23 octobre 2019 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Notes     Valeurs     Jeux   

7 septembre 2008

Le Parlement de l'Union européenne vote en faveur de la directive retour


Stefanie Holz
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

août
2019
Ouverture du Sommet du G7 à Biarritz, en France

mai
2019
Élections au Parlement européen

novembre
2018
Commémoration du centenaire de l'armistice marquant la fin de la Grande Guerre 1914-1918

novembre
2018
Référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie

juin
2017
Élection du parti La République en marche ! aux législatives en France

mai
2017
Élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République française

décembre
2015
Fin de la Conférence de Paris sur le changement climatique

novembre
2015
Attentats terroristes en France

janvier
2015
Manifestations d'envergure en France à la suite d'attentats terroristes

mai
2014
Début des élections législatives au Parlement européen

janvier
2013
Intervention militaire française au Mali

juin
2012
Élection d'une majorité de gauche aux législatives en France

mai
2012
Élection de François Hollande à la présidence de la République française

mai
2011
Arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

juin
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

mai
2007
Élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française

février
2007
Dépôt d'un important rapport du GIEC sur les changements climatiques

octobre
2005
Éclosion de violence dans les banlieues parisiennes

Pour en arriver à une forte politique migratoire commune en Europe, le Parlement de l'Union européenne a voté, le 18 juin 2008, sur la directive retour ou la «directive de la honte», comme ses adversaires l'appellent. Elle était adoptée par 369 voix pour, 197 voix contre et 106 voix d'abstention (1).

L'Europe est un continent où beaucoup d'immigrants viennent chercher une vie meilleure. C'est spécialement le cas des pays d'Europe du Sud qui ne réussissent pas à gérer ces flux migratoires. Le Parlement européen estime que, dans toute l'Europe, il y a environ 4,5 à 8 millons immigrés clandestins dont une partie doivent travailler et vivre «sous les conditions indignes». C'est pourquoi l'Union européenne a prévu un assemblage de trois directives pour faire une meilleure politique migratoire commune. La directive retour est une d'elles (2)!

La directive retour

À l'avenir, les immigrants irréguliers qui arrivent en Europe ont deux possibilités. D'une part, ils peuvent décider de retourner dans leur pays d'origine (dans ce cas ils ont entre sept et trente jours pour quitter l'Europe). D'autre part, si l'immigrant refuse de retourner et le pays d'accueil a de soupçons qu'il a l'intention de disparaître en Europe, le pays peut le détenir pendant six mois et même pendant dix-huit mois (par exemple quand il ne coopère pas). Après le placement en rétention, un juge doit vérifier cette décision le plus tôt possible. En ce qui concerne la détention des enfants et leurs familles, la directive est claire que cela doit être le dernier recours. Les personnes en détention reçoivent une assistance médicale et une aide juridique gratuite en accord avec les lois nationales si elles ne peuvent pas se le permettre elles-mêmes. Le fonds communautaire pour le retour, doté de 676 millions d'euros, peut être une possibilité pour financer l'aide juridique. En outre, les enfants ont le droit à l'éducation (3).

La directive de retour stipule aussi que certains immigrants ne seront pas renvoyés à leurs pays. Il faut compter avec la situation d'un pays: aucun réfugié dont la vie ou la liberté est menacée y serait renvoyé. De plus, un mineur arrivant seul en Europe ne peut être renvoyé que si l'État s'est assuré de l'existence d'un tuteur ou d'une institution de tutelle qui va l'accueillir. Une fois renvoyés, les immigrants ne seront pas réadmis pendant cinq ans au maximum. Précisons que cette directive de retour ne fixe que les standards minimaux. Tout État est libre d'établir des lois migratoires plus favorables.

Directive de la honte

En effet, les pays membres du Mercosur, la communauté économique des pays de l'Amérique du Sud, et ses associés ont déclaré qu'ils «rejettent toute intention de criminalisation de la migration irrégulière et l'adoption de politiques migratoires restrictives» (4). Hugo Chavez, le président du Venezuela, a menacé de cesser les livraisons de pétrole vers l'Europe si cette directive est appliquée (5).

Evo Morales, le président de la Bolivie, a même adressé une lettre a l'Union européenne. Selon lui, la directive retour viole des articles de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948. En outre, il souligne que les Amériques ont toujours accueilli les immigrés de l'Europe. Si la directive retour était approuvée, il dit que les mêmes obligations de visa qui sont imposées aux Boliviens seraient mises en place pour les citoyens européens. De plus, la Bolivie ne négocierait plus sur un «Accord d'Association» entre elle et l'Europe. Enfin, il a proposé à l'Afrique de se joindre à une riposte latino-africaine pour mieux lutter contre l'adoption de cette directive (6). Le SADI, un parti du Mali, a répondu en demandant aux gouvernements africains d'adhérer à cette riposte latino-africaine (7).




Références:

(1) Le Parlement de l'Union européenne, Le Parlement européen adopte la directive «retour», 18 juin 2008, (en ligne), http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopr... (page consultée le 31 août 2008).

(2) Le Parlement de l'Union Européenne, Einwanderungspolitik der Europäischen Union, 28 mars 2008, (en ligne), http://www.europarl.de/export/system/galleries/dow... (page consultée le 31 août 2008).

(3) Ce paragraphe et le prochain: Le Parlement de l'Union européenne, Le Parlement européen adopte la directive «retour», op.cit. Et Le Parlement de l'Union Européenne, T6-0293/2008, 18 juin 2008, (en ligne), http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.d... (page consultée le 31 août 2008).

(4) Fenêtre sur l'Europe, Immigration: le Mercosur critique la directive «retour» européenne, 2 juillet 2008, (en ligne), http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=... (page consultée le 31 août 2008).

(5) L'Express, Amérique latine, Chavez et Morales contre la «directive retour», 20 juin 2008, (en ligne), http://www.lexpress.fr/actualite/monde/amerique/... (page consultée le 31 août 2008).

(6) Le grand soir, Lettre ouverte d'Evo Morales, président de la Bolivie, à propos de la «directive retour» de l'Union européenne, 15 juin 2008, (en ligne), http://www.legrandsoir.info/spip.php?article6789 (page consultée le 31 août 2008).

(7) Maliweb, Parti SADI: Déclaration sur la «Directive retour» de l'UE, 8 juillet 2008, (en ligne), http://www.maliweb.net/category.php?NID=33289 (page consultée le 31 août 2008).

Dernière modification: 2008-09-12 16:31:19

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

G7 2019 : un sommet qui sème la tension
>octobre 2019


Perquisition de l'opposition en France : Jean-Luc Mélenchon dénonce furieusement un abus de pouvoir
>mars 2019


Un climat politique orageux en France
>février 2019


Donner du sang, oui, mais pas pour toute la France...
>octobre 2018


Le président français devant le Congrès américain : séduction ou critique ?
>septembre 2018


Le populisme sous la loupe du Forum mondial de la démocratie de Strasbourg
>janvier 2018


Des élections désastreuses pour le Parti socialiste en France
>octobre 2017


Nostalgie ou changement sans dérangement
>juillet 2017


Présidentielle française: entre espoir et dépit
>février 2017


Des États-Unis à la France, Donald Trump ne laisse personne indifférent
>février 2017


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 16.7.2019