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14 septembre 2008

Déclenchement des élections canadiennes


Marilaine Pinard-Dostie
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Balado: Le monde en perspective




Nouveauté. Écoutez en baladodiffusion les rencontres qu'animent les professeures Isabelle Lacroix et Karine Prémont sur des questions qui touchent les enjeux démocratiques, les relations internationales ou les modes de scrutin. Des rencontres de 20 minutes dans un style simple et ouvert avec des spécialistes, des personnes présentes sur le terrain et aussi des étudiantes et étudiants de second cycle.

Au fil du temps

octobre
2018
Légalisation du cannabis au Canada

octobre
2015
Élection au Canada du Parti libéral de Justin Trudeau

mai
2011
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

octobre
2008
Ouverture du douzième Sommet de la Francophonie

octobre
2008
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

juin
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

janvier
2006
Élection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

juin
2004
Élection au Canada du Parti libéral de Paul Martin

novembre
2000
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

septembre
1999
Ouverture du huitième Sommet de la Francophonie

juin
1997
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

octobre
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

octobre
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

décembre
1992
Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain

octobre
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

juin
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

novembre
1989
Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

novembre
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

septembre
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

C'est le 7 septembre 2008 que le premier ministre canadien, Stephen Harper, s'est rendu à la résidence de la Gouverneure générale, Michaëlle Jean, pour obtenir la dissolution de la Chambre des communes. La rumeur ayant été à la une des médias depuis plus d'une semaine, les électeurs canadiens n'ont pas été surpris d'apprendre qu'ils se rendront aux urnes le 14 octobre 2008 [1]. Cette campagne électorale sera la troisième en quatre ans pour la population canadienne. La nouvelle en a choqué quelques-uns qui s'offusquent que le Parti conservateur (PCC), parti de Stephen Harper, ignore la loi sur les élections à date fixe qu'il a lui-même adoptée. Suivant la logique de cette loi, les prochaines élections n'auraient été déclenchées qu'à l'automne 2009 [2].

La réalité d'un gouvernement minoritaire

Le Canada est un État fédéral et une monarchie constitutionnelle. C'est pourquoi la reine, par l'intermédiaire du Gouverneur général, en est le chef d'État. Pour sa part, le premier ministre est le chef du gouvernement, alors que les pouvoirs symboliques du Gouverneur général lui confient, par exemple, la responsabilité de la dissolution de la Chambre des communes à la demande du premier ministre [3].

Les Canadiens vivent sous un régime parlementaire majoritaire uninominal. Le territoire canadien est divisé en circonscriptions. Dans celles-ci, seul un candidat par parti politique peut se présenter. Le candidat ayant le plus de votes dans la circonscription est élu et remporte le siège. C'est le parti avec le plus d'élus qui forme le gouvernement. Dans la même logique, le parti ayant le deuxième plus grand nombre d'élus devient l'opposition officielle. Deux scénarios sont alors possibles : si le parti avec le plus d'élus détient la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes, il formera un gouvernement majoritaire ; sinon, il formera un gouvernement minoritaire [4].

Le gouvernement sortant de Stephen Harper était un gouvernement minoritaire. Cette situation est assez rare au Canada. Le gouvernement conservateur était le deuxième minoritaire après celui des libéraux en 2004 qui avait, lui-même, mis fin à 25 ans de gouvernements majoritaires [5]. En janvier 2006, le Parti conservateur avait obtenu 124 sièges, le Parti libéral 103, le Bloc québécois 51, le Nouveau Parti démocratique 29 et 1 siège avait été obtenu par un indépendant [6]. Le PCC se retrouvait donc avec le plus grand nombre de députés, mais sans atteindre la majorité absolue. Du coup, les partis d'opposition possédaient un plus grand nombre de votes à la Chambre des communes. Cette situation crée une tout autre dynamique parlementaire.

Le danger pour un gouvernement minoritaire est de perdre la confiance de la chambre. Ainsi, si les partis d'opposition votent en bloc contre certaines propositions du gouvernement, celui-ci perd toute légitimité et doit être dissolu. Ce qui n'a pourtant pas été le cas dans la situation du gouvernement Harper.

Les motivations de Harper

Le premier ministre, après avoir rencontré les chefs des trois partis d'opposition, a annoncé : « Il n'a pas été possible de trouver un terrain d'entente» [7]. Harper en est venu à la conclusion qu'il est impossible de garantir que le gouvernement restera en place jusqu'à l'automne 2009. Aucun chef des partis d'opposition n'a affirmé vouloir s'abstenir de voter contre celui-ci et cela pourrait empêcher une bonne gouverne au sein de la Chambre des communes [8].

Derrière cette raison officielle se cachent les raisons stratégiques. Plusieurs analystes affirment que, pour le gouvernement conservateur, le temps était venu de déclencher les élections. Le parti de Harper devait profiter de sa hausse de popularité avant qu'il ne soit trop tard. Certains dossiers litigieux commençaient à voir le jour : la mission en Afghanistan, le risque de récession économique, le financement électoral de la campagne de 2006, etc. Ceux-ci sont quelques exemples d'attaques que les partis d'opposition auraient pu utiliser contre le PCC si les élections n'avaient pas été déclenchées [9].

De plus, la campagne électorale américaine en cours, il était préférable pour les conservateurs de limiter son influence et celle du candidat démocrate Barack Obama en ne retardant pas les élections canadiennes [10]. En effet, Harper ayant plutôt été partisan des politiques républicaines de Bush, la popularité d'Obama pourrait faire ombrage à la droite canadienne.

Un autre sujet relatif aux élections a fait couler beaucoup d'encre: la loi sur les élections à date fixe. En déclenchant des élections, Harper a, en effet, passé outre la loi C-16 qu'il avait lui-même adoptée pour empêcher les premiers ministres d'utiliser le pouvoir de dissoudre la chambre quand le moment serait opportun à leur parti. Cette loi reconnaissant toujours au Gouverneur général le droit de dissoudre la Chambre des communes, le gouvernement conservateur n'est pas en infraction. Malgré tout, il y a une forte contradiction entre ce geste et les idées qui avaient motivé cette loi [11].

Du côté de l'opposition

De manière générale, les partis d'opposition se disent prêts pour une campagne. D'une part, le Bloc québécois affichait ses pancartes électorales la journée même de la dissolution de la Chambre des communes. De l'autre, le chef du Parti libéral du Canada annonçait : « Nous avons de l'argent en banque. Nos autobus et nos avions sont prêts à partir. Notre plate-forme électorale est écrite, alors nous sommes prêts » [12].

La campagne électorale est lancée. Les différents leaders se confronteront le 1er et le 2 octobre lors des débats des chefs dans les deux langues officielles. D'ailleurs, la participation au débat d'Elizabeth May, chef du Parti vert, sera une première pour ce parti. Les électeurs iront aux urnes le 14 octobre. D'ici là, tout peut arriver.




Références:

[1]HIRTZMANN, Ludovic, « Le premier ministre canadien provoque des élections », Le Figaro, International, 9 septembre 2008

[2]CHEADLE, Bruce, « Starkly contrasting visions laid out in kickoff to Oct. 14 vote », Canadian Press, National News, 7 septembre 2008

[3]PERSPECTIVE MONDE, Pays: Canada, [En ligne], http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/pays/CAN/fr.html (Page consultée le 11 septembre 2008)

[4]GUAY, Jean-Herman, notes de cours de Partis politiques et systèmes électoraux, 15 janvier 2008

[5]CHEADLE, Bruce, op.cit.

[6]RADIO-CANADA NOUVELLES, « Harper veut agir vite », [En ligne], 23 janvier 2006, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/electionsFed2006/ (Page consultée le 11 septembre 2008)

[7]BUZZETTI, Hélène, « L'obstacle Dion est levé », Le Devoir, Les actualités, 2 septembre 2008

[8]loc.cit

[9]CORNELLIER, Manon, « Derrière le choix d'un leader », Le Devoir, Politique, 8 septembre 2008, p.A6

[10]Sans auteur, « Les élections déclenchés dès dimanche », Le Nouvelliste, Actualités, 5 septembre 2008, p.9

[11]OUELLET, Martin, « Dès le déclenchement de la campagne, le chef bloquiste passe en mode attaque », Le Droit, Actualités, 8 septembre 2008, p.7

[12] HIRTZMANN, Ludovic, op.cit.

Dernière modification: 2008-09-19 12:59:54

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