Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

22 juin 2017

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29 October 2005

L'Irak approuve sa Constitution


Stéphanie Lafond
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

July
2016
Attentats terroristes à Bagdad, en Irak

June
2014
Proclamation d'un califat par l'État islamique en Irak et au Levant

December
2006
Exécution de l'ex-président irakien Saddam Hussein

January
2005
Tenue d'élections législatives en Irak

March
2003
Début d'une offensive militaire d'envergure en Irak

January
1991
Début d'une intervention militaire au Koweït

August
1990
Invasion du Koweït par l'Irak

August
1988
Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu mettant fin à la guerre entre l'Iran et l'Irak

March
1988
Utilisation d'armes chimiques en Irak contre les Kurdes

September
1980
Début de la guerre Iran-Irak

July
1979
Accession de Saddam Hussein à la présidence de l'Irak

October
1973
Début du premier «choc pétrolier»

July
1968
Coup d'État dirigé par le général Ahmed Hassan al-Bakr en Irak

August
1967
Ouverture d'un sommet des pays arabes à Khartoum

September
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

June
1961
Proclamation d'indépendance du Koweït

September
1960
Création de l'Organisation des pays producteurs de pétrole

July
1958
Renversement du Roi Faycal II en Irak

April
1955
Ouverture d'une conférence internationale à Bandoeng

Le 15 octobre dernier, le peuple irakien s'est rendu aux urnes afin de se prononcer sur le projet de Constitution que proposait le nouveau gouvernement.

Il y a maintenant 10 mois, soit le 30 janvier 2005, les Irakiens ont élu une Assemblée transitoire, qui à son tour a élu Jalab Talabani, comme Président de l'Irak. Cet évènement a été toute une victoire pour le Président américain, George W. Bush, qui promettait depuis la capture de Saddam Hussein, l'ex-président de l'Irak, la démocratisation du pays. Plusieurs ont douté de cet accomplissement, car la montée de violence dans le territoire irakien avait déstabilisé grandement la possibilité d'élections.

Le nouveau gouvernement irakien, principalement composé de Chiites et de Kurdes, avait entamé la réaction du nouveau projet de Constitution qui allait faire de l'Irak un État Fédéral. Cette démocratie parlementaire deviendrait la loi suprême sur le territoire et des élections législatives se tiendraient tous les quatre ans. Or, les Sunnites, peuple minoritaire vivant en majorité dans le nord du pays, s'opposaient rapidement à plusieurs clauses de la Constitution. Effectivement, ils criaient à l'injustice car les Chiites et les Kurdes, groupes majoritaires vivant dans le centre et le sud de l'Irak, écriraient en majorité la nouvelle Constitution et, selon les Sunnites, laisseront peu de latitude à leurs propositions (1).

Après maintes négociations et un possible « boycott », les Sunnites obtiendraient des compromis de la part du gouvernement irakien. Sur près de 12 points en litige, ils obtiendraient la possibilité de proposer des modifications sur la Constitution avant les législatives, qui auront lieu en décembre 2005. De plus, ils négocieraient plusieurs points sur le partage des ressources pétrolières, principale richesse économique de la région nordique où se regroupent majoritairement des Sunnites. Enfin, ils acquiesceraient à la possibilité pour certaines régions de se déclarer autonomes du gouvernement central (2).

Le samedi 15 octobre 2005 était donc une journée attendue avec grande anticipation. Plusieurs personnes redoutaient, cependant, une possible attaque ou une montée de violence avant l'évènement. Mais près de 79% des électeurs se sont rendus voter, sans violence, dans les 6000 bureaux de vote établis dans chaque région du territoire irakien. L'Irak allait savoir, enfin, si une entente entre les trois principaux groupes, Chiites, Sunnites et Kurdes, était possible ou si l'impasse gagnerait une autre fois le terrain (3).

Tout s'est joué sur une province, celle de Ninive. En effet, pour faire échouer le projet de Constitution, il fallait obtenir un « non » dans trois régions à majorité Sunnites, où le trois quart de gens auraient voté contre. Deux régions sur trois ont obtenu les 75% soit celle de Anbar et de Sahedine. Or, dans la région de Ninive le non sur la Constitution a obtenu 55% des voix, ce qui était donc insuffisant pour faire échouer la nouvelle Constitution.

L'Irak est donc aujourd'hui un territoire fédéral où une Constitution administre le gouvernement et tentera d'établir une démocratie dans les prochaines années.

Ce résultat positif suscite plusieurs réactions, autant négatives que positives, dans différents journaux et par plusieurs personnalités publiques. Tout d'abord, dans le journal Al-Adalah de l'Irak a déclaré : « La commission fédéral indépendante aura non seulement annoncé le résultat du référendum mais aussi la victoire des Irakiens sur les terroristes (?) » (4)

Dans l'éditorial du Al-Vefagh, autre journal irakien, l'auteur a affirmé que par la ratification de la Constitution, les Irakiens ont pris une direction décisive vers la stabilité. Cependant, dans l'éditorial du London-Al-Quds Al-Arabi, on peut lire que l'annonce du résultat positif du référendum confirme les doutes des Sunnites qu'une alliance a eu lieu entre l'administration américaine et l'alliance Chiites-Kurdes. De plus, dans le journal libanais Al-Mustaqbal, on affirme que la situation présente en Irak ne se règlera certainement pas par l'imposition d'un régime fédéraliste.

Du côté des commentaires de personnalités publiques plusieurs se sont réjouis de la bonne nouvelle (5). Le Président américain, George W. Bush, a affirmé que la population d'Irak a enfin prouvé sa détermination à obtenir un pays démocratique contre toute forme d'extrémiste ou de violence. Le secrétaire d'État américain, Condoleezza Rice s'est exprimé en affirmant que les Sunnites avaient exercé leur droit de vote en choisissant le « non ».

Le négociateur sunnite a, quant à lui, indiqué que la violence n'était pas la solution et qu'il n'acceptera aucun référendum ou aucune élection sans la présence d'observateurs internationaux. Fareed Sabri, du Parti Islamic Sunnite Irakien, prétend pour sa part révélé que cela ne fut pas un exercice de démocratie, car les 6000 bureaux de vote étaient tous contrôlés par des militaires ou par le gouvernement. Cependant, il indiquera que ce sera un pas vers la démocratie.

Finalement, les avis sont partagés sur cette nouvelle Constitution en Irak. Un long chemin a été fait depuis l'attaque des États-Unis, en mars 2003, pour en arriver au référendum sur la Constitution irakienne. Pour certains, il est clair que des tricheries ont été faites, mais pour une majorité il s'agit d'un pas en avant vers la démocratie. Reste à voir les législatives qui auront lieu au mois de décembre prochain, où le peuple irakien sera appelé une nouvelle fois à exercer leur droit de vote. L'avenir est le seul à connaître le déroulement final de ces évènements dans ce pays en grande transition?.




Références:

1. PERRIN, Jean-Pierre. La Constitution adoptée sur le fil en Irak, « Libération », http : //www.liberation.fr, 26 octobre 2005.

2. WONG, Edward. Iraqi Officials Declare Charter Has Been Passed, « New York Times », http://www.nytimes.com, 26 octobre 2005.

3. PERRIN, Jean-Pierre. La Constitution adoptée sur le fil en Irak, « Libération », http : //www.liberation.fr, 26 octobre 2005.

4. (Sans auteur). Iraq contitution gets mixed press, « BBC News », http://news.bbc.co.uk, 26 octobre 2005.

5. (Sans auteur). In quotes : Iraq charter approval, « BBC News », http://news.bbc.co.uk, 26 octobre 2005.

Autres Sources

1. PERRIN, Jean-Pierre. Irak : les urnes contre le chaos, « Libération », http://www.liberation.fr, 26 octobre 2005.

2. HI, J. En Irak, la Constitution est adoptée, « Libération », http://www.liberation.fr, 26 octobre 2005.

3. (Sans auteur), Référendum, À Savoir, « Libération », http://www.liberation.fr, 26 octobre 2005.

4. PERRIN, Jean-Pierre. L'Irak vote sans bain de sang, « Libération », http : //www.liberation.fr, 26 octobre 2005.

5. AGP. Le résultat du référendum en Irak suspendu au vote des Sunnites, « Le Monde », http://www.lemonde.fr, 28 octobre 2005.

6. (Sans auteur), Référendum en Irak, Rice reste prudente sur les résultats, « Le Figaro », http://www.lefigaro.fr, 28 octobre 2005.

7. US Department of state, « Iraq country information », http ://www.state.gov/p/nea/ci/c3212.htm, 28 octobre 2005.

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

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