Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

16 décembre 2018

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3 March 2008

Vote historique au New Jersey : les États-Unis vers l'abolition de la peine de mort?


Pierre McCann
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le 13 décembre 2007 est une date historique dans le débat sur la peine de mort aux États-Unis. Par un vote de 44 voix pour et 36 contre, un projet de loi qui remplace la peine capitale par l'emprisonnement à perpétuité a été adopté par l'Assemblée (chambre basse) de l'État du New Jersey (1). Le Sénat s'était également prononcé en faveur de ce projet de loi le 11 décembre par un vote de 21 voix pour et 16 contre, donnant suite à une commission indépendante spéciale qui avait recommandé son adoption (2).

Le New Jersey est le premier État américain à interdire la peine de mort depuis la Virginie occidentale et l'Iowa en 1965 (3). En 1972, la Cour suprême avait imposé un moratoire, en vigueur au New Jersey à l'époque, puisqu'elle avait jugé que cette sentence était contraire à la Constitution américaine. Au New Jersey, la dernière exécution remonte à 1963. Son Parlement avait « re-légalisé » cette peine en 1982 suite à la levée du moratoire par la Cour suprême en 1976 (4). Grâce à l'adoption du projet de loi, huit accusés en attente dans le couloir de la mort seront épargnés d'une injection mortelle (5).

Un débat animé

L'allure du vote au sein des deux chambres démontre que l'opinion des Américains sur la question de la peine de mort demeure mitigée. Une certaine dichotomie a pu être observée entre élus républicains et démocrates à travers des débats très animés. Alors que les premiers sont majoritairement pour le maintien de la peine capitale, les seconds s'y opposent. « Nous n'allons pas utiliser [la peine de mort], nous ne devrions pas l'utiliser. Mettons-y fin maintenant », avait plaidé le sénateur Raymond Lesniak du Parti démocrate, un des rédacteurs du projet de loi (6).

Les opposants à la peine de mort ont également souligné l'absence de corrélation entre un faible taux de criminalité et l'application de la peine capitale. « Regardez le sud des États-Unis, où les exécutions de condamnés sont fréquentes. Le taux de criminalité n'y est pas plus bas, au contraire », avait rappelé Christopher Bateman, l'un des quelques républicains à avoir voté en faveur de l'abolition de l'exécution (7).

Le dévoilement d'erreurs judiciaires grâce aux tests d'ADN a sans aucun doute influencé le vote. Byron Halsey était en prison depuis 1985 pour le meurtre et le viol de deux enfants du New Jersey. Sa libération en mai 2007, à la suite de la découverte de nouvelles preuves génétiques, fut hautement médiatisée et a contribué à relancer le débat (8). Plus de 120 condamnés à mort ont été innocentés à la grandeur du pays depuis l'utilisation des tests d'ADN par les enquêteurs américains (9).

Mais les discussions au sein des deux chambres ont davantage porté sur les coûts qu'engendrent les exécutions sur les finances de l'État. Les détenus du couloir de la mort pourraient coûter jusqu'à plusieurs millions de dollars à cause des procédures judiciaires d'appel, soit l'équivalent de frais deux fois et demi plus élevés que ceux d'un détenu « normal » (10). Certains décéderaient même de « vieillesse » avant de se faire exécuter, étant donné la longueur de l'attente en cellule (11).

Quant aux défenseurs (républicains) de la peine de mort, ils auraient souhaité qu'elle ne soit conservée que pour les meurtriers d'enfants, pour les violeurs, les terroristes et les assassins de membres des forces de l'ordre (12). Pour le représentant républicain Richard Merkt, la nouvelle loi du New Jersey va « bénéficier à des criminels, à des meurtriers » (13). La député républicaine Marcia Karrow a quant à elle fait référence aux « monstres qui ont assassiné [ses] électeurs » afin de justifier son opposition à l'adoption de la loi (14).

La cote d'appui à la peine de mort en baisse

Au niveau national, les abolitionnistes se font de plus en plus nombreux. En 2000, 60% des Américains se disaient pour la peine de mort contre 80% dans les années 1990. Cette diminution n'a toutefois pas empêché la délégation américaine de la Commission des droits de l'homme de se prononcer contre un moratoire international sur la peine capitale en 1999 (15).

Or, une vingtaine d'États qui appliquent la peine de mort - dont le New Jersey - ont adopté en 2005 un moratoire sur cette question. Ceux-ci attendent juillet 2008, date du jugement de la Cour suprême fédérale, afin de savoir si les injections mortelles causent des souffrances jugées « cruelles et inhabituelles » par la Constitution du pays (16). La méthode de l'injection létale pour mettre fin à la vie d'un accusé est présentement en vigueur dans 35 des 36 États où la peine de mort est légale (17).

En plus de ces moratoires, plusieurs restrictions à la peine de mort ont été adoptées. Les handicapés ont été exclus de l'application de ce châtiment depuis 2002, de même que les mineurs depuis 2005 (18). Seulement en 2007, les législatures du Nebraska, du Montana, du Maryland et du Nouveau-Mexique ont débattu sur des projets de loi semblables à celui du New Jersey. Ils ont toutefois été rejetés, souvent par une faible majorité d'élus (19). Le Parlement du Colorado devrait également tenir un vote sous peu (20).

Malgré l'échec de ces projets de loi, la peine capitale n'a jamais été à un si bas niveau en vingt-cinq ans. Selon le « Death Penalty Information Center », le nombre de condamnations à la grandeur du pays a chuté de 60% entre 1999 et 2006 (21). Les exécutions ont baissé de 40% pour la même période. Depuis le 25 septembre 2007, aucun des condamnés à mort américains (environ 3300) n'a été exécuté (22). Sur les 50 États américains, 14 ont aboli la peine de mort : Alaska (1957), Dakota du Nord (1973), Hawaï (1959), Iowa (1965), Maine (1887), Massachusetts (1984), Michigan (1846), Minnesota (1911), New Jersey (2007), New York (1976), Rhode Island (1984), Vermont (1964), Virginie occidentale (1965), Wisconsin (1853) (23).

Candidats aux investitures : des opinions divergentes

Chez les trois principaux candidats en vue de la présidentielle de 2008, les opinions sont tout aussi divisées par rapport à la peine de mort. Barack Obama est le seul des trois à être plutôt contre. « La peine de mort ne parvient pas à dissuader les criminels », a-t-il déclaré (24). Par contre, ce démocrate a davantage opté pour une politique du compromis afin de rallier des votes républicains sur les questions relatives à la peine capitale (25).

Sous le mandat de son mari, la démocrate Hillary Clinton a quant à elle milité pour que les crimes passibles d'exécution deviennent plus nombreux au niveau fédéral. Elle a cependant appuyé des lois rendant obligatoires les tests d'ADN avant l'exécution (26). Enfin, le républicain John McCain se range du côté de la majorité de son parti en étant favorable à la peine capitale (27). Comme lors des dernières campagnes électorales, il est peu probable que la peine de mort soit un enjeu majeur en 2008.




Références:

(1) KIESEL, Véronique, « Le Parlement du New Jersey vient de le décider : La peine de mort a été abolie », Le Soir, 15 décembre 2007, p. 17.

(2) AGENCE FRANCE-PRESSE, « Le New Jersey en voie d'abolir la peine de mort », La Presse, 12 décembre 2007, p. A25.

(3) HESTER, Tom, « Le New Jersey vote l'abolition de la peine de mort », La Presse Canadienne, 13 décembre 2007.

(4) Ibid.

(5) TURLIN, Jean-Louis, « Le New Jersey se prépare à en finir avec la peine de mort », Le Figaro, 12 décembre 2007, no. 19708, p. 4.

(6) AGENCE FRANCE-PRESSE, op. cit., p. A25.

(7) KIESEL, Véronique, op. cit., p. 17.

(8) Voir notamment LORIN, Janet F., All Charges Dropped Against N.J. Man, 9 juillet 2007, [En ligne], http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/artic... (Page consultée le 29 février 2008).

(9) TURLIN, Jean-Louis, op. cit., p. 4.

(10) Ibid.

(11) PETERS, Jeremy W., In Ending Executions, Soul Searching, 23 décembre 2007, [En ligne], http://www.nytimes.com/2007/12/23/nyregion/nyregio... (Page consultée le 29 février 2008).

(12) HESTER, Tom, op. cit.

(13) AGENCE FRANCE-PRESSE, Le parlement du New Jersey abolit la peine de mort, premier État américain à le faire en 40 ans, 13 décembre 2007, [En ligne], http://afp.google.com/article/ALeqM5j2LKpY_PLJr76j... (Page consultée le 21 février 2008).

(14) Ibid.

(15) BRISCOE, Ivan, La peine de mort, pilier moral de l'Amérique?, octobre 2000, [En ligne], http://www.unesco.org/courier/2000_10/fr/ethique.htm (Page consultée le 20 février 2008).

(16) TURLIN, Jean-Louis, op. cit., p. 4.

(17) LIPTAK, Adams, U.S states hesitate to lead change on executions, 3 janvier 2008, [En ligne], http://www.iht.com/articles/2008/01/03/america/03lethal.php (Page consultée le 21 février 2008).

(18) LESER, Éric, « La Cour suprême des États-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs », Le Monde, 3 mars 2005, p. 4.

(19) PETERS, Jeremy W., New Jersey Nears Repeal of Death Penalty, 11 décembre 2007, [En ligne], http://www.nytimes.com/2007/12/11/nyregion/11death... (Page consultée le 21 février 2008).

(20) KIESEL, Véronique, op. cit., p. 17.

(21) TURLIN, Jean-Louis, op. cit., p. 4.

(22) SHERMAN, Marc, La peine de mort à nouveau examinée par la Cour suprême, 6 janvier 2008, [En ligne], http://www.canoe.com/infos/international/archives/... (Page consultée le 2 mars 2008).

(23) AGENCE FRANCE-PRESSE, op. cit.

(24) ASKENAZY, Philippe, « Peine de mort pour les économistes », Le Monde, 13 février 2008, p. 30.

(25) WOLFFE, Richard et BRISCOE, Daren, Au-delà du Noir et du Blanc, Courrier International, 23 août 2007, no. 877, p. 30.

(26) ASKENAZY, Philippe, op. cit., p. 30.

(27) GÉLIE, Philippe, John McCain en lice pour la Maison-Blanche, 15 octobre 2007, [En ligne], http://www.lefigaro.fr/international/20070302.FIG0... (Page consultée le 21 février 2008).

Autres références

BOULET-GERCOURT, Philippe, « La peine de mort en sursis? : États-Unis : après la décision de la Cour suprême », Nouvel Observateur, no. 2106, 17 mars 2005, p. 45.

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, Rapport hors série de la Lettre mensuelle de la FIDH : La peine de mort aux États-Unis, octobre 2001, [En ligne], http://www.fidh.org/ameriq/rapport/2001pdf/us0510a.pdf (Page consultée le 21 février 2008).

FOTIADI, Sophie, La peine de mort ? États-Unis, février 2008, [En ligne], http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=3 (Page consultée le 21 février 2008).

GOLDENBERG, Suzanne, « La peine de mort (enfin) remise en question », Courrier international, 1er février 2007, no. 848.

HUFF, Ronald C., « Wrongful Convictions: The American Experience », Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, janvier 2004, vol. 46, no. 2, p. 107.

LINEHAN, E. A., « La peine de mort aux États-Unis », Études, 2000, vol. 392, no. 3, pp. 303-311.

Dernière modification: 2008-03-14 08:02:43

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