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25 janvier 2009

La Suisse tente un rapprochement avec l'Union européenne


Vanessa Cournoyer-Cyr
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
2012
Confirmation de l’existence du boson de Higgs

octobre
2010
Ouverture du treizième Sommet de la Francophonie

avril
1993
Élargissement de l’accès public au World Wide Web

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

février
1971
Référendum favorable au droit de vote des femmes en Suisse

septembre
1961
Début des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques

janvier
1960
Création de l'Association européenne de libre-échange

août
1955
Ouverture d’une conférence internationale sur l’énergie atomique à Genève

avril
1948
Création de l'Organisation européenne de coopération économique

Le président suisse, Pascal Couchepin, a rencontré le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 15 décembre 2008 dans la capitale belge, Bruxelles. Deux points étaient à l'ordre du jour : la réforme de la fiscalité des entreprises et l'extension des accords de libre-circulation des travailleurs, telle que stipulée par les termes de l'espace Schengen (1). Cette rencontre s'inscrivait dans un contexte de relations diplomatiques cordiales entre les deux parties.

Le président suisse s'est rendu à Bruxelles dans l'espoir de détendre l'atmosphère avec l'Union européenne (UE), partenaire économique de son pays depuis 1972 (2). L'UE soutient que la Suisse, ne faisant pas partie de l'UE, offre des avantages fiscaux déloyaux aux entreprises étrangères (3). Afin de corriger le tir, la Suisse avait d'ailleurs opéré une réforme fiscale qui semblait toutefois insuffisante aux yeux de la Commission européenne. Elle s'engage donc à modifier certaines de ses dispositions, en acceptant de « traiter dorénavant de la même manière les bénéfices des sociétés de holding et des sociétés d'administration, qu'ils soient de source suisse ou étrangère » (4). Il s'agit donc d'un premier pas vers la réconciliation entre l'UE et la Suisse, qui ne réussissaient pas à s'entendre sur cette question depuis près de six ans.

L'espace Schengen : un débat à trancher

L'autre question épineuse abordée lors de cette rencontre du 15 décembre concernait l'espace Schengen. Il s'agit d'une aire géographique permettant à tout individu vivant à l'intérieur de ses limites de s'y déplacer librement sans contrainte et de s'y installer (5). La Suisse a fait son entrée dans l'espace Schengen le 27 novembre 2008, après avoir approuvé par référendum son adhésion au dit espace (6). Il s'agissait alors d'une victoire pour la confédération suisse qui, à l'instar de nombreux pays européens, doit composer avec une crise financière aigue. Cet accord de libre-circulation permettrait donc d'assurer une prospérité économique en Suisse, alors que le pays s'appuie fortement sur le tourisme, l'hôtellerie et les services de restauration pour garantir sa vitalité économique (7).

Le dossier est toutefois loin d'être clos alors que la Roumanie et la Bulgarie demandent eux aussi le droit de libre-circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Cette demande semble inquiéter les Suisses qui seront appelés à se prononcer sur cette question le 8 février prochain, à l'occasion d'un référendum national. Un mouvement soutenu par l'Union démocratique du centre (UDC), un parti populiste de droite, s'est formé afin de contrer cette possible entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l'espace Schengen (8). Il craint que les Roumains et les Bulgares émigrent massivement en direction de pays plus riches et forment une main-d'oeuvre bon marché, entraînant une compétition déloyale envers les travailleurs suisses. L'argument d'une possible augmentation du chômage et de la pauvreté sert aussi de cheval de bataille à l'UDC (9).

Les Suisses devront donc trancher sur la question de la libre-circulation à l'intérieur de leurs frontières. L'enjeu entourant ce référendum sera déterminant pour la Suisse. Une victoire du camp du « Oui » ouvrirait la porte à une libre-circulation à l'intérieur des limites de l'espace Schengen, à la fois pour les Suisses, les Bulgares et les Roumains. Cela garantirait, du même coup, l'entrée officielle de la Suisse dans cette zone. Toutefois, une victoire du « Non » signifierait une renonciation à la participation suisse à l'espace Schengen. Le message lancé par le président Pascal Couchepin à ses concitoyens est donc clair : rejoindre l'espace Schengen représente une opportunité en or pour la Suisse (10). Le 8 février prochain, ce sont toutefois eux qui auront le dernier mot.




Références:

(1) EURONEWS, Le président suisse à Bruxelles pour tenter d'aplanir les contentieux avec l'UE, mise à jour le 15 décembre 2008, http://www.euronews.net/fr/article/15/12/2008/swis... consultée le 23 janvier 2009.

(2) CONFÉDÉRATION SUISSE, Accords bilatéraux Suisse-UE, http://www.europa.admin.ch/themen/00500/index.html?lang=fr, consultée le 23 janvier 2009.

(3) EURONEWS, op. cit.

(4) CONFÉDÉRATION SUISSE, Le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, rencontre M. Barroso, le Président de la Commission européenne, mise à jour le 15 décembre 2008, http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=f... consultée le 23 janvier 2009.

(5) DEBARBIEUX, Bernard, « Schengen et la Suisse : opportunité ou idéologie? », Le Temps, volume inconnu, numéro 3364, 6 janvier 2009.

(6) LE MONDE, L'UE entérine l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen, mise à jour le 10 janvier 2009, http://www.lemonde.fr/europe/article/2008/11/28/l-... consultée le 24 janvier 2009.

(7) LE MONDE, Les populistes suisses ne veulent pas de Roumains et de Bulgares, mise à jour le 10 janvier 2009, http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/01/10/le... consultée le 24 janvier 2009.

(8) Loc. cit.

(9) Loc. cit.

(10) EURONEWS, op. cit.

Dernière modification: 2009-01-30 09:08:56

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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