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28 October 2007

Un Sénat élu au Canada ? Non merci !


Alain Desjourdy
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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En 2006, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant une réforme du Sénat canadien en établissant un mode de sélection de ses candidats par scrutin. Toutefois, afin d'éviter un amendement constitutionnel, le premier ministre nommerait les sénateurs en se basant sur les résultats du scrutin. Actuellement, les sénateurs canadiens sont nommés par le premier ministre du Canada.

L'idée d'élire les sénateurs est intéressante, car il est inusité qu'une démocratie telle que le Canada ne dispose pas d'une chambre haute élue et fonctionnelle comme en Australie. Cependant, est-ce qu'un Sénat élu au Canada est une bonne idée ? Bien que ce projet soit fort louable, nous considérons que non.

Une représentation provinciale centralisée

Premièrement, il est inutile d'élire les sénateurs, car il existe plusieurs mécanismes de représentation des provinces par des élus au niveau fédéral. Ces mécanismes ont été établis afin de palier au manque de légitimité des sénateurs dans leur fonction de représenter les provinces au Parlement. Pensons à la «fédéralisation» du cabinet du premier ministre, aux rencontres fédérales-provinciales, au Conseil de la fédération, etc. Or, ces mécanismes deviendraient caducs avec un Sénat élu, car l'institution aurait la légitimité nécessaire pour représenter les intérêts des provinces. Selon le politologue Marc Chevrier, en Australie et aux États-Unis, «l'élection des sénateurs a renforcé la légitimité du gouvernement fédéral et «nationalisé» la vie publique plutôt que servi la représentation des États fédérés (1)». Avec un Sénat élu, le Canada disposerait donc d'un mécanisme de représentation des provinces centralisé, car le Sénat est une institution fédérale.

De plus, les sénateurs risquent de remplacer les élus provinciaux. Toujours selon Marc Chevrier, «des sénateurs élus pour représenter un État provincial tout entier porteraient ombrage à l'autorité des premiers ministres provinciaux, au risque de les supplanter (2)». Cela s'explique par le fait qu'un Sénat élu devient plus important pour le gouvernement fédéral, car contrairement à un premier ministre provincial, il dispose de la légitimité et des pouvoirs nécessaires pour bloquer un projet de loi.

Par ailleurs, malgré l'élection des sénateurs, la discipline de parti demeure. Effectivement, au lieu de représenter les intérêts de sa province, le sénateur se range d'abord et avant tout derrière son parti. Selon la sénatrice conservatrice Elaine McCoy, il est faux de prétendre qu'un Sénat élu empêche la discipline de parti, car «la structure institutionnelle incite les sénateurs à serrer les rangs autour de la discipline de parti et à s'en tenir à la ligne de parti (3)». De plus, le politologue Howard Cody mentionne qu'un sénateur va rarement voter «contre (son) parti pour quelque raison que ce soit (4)». Nous voyons donc mal comment les intérêts des provinces seraient bien servis avec un Sénat élu alors que les mécanismes actuels fonctionnent.

Un Sénat plus efficace ?

Deuxièmement, un Sénat élu n'est pas une bonne idée, car jouissant d'une légitimité, il ne ferait que calquer ou bloquer la Chambre des communes. Un Sénat élu apporterait une nouvelle dynamique dans les relations entre les deux chambres du pouvoir législatif canadien. De 1867 à 1992, le Sénat canadien à entériné 99% des projets de loi et, dans 95% des cas, sans les modifier (5). Étant donné qu'ils sont nommés, les sénateurs ne disposent pas de la légitimité nécessaire pour bloquer les projets de loi. Or, avec un Sénat élu, on confère à l'institution la légitimité requise pour s'opposer à un projet de loi. De ce fait, toute la dynamique du pouvoir législatif se trouve bouleversée.

Avec la discipline de parti, les deux chambres risquent de se retrouver en conflit lorsque le gouvernement ne dispose pas d'une majorité au Sénat. Ces litiges alourdissent le processus d'adoption des projets de loi. Un rapport du Centre canadien de gestion soutient «qu'un Sénat élu apporterait des freins et des contrepoids supplémentaires dans le système (6)». L'ancien premier ministre du Québec, Robert Bourassa, a émis des «réserves très sérieuses sur la nécessité d'ajouter un autre palier de décision dont les membres seraient élus (7)». Encore faut-il rappeler que la plus grave crise politique de l'Australie tire son origine dans le blocage du budget par le Sénat (8). Nous voyons bien qu'il n'y a pas de gains d'efficacité avec des sénateurs élus. D'autre part, comment régler les litiges entre les deux chambres ? En Australie, le règlement des litiges se déroule derrière les portes closes, loin du public (9).

Il faut aussi relativiser l'importance des gains d'efficacité, car ils ne surviennent que lorsque le gouvernement dispose d'une majorité dans les deux chambres. La double majorité ne fait que reproduire le même processus législatif qu'à la Chambre des communes. À quoi bon un Sénat élu dans ce cas?

L'impasse perdure

Troisièmement, ce n'est pas une bonne idée d'élire les sénateurs, car ce projet se retrouve dans une impasse. Nous savons que les provinces de l'Ouest canadien souhaitent un Sénat élu. En revanche, le politologue Louis Massicotte mentionne que le Québec y voit plutôt une manoeuvre centralisatrice contraire à sa volonté d'obtenir davantage de pouvoirs (10). L'impasse existe également sur le moyen à prendre pour permettre l'élection des sénateurs. Doit-on recourir à une loi ou une modification constitutionnelle ? La première option, qui requiert l'appui du Sénat, est perdue d'avance, car une majorité des sénateurs s'oppose à un Sénat élu (11). La voie constitutionnelle est plus périlleuse, car une modification constitutionnelle de la sorte requiert l'assentiment d'au moins sept provinces représentant 50% de la population. Or, l'Ontario, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et le Nouveau-Brunswick s'opposent à des élections sénatoriales (12).

Finalement, il apparait donc évident qu'un Sénat élu constitue une mauvaise idée. Des sénateurs élus centralisent la représentation des provinces et l'expérience australienne démontre que les gains d'efficacité ne seront pas au rendez-vous. De plus, il n'existe aucun consensus sur le mode de sélection des sénateurs. Récemment, le premier ministre ontarien Dalton McGuinty a évoqué une solution à la question : l'abolition du Sénat (13). Cette idée mérite d'être étudiée, car les provinces qui ont aboli leur Sénat ne semblent pas s'en porter plus mal pour autant.




Références:

(1) CHEVRIER, Marc. «La réforme du Sénat, angle mort des fédéralistes», Le Devoir (Montréal), 7 juin 2006, p. A9.

(2) Ibid.

(3) McCOY, Élaine. «Une réforme véritable du Sénat suppose plus que des élections», Le Droit (Gatineau), 1er octobre 2007, p. 15.

(4) CODY, Howard. «Leçons à tirer du Sénat australien», Revue parlementaire canadienne, vol. 18 no. 2, été 1995, p. 22.

(5) MONTIGNY, Éric et Réjean PELLETIER. «Le pouvoir législatif : le Sénat et la Chambre des communes», dans PELLETIER, Réjean et Manon TREMBLAY, Le parlementarisme canadien, Les Presses de l'Université Laval, 2005, p. 282.

(6) AUCOIN, Peter et al. Le gouvernement responsable : éclaircir l'essentiel, éliminer les mythes et explorer le changement, Ottawa, Centre canadien de gestion, 2004, p. 81.

(7) VASTEL, Michel. Bourassa, Montréal, Les éditions de l'Homme, 1991, p. 206.

(8) AUCOIN, Peter et al. Op. Cit, p. 81.

(9) CODY, Howard. Op. Cit, p. 21.

(10) LAROQUE, Sylvain. «Québec rejette l'idée d'organiser des élections sénatoriales», (En ligne), 30 janvier 2006, http://www.cyberpresse.ca/article/20060130/CPACTUA... (Page consultée le 23 octobre 2007).

(11) BUZZETTI, Hélène. «Les libéraux vont bloquer la réforme du Sénat», Le Devoir (Montréal), 7 juin 2007, p. A2.

(12) LA PRESSE CANADIENNE. «Terre-Neuve-et-Labrador joint sa voix aux opposants à la réforme du Sénat », (En ligne), 4 juin 2007, http://www.agencenews.com/articles/20070604203619/... (Page consultée le 23 octobre 2007).

(13) LA PRESSE CANADIENNE. «L'Ontario demande plus de sièges ou l'abolition du Sénat», Le Droit (Gatineau), 21 septembre 2006, p. 22.

Dernière modification: 2007-11-02 08:27:21

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