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25 novembre 2007

Les hauts et les bas de la démocratie au Koweït depuis la guerre du Golfe


Alain Desjourdy
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

janvier
1991
Début d'une intervention militaire au Koweït

août
1990
Invasion du Koweït par l'Irak

octobre
1973
Début du premier «choc pétrolier»

août
1967
Ouverture d'un sommet des pays arabes à Khartoum

juin
1961
Proclamation d'indépendance du Koweït

Depuis son indépendance, en 1961, Le Koweït a toujours été considéré comme un phare de la démocratie dans la région du golfe Persique. Malgré ce titre, il faut souligner que les progrès démocratiques les plus importants ont été effectués après la guerre du Golfe (1990-1991). Dans les années qui ont précédé ce conflit, la démocratie était dans une impasse. Ce texte dresse un bilan des progrès du Koweït et de ceux à réaliser dans l'avenir en matière de démocratie.

Le premier ministre et le Parlement

Traditionnellement, le poste de premier ministre était attribué au prince héritier du Koweït. Cependant, après la guerre du Golfe, l'émir koweitien a modifié la tradition. Depuis 2003, il a dissocié le titre de prince héritier de la fonction de premier ministre. Ainsi, le premier ministre est davantage indépendant de la famille royale. Par contre, une démocratisation des postes de ministre reste à faire. Effectivement, au conseil des ministres, les membres de la famille royale occupent les postes importants : finances, affaires étrangères, défense, etc. (1).

Le rôle du Parlement s'est aussi transformé depuis 1991. Auparavant, la famille royale souhaitait un Parlement faible et «des députés "raisonnables" qui ne mettraient pas en question l'ordre établi (2)». Or, Ghanim al-Najjar, professeur de politique à l'université du Koweït, mentionne que «depuis la libération du Koweït (...) le Parlement a gagné en stabilité et en respect (3)». Effectivement, bien que l'émir puisse toujours dissoudre le Parlement, il n'utilise plus ce pouvoir pour museler l'opposition. De plus, le Parlement joue un rôle accru au Koweït, car il peut voter des motions de censure contre le gouvernement. Il a d'ailleurs joué un rôle déterminant dans la résolution de la crise de succession dans la famille royale en 2006 (4). Toutefois, le Parlement ne peut pas renverser le gouvernement (5).

Le droit de vote

Avant la guerre du Golfe, et même dans les premières années suivant le conflit, le droit de vote des hommes était réservé à des citoyens de «première classe (6)». Ces derniers devaient être âgés d'au moins 21 ans et être issus d'une famille présente au pays avant 1920 (7). Depuis 1996, les citoyens dont la famille a immigré au Koweït depuis au moins 20 ans (8) peuvent voter et se présenter aux élections. Notons que les membres de la police et de l'armée ne peuvent pas voter (9).

Chez les femmes, le droit de vote et celui d'éligibilité ne datent que du 16 mai 2005. Pour y accéder, les femmes doivent être âgées d'au moins 21 ans et, comme les hommes, leur famille doit être naturalisée depuis au moins 20 ans. Cette victoire est le résultat d'une longue lutte, car ce droit est revendiqué depuis 1992.

Il faut souligner que seulement les «autochtones» disposent du droit de vote. Or, les autochtones sont 956 000 sur une population d'environ deux millions d'habitants (10). Donc, le suffrage universel au Koweït n'existe pas, car tous ceux qui ne résident pas au Koweït depuis 20 ans ne peuvent ni voter, ni se présenter aux élections.

Les libertés politiques et la liberté de presse

En 1986, à la suite de l'abolition du Parlement par l'émir du Koweït, les libertés politiques de la population se sont détériorées. L'institut Freedom House publie annuellement l'Indice global de droits politiques qui, sur une échelle de «1» à «7» -«1» représentant un État libre- détermine le niveau de liberté d'un État. Avant la guerre, l'indice se situait à «7» (11), soit le niveau où l'oppression est à son maximum. Or, en 2006, il se situe à «4» (12), le plus bas niveau de l'histoire du pays.

Toutefois, l'Indice de démocratie de la revue The Economist témoigne du chemin qui reste à parcourir pour le Koweït. Cet indice compare tous les États pour déterminer dans quelle mesure ils respectent la démocratie. Le Koweït figure au 134e rang mondial sur 167 États analysés (13).

Dans les années qui ont précédé la guerre du Golfe, le régime politique koweitien s'était endurci également au niveau de la liberté de presse. En effet, en juillet 1986, l'abolition du Parlement avait provoqué la colère des membres de l'opposition. Un de ceux-ci, Ahmed Rebai, mentionnait qu'avec cette mesure, «on a voulu museler l'opinion publique (14)». La dissolution du Parlement s'était accompagnée d'une censure de la presse. De 1986 à 1991, tous les articles de journaux étaient lus par un responsable du ministère de l'Information qui était présent dans toutes les salles de rédaction (15).

La situation a changé depuis le conflit de 1991. Le 6 mars 2006, le Parlement koweïtien a même approuvé une loi qui met fin au monopole étatique sur l'octroi des licences aux médias (16). Cette loi permet aussi une dépénalisation des délits de presse, mais sa portée demeure limitée, car certains cas sont toujours passibles d'emprisonnement : atteintes à la loi islamique, à Dieu, etc. (17). L'Indice de la liberté de presse témoigne néanmoins de l'amélioration de la situation des médias. Effectivement, le Koweït se situe au 63e rang (18), en forte hausse par rapport à 2002 alors que le pays était au 78e rang sur 168 États analysés (19).

Cependant, la crainte de répression est toujours présente dans les médias koweitiens. Selon Reporters sans frontières, ces derniers «se gardent bien de critiquer les sphères dirigeantes de l'émirat par peur d'éventuelles représailles (20)». De plus, le gouvernement dispose encore d'un pouvoir de censure. La loi du 6 mars 2006 impose de nouvelles limitations aux journalistes, car ces derniers sont susceptibles d'être détenus pour toute action «allant à l'encontre des intérêts nationaux (21)». D'autre part, la censure gouvernementale s'exerce toujours dans le domaine du livre. Le Kuwait Times rapporte que le comité de censure du gouvernement a interdit la présence de 230 livres à la 32e exposition du livre de Koweït (22).

Les forces d'opposition au Koweït

Les partis politiques sont interdits au Koweït, mais le pouvoir tolère les regroupements sous forme d'associations (23). La population peut donc choisir des candidats indépendants issus de quatre regroupements (24): les pro-gouvernementaux, les islamistes, les indépendants sans affiliation et les libéraux.

Ces regroupements ont des revendications différentes (25). Les libéraux sont des partisans de la séparation de la famille royale et du Parlement. Les islamistes sont opposés au droit de vote des femmes et aux projets de privatisations des sociétés d'État. Les indépendants s'allient aux autres groupes selon leurs préférences, alors que les pro-gouvernementaux sont favorables au maintien de la famille royale et du gouvernement.

Finalement, les progrès effectués depuis la guerre du Golfe sont impressionnants. En effet, le Parlement est devenu stable et la famille royale a réduit son emprise sur cette institution. De plus, il y a eu une démocratisation du droit de vote chez les femmes, la presse jouit d'une liberté sans précédent et les forces politiques jouent un rôle accru. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. C'est notamment le cas de la censure gouvernementale sur les livres, des droits politiques des immigrants et de l'emprise de la famille royale qui reste, malgré tout, importante sur le Parlement.




Références:

(1) INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE SUR LA COOPÉRATION MÉDITERRANÉENNE ET EURO-ARABE. «KOWEIT, Élections et Parlement, (En ligne), juillet 2003, http://www.medea.be/index.html?page=2&lang=fr&doc=115, (Page consultée le 15 novembre 2007).

(2) GUEYRAS, Jean. «Un an après la dissolution du Parlement Le Koweït, émirat despotique», Le Monde (Paris), 12 août 1987, p. 1.

(3) AL-NAJJAR, Ghanim. «La démocratie du Koweït est à l'?uvre», (En ligne), 2006, http://www.project-syndicate.org/commentary/najjar1/French, (Page consultée le 23 novembre 2007).

(4) Ibid.

(5) GERBAUD, Dominique. Dossier. Oman, Koweït deux pays que tout oppose, La Croix (Paris), 5 novembre 2003, p. 12.

(6) BROUSSEAU, François. «Démocratie à la koweitienne», Le Devoir (Montréal), 6 octobre 1992, p. A10.

(7) Ibid.

(8) AL-MUGHNI, Haya et Mary Ann TETREAULT. Gender, Citizenship and Nationalism in Kuwait, British Journal of Middle Eastern Studies, Vol. 22, no.1et2, 1995, pp. 64-80.

(9) INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE SUR LA COOPÉRATION MÉDITERRANÉENNE ET EURO-ARABE. Op. Cit.

(10) MALBRUNOT, Georges. «Les Koweïtiennes vont pouvoir voter», Le Figaro (Paris), 18 mai 2005, p. 2.

(11) FREEDOM HOUSE. «Freedom in the World Ratings 1972-2007», (En ligne), 2007, http://www.freedomhouse.org/uploads/fiw/FIWAllScores.xls, (Page consultée le 23novembre 2007).

(12) Ibid.

(13) KEKIC, Laza (dir.). « Economist Intelligence Unit democracy index 2006», The Economist, November 25th 2006, p.5.

(14) GUEYRAS, Jean. Op. Cit

(15) Ibid.

(16) REPORTERS SANS FRONTIÈRES. «Koweït - Rapport annuel 2007», (En ligne), 2007, http://www.rsf.org/article.php3?id_article=20682, (Page consultée le 23 novembre 2007).

(17) Ibid.

(18) REPORTERS SANS FRONTIÈRES. «Classement mondial de la liberté de la presse 2007», (En ligne), 2007, http://www.rsf.org/article.php3?id_article=24011, (Page consultée le 23 novembre 2007).

(19) REPORTERS SANS FRONTIÈRES. «Reporters sans frontières publie le premier classement mondial de la liberté de la presse (octobre 2002)», (En ligne), octobre 2002, http://www.rsf.org/article.php3?id_article=4097, (Page consultée le 23 novembre 2007).

(20) REPORTERS SANS FRONTIÈRES. «Koweït - Rapport annuel 2007», Op. Cit.

(21) Ibid.

(22) KUWAIT TIMES. «230 Books Banned», (En ligne), 7 novembre 2007, http://www.kuwaittimes.net/read_news.php?newsid=Nj... (Page consultée le 23 novembre 2007).

(23) BUSINESS MONITOR INTERNATIONAL. A New Era Middle East Monitor : The Gulf, April 2006, Vol. 16 no.4, p.8.

(24) INSTITUT EUROPÉEN DE RECHERCHE SUR LA COOPÉRATION MÉDITERRANÉENNE ET EURO-ARABE. Op. Cit.

(25) Ibid.

Dernière modification: 2007-11-30 08:52:28

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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