraient donc faire basculer le résultat. Un « non » à ce référendum plongerait davantage le pays dans la spirale de la violence.

Les résultats du référendum ne seront pas connus avant quelques jours; on peut déjà affirmer que c'est une victoire à la fois pour l'administration américaine, qui a fait de l'Irak une priorité de son mandat, et pour le gouvernement irakien. Tout d'abord, le scrutin s'est déroulé sans incident majeur alors que les groupes terroristes avaient promis de transformer ce référendum en un bain de sang. De plus, malgré le climat d'insécurité qui règne dans le pays, les Irakiens se sont déplacés massivement pour aller voter. L'autre enjeu, qui était la participation sunnite, a été un succès, du moins, si on fait une comparaison avec les élections de janvier dernier.




Références:

DANIEL, Sara. « Irak : une constitution piégée », Le Nouvel Observateur, [En ligne], 22 septembre 2005, http://www.nouvelobs.com/articles/p2133/a277141.html (Page consultée le 13 octobre 2005)

SALIBY, Hoda. « Une constitution à tout prix », Courrier international, [En ligne], 6 octobre 2005, http://www.courrierinternational.com/article.asp?o... (Page consultée le 13 octobre 2005)

LEMONDE.FR. « Les États-unis se félicitent du ?pas positif' des sunnites en Irak », Lemonde.fr, [En ligne], 12 octobre 2005, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-698738,0.html (Page consultée le 13 octobre 2005)

LEMONDE.FR. « Les sunnites devraient approuver le projet de Constitution irakienne », Lemonde.fr, [En ligne], 12 octobre 2005, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-698414,0.html (Page consultée le 13 octobre 2005)

CLAUDE, Patrice. « Irak : les sunnites se reprennent à espérer avant le référendum », Lemonde.fr, [En ligne], 13 octobre 2005, http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-698852,0.html (Page consultée le 13 octobre)

PERRIN, Jean-Pierre. « Ralliement sunnite au projet de Constitution en Irak », Libération.fr, [En ligne], 13 octobre 2005, http://www.liberation.fr/page.php?Article=330697 (Page consultée le 13 octobre 2005)

ZERROUKY, Hassane. « Référendum sous haute tension », Humanite press, [En ligne], 10 octobre 2005, http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-10-10/2... (Page consultée le 13 octobre 2005)

(1)DAOUDI, Mounia. « Le principal parti sunnite appelle à voter ?oui' », Radio France Internationale, [En ligne], 12 octobre 2005, http://www.rfi.fr/actufr/articles/070/article_39128.asp (Page consultée le 13 octobre 2005)

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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