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14 septembre 2009

Une hispanophone nommée à la Cour suprême des États-Unis


Ève-Catherine Métras
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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C'est le 6 août 2009 que le Sénat des États-Unis d'Amérique entérina la candidature de madame Sonia Sotomayor à titre de nouveau juge à la Cour Suprême. Il s'agit d'une première au sein de cet organe judiciaire puisque aucune personnalité d'origine hispanique n'avait été nominée, jusqu'alors, à ce poste prestigieux. Le Président des États-Unis, monsieur Barack Obama, n'a d'ailleurs eu, à cette occasion, que des commentaires élogieux à faire au sujet de madame Sotomayor : «Dans ce vote historique, le Sénat a affirmé que la juge Sotomayor a l'intelligence, le tempérament, l'intégrité et l'indépendance d'esprit pour servir avec distinction à la plus haute Cour de la nation(1).»

Un parcours hors du commun

Madame Sotomayor a commencé ses études en 1973 à l'Université Princeton. Il ne fut certes pas aisé pour cette nouvelle étudiante de se forger une place de choix au sein de cet établissement. Étant de nationalité portoricaine, madame Sotomayor avait en effet pour langue première l'espagnol. Elle éprouva donc certaines difficultés linguistiques lors de sa première année, lui causant une timidité accrue. De plus, étant originaire du «Bronx» - quartier de la ville de New York, situé au nord-ouest de Manhattan(2) - , il ne fut pas aisé pour elle de se tailler une place au sein d'un groupe d'élite où les minorités étaient assez peu présentes. Néanmoins, madame Sotomayor finit par rattraper son retard et se tailla une place bien en vue à Princeton. À la suite de ses efforts acharnés, elle termina ses études avec les plus hauts honneurs en obtenant un diplôme summa cum laude (avec la plus haute distinction, équivalant à "mention très bien", ou "plus grande distinction"(3)).

Par la suite, madame Sotomayor poursuivit son cheminement au sein du programme de droit de l'Université Yale et obtint son Juris Doctor (doctorat en droit) en 1979. Le talent de madame Sotomayor est indéniable. Non seulement par l'accomplissement et le succès de ses études, par ses réalisations professionnelles en tant qu'avocate, mais aussi en tant qu'assistante de district judiciaire, de porte-parole, de juge et de défenderesse de l'ordre public. Les qualifications de madame Sotomayor étant indéniables, sa candidature fut donc considérée comme judicieuse de la part du président Obama.

Un processus qui suscite l'attention

Il est bon de comprendre que la Cour suprême des États-Unis compte neuf juges qui sont nommés à vie. Néanmoins, si l'un d'eux décide de quitter ses fonctions pour prendre sa retraite ou pour des raisons personnelles, il incombe au président des États-Unis de proposer quelqu'un d'autre pour le remplacer (comme dans le cas de madame Sotomayor qui fut nominée pour remplacer le juge Souter). Les personnalités proposées pour ces postes sont des personnes imminentes s'étant démarquées de façon notable au sein de l'organe judiciaire. La nomination faite par le président n'est certes pas une décision simple et sans conséquence sur le plan politique. Sa décision ne peut prendre vigueur que si elle est entérinée par le Sénat. Ainsi donc, il est important pour Barack Obama de s'assurer, avant de nominer quelqu'un, que le Sénat entérinera sa décision.

Le Président ayant fait son choix, il présente alors la personne nominée aux membres du Sénat qui étudieront le projet de nomination en commission d'étude judiciaire. Lors de cette commission, tout ce qui concerne la personne nominée sera étudié scrupuleusement. Généralement, le candidat sera aussi rencontré par ce même comité pour évaluer ses aptitudes. Cette façon de nominer de nouveaux juges à la Cour suprême est souvent controversée auprès des représentants démocrates et républicains. La nomination faite par le Président est en effet la source de contestation. Les membres du parti ne se retrouvant pas au pouvoir ne souhaitent en aucun cas, avec cette nomination, voir la Cour suprême représentée d'avantage par le parti adverse.

À la suite de ce processus essentiel, la commission du Sénat passera au vote sur l'adoption du projet de nomination de ladite personne. Si le Sénat entérine la décision du président, comme dans la majorité des cas, la personne nominée deviendra officiellement juge à la Cour suprême. Ce qui fut le cas de Sonia Sotomayor en août 2009.




Références:

(1) BÉRUBÉ, Nicolas, «La nomination de Sonia Sotomayor à la Cour suprême des États-Unis est confirmée», Cyberpresse, publié le 07.08.09, http://www.cyberpresse.ca/international/etats-unis... consultée le 12.09.09.

(2) ENCARTA, «Définition : Bronx», publiée le 01.09.09, http://fr.encarta.msn.com/encnet/refpages/search.a... page consultée le 12.09.09.

(3) ENCYCLOPEDIE.ES, «Définition, Summa cum laude», publiée le 01.08.09, http://www.encyclopedie.es/component/awiki/?view=m... consultée le 12.09.09.

(4) TAILLEFER, Guy, Le Devoir, «Sonia Sotomayor ? une page d'histoire», publiée le 10.08.09, http://www.ledevoir.com/2009/08/10/262227.html, page consultée le 12.09.09.

(5) BBC NEWS, «Profile: Sonia Sotomayor», publiée le 07.08.09, http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/8068637.stm, consultée le 12.09.09.

(6) CORBO, Claude, «Les États-Unis d'Amérique, les institutions politiques», Québec, Éditions du Septentrion, 2007, 445p.

Dernière modification: 2009-09-21 08:43:01

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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