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25 novembre 2007

L'affaire Rugambarara : Un 34e jugement pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda


Josée Dufresne
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Balado: Le monde en perspective




Nouveauté. Écoutez en baladodiffusion les rencontres qu'animent les professeures Isabelle Lacroix et Karine Prémont sur des questions qui touchent les enjeux démocratiques, les relations internationales ou les modes de scrutin. Des rencontres de 20 minutes dans un style simple et ouvert avec des spécialistes, des personnes présentes sur le terrain et aussi des étudiantes et étudiants de second cycle.

Au fil du temps

mars
2018
Accord à Kigali en prévision d’une Zone de libre-échange continentale en Afrique

avril
1994
Attentat contre les présidents du Burundi et du Rwanda

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

juillet
1973
Renversement du gouvernement de Grégoire Kayibanda au Rwanda

mai
1963
Signature de la Charte constituant l'Organisation de l'unité africaine

juillet
1962
Proclamation de l'indépendance du Rwanda

Le Rwanda a connu, lors de la décennie 1990, une période particulièrement sinistre. Le pays était aux prises avec des massacres systématiques de civils de la part de milices rebelles. Bien que les tueries d'avril 1994 fussent les pires en « grandeur et en nombre », elles ne furent pas les premières. Dès octobre 1990, des massacres eurent lieu dans diverses régions visant les Tutsis, les Hutus modérés et les personnes opposées au régime du gouvernement de Juvénal Habyarimana. Ces premiers massacres firent environ 2000 morts (1).

Selon les rapports faits par l'Organisation des Nations unies (ONU), les massacres perpétrés au Rwanda en 1994 auraient été prévus des mois à l'avance. Ils ont fait 800 000 morts en seulement quelques semaines (2).

En réaction à ces événements, l'ONU a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En 2007, 13 ans après le génocide, le TPIR est encore très actif. Le 16 novembre dernier, il a condamné Juvénal Rugambarara, ancien maire hutu de la commune de Bikuni. Rugambarara est condamné à une détention en prison pour crime contre l'humanité. Il a été reconnu coupable de n'avoir pris aucune des « mesures nécessaires pour faire enquêter sur les crimes commis dans sa commune (3)» et de ne pas avoir poursuivi leurs auteurs en justice.

L'affaire Rugambarara dans l'histoire du génocide au Rwanda

Juvénal Rugambarara a été arrêté en Ouganda en août 2003. L'ancien maire rwandais de la préfecture de Kigali-Rural fut aussitôt transféré en Tanzanie et confié aux autorités du TPIR. Rugambarara fut dès lors inculpé de huit chefs d'accusation, dont celui d' « extermination en tant que crime contre l'humanité ». Ce chef d'accusation met en évidence le fait que Rugambarara n'avait pas pris « les mesures nécessaires afin de faire punir des agents de sa commune impliqués dans les massacres de Tutsis (4)». La première décision du procureur du TPIR, datant du 17 septembre 2007, était une détention ferme d'un minimum de 12 ans pour Rugambarara.

Le 13 juillet dernier, après un consensus avec les juges du TPIR chargés de son procès, Rugambarara a plaidé coupable au crime d' « extermination ». Avec cette admission de culpabilité, les huit autres charges furent abandonnées par les juges. Le verdict fut rendu vendredi le 16 novembre 2007. Rugambarara resta très calme durant la trentaine de minutes que dura la lecture de la sentence : il devra purger 11 ans de prison pour les crimes qu'il a commis.

Selon un communiqué de presse du TPIR, les juges ont aussi pris en considération deux points importants pour arriver à un compromis sur la sentence. D'une part, les circonstances aggravantes, soit l'ampleur des tueries de civils dans la commune de Bikuni. Et d'autre part, les circonstances atténuantes, c'est-à-dire, les excuses publiques faites par Rugambarara lors de son procès (5).

Le rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Ce jugement met en évidence l'importance et le rôle du TPIR. Celui-ci a été créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité de l'ONU avec l'adoption de la résolution 955. Le TPIR a pour mandat de répondre aux violations des droits humains commises au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Installé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a pour objectif de réconcilier la nation et de maintenir la paix au Rwanda. Il est la juridiction internationale chargée de la recherche et du jugement des «personnes présumées responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations du droit international commis sur le territoire d'États voisins (6)». Jusqu'à maintenant, le TPIR a mis en accusation 90 personnes, dont 14 sont encore en fuite. Au total, 29 condamnations et 5 acquittements ont été prononcés (7).




Références:

1. HRW. « Génocide au Rwanda », Human Rights Watch. Mai 1994, [En ligne]. http://hrw.org/french/ reports/rw94/rwandamai94.htm (Page consultée le 24 novembre 2007).

2. N.A. « Rwanda : Un ex-maire condamné à 11 ans de prison pour génocide », Le Soleil. 23 novembre 2007, [En ligne]. http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=30770 (Page consultée le 23 novembre 2007).

3. ORGANISATION DES NATIONS UNIES. « Rwanda : le TPIR condamne un ancien maire à 11 ans de prison », Centre de Nouvelles ONU. 16 novembre 2007, [En ligne]. http://www.un.org/apps/newsFr/ storyF.asp?NewsID=15243&Cr=TPIR&Cr1=Rwanda (Page consultée le 23 novembre 2007).

4. N.A. op. cit., http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=30770 (Page consultée le 23 novembre 2007).

5. Ibid., http://www.lesoleil.sn/article.php3?id_article=30770 (Page consultée le 23 novembre 2007).

6. ORGANISATION DES NATIONS UNIES. « Tribunal pénal international pour le Rwanda », Nations Unies. 17 mars 2006, [En ligne]. http://69.94.11.53/FRENCH/index.htm (Page consultée le 24 novembre 2007).

7. DIABIRA, Maroufa. « Rugambarara : Onze ans d'emprisonnement pour un ancien maire rwandais par le TPIR », CRIDEM. 17 novembre 2007, [En ligne]. http://www.cridem.org/modules.php?name=News&file =article&sid=13190 (Page consultée le 23 novembre 2007).



Dernière modification: 2007-12-03 10:26:48

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