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13 novembre 2005

Politique canadienne : la survie du gouvernement minoritaire est hautement improbable


Julien Domingue
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Depuis l'été 2004, le gouvernement du Canada est minoritaire. Le Parti libéral du Canada (PLC) du premier ministre Paul Martin fait face à trois partis d'opposition qui, lorsque réuni, détiennent la majorité des députés de la Chambre des Communes. Jusqu'à récemment, le Parti néo-démocrate (NPD) assurait la survie du gouvernement minoritaire. En contrepartie, le Parti conservateur du Canada (PCC) ainsi que le Bloc québécois (BQ), le parti sécessionniste, réclamaient des élections.

Le jeu d'alliance entre les trois partis d'opposition à Ottawa a débuté mardi dernier lorsque le chef du NPD, Jack Layton, a retiré son appui au gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin. Insatisfait de l'offre que lui a fait le ministre de la Santé Ujjal Dosanjk, Layton a qualifié d'« inacceptable (1)» la proposition libérale de freiner et non de stopper la prolifération des cliniques de santé privées au Canada. Le chef du NPD s'est montré catégorique, dès le lendemain, en affirmant que « ses troupes appuieront une motion de défiance envers le gouvernement Martin (2)».

Poussé par le chef conservateur (PC) Stephen Harper et par celui du Bloc québécois (BQ) Gilles Duceppe, Layton a développé, la semaine dernière, une stratégie « douteuse (3)» et peu réaliste selon des spécialistes de la procédure parlementaire. En effet, Layton a tout d'abord proposé de « soumettre une motion le 24 novembre [,] qui engage le gouvernement à déclencher des élections au début du mois de janvier [,] pour un scrutin qui aurait lieu à la mi-février (4)». La « solution raisonnable (5)» de Layton, rejetée ipso facto par le gouvernement Martin, avait le défaut de retirer la confiance de la chambre à l'endroit du gouvernement, tout en le laissant gouverner pendant un mois. Selon Alain G. Gagnon, titulaire de la chaire de recherche en études québécoises et canadiennes à l'UQAM, « une période de flottement n'est pas possible (6)». Même son de cloche du côté du BQ. Duceppe considère que la proposition de Layton est « trop confuse (7)» et qu'elle s'appuie sur des fondements légaux « faibles ou [inexistants]» .

Décidément, malgré l'apparence d'unanimité que Layton, Harper et Duceppe affichaient la semaine dernière, les partis d'opposition ont dû refaire leurs devoirs.

Répondant au défi que leur avait lancé le premier ministre Martin à la fin de la semaine, les trois chefs de l'opposition ont tenu une longue réunion à Ottawa, dimanche après-midi, afin de discuter de la stratégie à adopter pour faire tomber le gouvernement.

Le « compromis du bon sens (8)» auquel les partis d'opposition sont arrivés est le suivant. Après avoir répété chacun leur tour que le gouvernement Martin n'a plus l'autorité morale pour gouverner, les trois chefs de l'opposition lui ont lancé un ultimatum. Dès demain (15 octobre), « les néo-démocrates prendront la journée d'opposition initialement destinée aux conservateurs. Ils soumettront alors une motion qui demande au gouvernement de déclencher des élections au tout début du mois de janvier. (9)» Duceppe demande également que les libéraux remettent par écrit leur acceptation de la proposition. Si le gouvernement Martin refuse, « les conservateurs utiliseront leur journée d'opposition prévue le mardi 22 novembre pour défaire le gouvernement, ce qui aurait pour effet de dissoudre le Parlement dans les jours suivants et entraînerait probablement un scrutin [en] janvier. (10) »

Le gouvernement Martin a opposé un refus catégorique à cette proposition dimanche soir le 13 novembre. Il a du même souffle réitéré sa promesse de tenir des élections générales trente jours après le dépôt du second rapport Gomery.

Néo-démocrates, conservateurs et bloquistes ont avancé leurs pions de façon à ne plus avoir le choix de faire tomber le gouvernement. Comme l'écrivait Alec Castonguay dans le Devoir du 9 novembre, « crier au loup n'est pas suffisant (?) les partis d'opposition (?) ont poussé la rhétorique trop loin pour reculer, (?) il en va de leur crédibilité (11)».

On peut donc s'attendre à ce qu'une autre guerre de procédure se déchaîne à Ottawa. Déjà, le gouvernement et l'opposition s'accusent mutuellement d'assumer l'odieux du déclenchement d'élections hâtives. Selon Gilles Duceppe, des élections en période des fêtes seraient « complètement folles (?) mais ce serait la faute à Paul Martin, il n'a qu'à accepter notre proposition et les gens pourront manger leurs dindes tranquilles (12)». Du côté du gouvernement, le ministre des Relations internationales Pierre Pettigrew trouve « ridicule et irresponsable (13)» l'idée de tenir des élections en janvier, puisque Paul Martin en a promis quelques semaines plus tard.

Les 170 députés de l'opposition ont jusqu'au 8 décembre pour proposer une motion de défiance et faire tomber le gouvernement Martin. Avec un minimum de 36 jours et un maximum de trois mois, la campagne électorale devrait se terminer durant le mois de janvier. Ce scénario probable donnerait un scrutin le 9 ou le 16 janvier.

Il ne faut pas s'étonner que les conservateurs et le NPD fassent front commun pour défaire le gouvernement. Sachant pertinemment que Duceppe est prêt à aller en élections, les chefs fédéralistes de l'opposition tentent de préserver leur image immaculée en évitant à tout prix d'être accusé de « coucher avec les séparatistes ».

Enfin, ces derniers jours les sondages ont montré la grande volatilité des électeurs canadiens. En effet, le rapport Gomery semble avoir provoqué un effet aussi négatif qu'éphémère pour les libéraux. À la suite du dépôt du premier rapport, un sondage Ipso-Reid affichait une chute de sept points pour les libéraux. Le 5 novembre, un sondage du Strategic Council accordait au Parti conservateur de Stephen Harper la pole position avec 31 % des intentions de vote contre 28 % pour les libéraux. Trois jours plus tard, un sondage redonnait l'avantage aux libéraux qui récolteraient 35 % des votes contre 28 % pour Harper et ses troupes (14).

Au Québec, la bataille risque d'être rude entre libéraux et bloquistes. Selon le plus récent sondage EKOS-Toronto Star-La Presse, les troupes de Gilles Duceppe récolteraient plus du double du vote des libéraux fédéraux. À 52 % dans les intentions de votes contre 25 % pour les libéraux (15), le NPD et les conservateurs peuvent prendre pour acquis l'appui du Bloc québécois lorsque viendra la motion de défiance.

Les trois partis de l'opposition sont au diapason pour la première fois depuis l'élection du gouvernement minoritaire, la survie du gouvernement minoritaire apparaît donc hautement improbable.




Références:

(1) PÉLOQUIN, Tristan, « Layton brise l'alliance », La Presse, 8 novembre 2005, p. A3.

(2) BELLANVANE, Denis, « Layton confirme ses intentions », La Presse, 9 novembre 2005, p. A7.

(3) BUZZETTI, Hélène, « Pettigrew et Lapierre mettent l'opposition au défi », Le Devoir, 12 novembre 2005, p. A10.

(4) CASTONGUAY, Alec, « Duceppe et Harper veulent une vrai motion de censure », Le Devoir, 11 novembre 2005.

(5) BUZZETTI, Hélène, « Élections générales en vue », Le Devoir, 10 novembre 2005.

(6) CASTONGUAY, Alec, « Les choix de l'opposition », Le Devoir, 12 novembre 2005, p. B2.

(7) CASTONGUAY, Alec, « Duceppe et Harper veulent une vrai motion de censure », Le Devoir, 11 novembre 2005.

(8) CASTONGUAY, Alec, « Des élections en janvier », Le Devoir, 14 novembre 2005, p. A1.

(9) Ibid.

(10) Ibid.

(11) CASTONGUAY, Alec, « Crier au loup », Le Devoir, 9 novembre 2005.

(12) CASTONGUAY, Alec, « Des élections en janvier », Le Devoir, 14 novembre 2005, p. A1.

(13) BUZZETTI, Hélène, « Pettigrew et Lapierre mettent l'opposition au défi », Le Devoir, 12 novembre 2005, p. A10.

(14) BOIVIN, Simon, « Les libéraux s'accrochent à leur avance sur le PCC », Le Soleil, 12 novembre 2005, p. A20.

(15) Ibid.

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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