Le
président suisse, Pascal Couchepin, a rencontré le
président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 15 décembre 2008 dans la capitale belge, Bruxelles. Deux points étaient à l'ordre du jour : la réforme de la fiscalité des entreprises et l'extension des accords de libre-circulation des travailleurs, telle que stipulée par les termes de l'espace Schengen (1). Cette rencontre s'inscrivait dans un contexte de relations diplomatiques cordiales entre les deux parties.
Le
président suisse s'est rendu à Bruxelles dans l'espoir de détendre l'atmosphère avec l'Union européenne (UE), partenaire économique de son pays depuis 1972 (2). L'UE soutient que la
Suisse, ne faisant pas partie de l'UE, offre des avantages fiscaux déloyaux aux entreprises étrangères (3). Afin de corriger le tir, la
Suisse avait d'ailleurs opéré une réforme fiscale qui semblait toutefois insuffisante aux yeux de la Commission européenne. Elle s'engage donc à modifier certaines de ses dispositions, en acceptant de « traiter dorénavant de la même manière les bénéfices des sociétés de holding et des sociétés d'administration, qu'ils soient de source suisse ou étrangère » (4). Il s'agit donc d'un premier pas vers la réconciliation entre l'UE et la
Suisse, qui ne réussissaient pas à s'entendre sur cette question depuis près de six ans.
L'espace Schengen : un débat à trancher
L'autre question épineuse abordée lors de cette rencontre du 15 décembre concernait l'espace Schengen. Il s'agit d'une aire géographique permettant à tout individu vivant à l'intérieur de ses limites de s'y déplacer librement sans contrainte et de s'y installer (5). La
Suisse a fait son entrée dans l'espace Schengen le 27 novembre 2008, après avoir approuvé par
référendum son adhésion au dit espace (6). Il s'agissait alors d'une victoire pour la
confédération suisse qui, à l'instar de nombreux pays européens, doit composer avec une crise financière aigue. Cet accord de libre-circulation permettrait donc d'assurer une prospérité économique en
Suisse, alors que le pays s'appuie fortement sur le tourisme, l'hôtellerie et les services de restauration pour garantir sa vitalité économique (7).
Le dossier est toutefois loin d'être clos alors que la
Roumanie et la
Bulgarie demandent eux aussi le droit de libre-circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Cette demande semble inquiéter les
Suisses qui seront appelés à se prononcer sur cette question le 8 février prochain, à l'occasion d'un
référendum national. Un mouvement soutenu par l'Union
démocratique du centre (UDC), un parti populiste de droite, s'est formé afin de contrer cette possible entrée de la
Roumanie et la
Bulgarie dans l'espace Schengen (8). Il craint que les Roumains et les Bulgares émigrent massivement en direction de pays plus riches et forment une main-d'oeuvre bon marché, entraînant une compétition déloyale envers les travailleurs suisses. L'argument d'une possible augmentation du chômage et de la pauvreté sert aussi de cheval de bataille à l'UDC (9).
Les
Suisses devront donc trancher sur la question de la libre-circulation à l'intérieur de leurs frontières. L'enjeu entourant ce
référendum sera déterminant pour la
Suisse. Une victoire du camp du « Oui » ouvrirait la porte à une libre-circulation à l'intérieur des limites de l'espace Schengen, à la fois pour les
Suisses, les Bulgares et les Roumains. Cela garantirait, du même coup, l'entrée officielle de la
Suisse dans cette zone. Toutefois, une victoire du « Non » signifierait une renonciation à la participation suisse à l'espace Schengen. Le message lancé par le
président Pascal Couchepin à ses concitoyens est donc clair : rejoindre l'espace Schengen représente une opportunité en or pour la
Suisse (10). Le 8 février prochain, ce sont toutefois eux qui auront le dernier mot.
