Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

24 mars 2017

Pays | Statistiques | Années | Événements | Analyses | Biographies | Vidéos | Documents | Glossaire | Notes | Valeurs | Jeux | Recherche

29 March 2009

L'Arctique demeure-t-il canadien ?


Jean-Félipe Nadeau
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

October
2015
Élection au Canada du Parti libéral de Justin Trudeau

May
2011
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

October
2008
Ouverture du douzième Sommet de la Francophonie

October
2008
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

January
2006
Élection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2004
Élection au Canada du Parti libéral de Paul Martin

November
2000
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

September
1999
Ouverture du huitième Sommet de la Francophonie

June
1997
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

October
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

October
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

December
1992
Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain

October
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

June
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

November
1989
Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

November
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

September
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

February
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

L'Arctique subit présentement un important réchauffement climatique. Rapidement, une fonte des glaces non négligeable pourrait mener à une ouverture à longueur d'année du très convoité Passage du Nord-Ouest. Il s'agit de l'une des principales préoccupations actuelles de la communauté internationale et l'objet de la plupart des revendications extracanadiennes. Bien que l'enjeu économique soit évident, on peut aussi voir l'importance de cette question pour la sécurité nationale du Canada et éventuellement de l'Amérique du Nord dans son ensemble.

Les terres du Nord qui font maintenant partie intégrante du Canada ont longtemps été revendiquées par d'autres pays nordiques. La Norvège, les États-Unis, le Danemark et la Russie ont tous essayé en vain d'acquérir les îles qui forment aujourd'hui l'archipel du Nunavut(1). La souveraineté canadienne sur ces terres fait consensus depuis environ 1931, date à laquelle les Norvégiens quittèrent le Nord et consentirent à ne plus les revendiquer(2). Cependant, au-delà de la terre ferme se trouve un océan encore inexploité. Le dégel de la calotte glaciaire s'accélère et laisse entrevoir de multiples possibilités économiques pour les pays la côtoyant.

Des intérêts économiques en jeu

Le territoire arctique est assurément un territoire qui attire de plus en plus l'attention des financiers et économistes du monde entier. On y retrouve entre autres de grandes quantités de ressources naturelles telles que du pétrole, du gaz naturel, des minéraux en quantité importante et, bien sûr, des réserves énormes de poissons. À ce sujet, l'U.S. Geological Survey estime que l'Arctique pourrait contenir environ le quart des ressources énergétiques non-découvertes sur la planète(3). L'un des enjeux canadiens de cette bataille pour conserver son territoire est bien sûr de garder entre ses mains ses importantes ressources, mais aussi d'y développer une nouvelle économie sur une portion de son territoire encore peu utilisée. En effet, il pourrait en plus s'agir d'une source considérable d'emploi pour les habitants des régions plus nordiques du territoire.

Premier problème canadien : la délimitation de l'océan Arctique

Le Canada, comme tous les États côtiers du monde, a ratifié, en 1982, la Convention des Nations unies sur le droit de la Mer(4). Cette convention jette les bases de la division des eaux territoriales de chaque pays. Le Canada a, en vertu de l'article 7 de cette convention, le droit de délimiter ses eaux intérieures à l'aide de la méthode de la ligne de base droite(5). Cette méthode permet à l'État ayant une côte échancrée ou un chapelet d'îles de tracer des lignes pour contourner l'ensemble des côtes et, dans le cas du Canada, des quelques îles au Nord. On encadre donc le territoire en traçant des lignes reliant des points fixés par l'État.

L'article 8 stipule que les eaux situées en deçà des lignes de base droites représentent les eaux intérieures du pays(6). Les eaux intérieures sont sous juridiction souveraine de l'État côtier. Un navire d'un État étranger ne peut donc entrer dans la mer intérieure d'un État côtier qu'avec l'approbation de celui-ci et dans le respect de la législation prévue par lui.

D'autre part, il existe une zone économique exclusive que les pays peuvent s'approprier. Cette zone s'étend de la ligne de base droite de l'État jusqu'à 200 milles marins au large(7). Si un autre État répond lui aussi à ces critères sur un même territoire, on trace tout simplement une ligne fictive à mi-chemin entre les deux États (exemple : le Portugal et l'Espagne).

Dans le cas canadien, cinq pays (voir plus haut) revendiquent des droits sur l'océan Arctique. Toutefois, aucun n'est en mesure, à l'heure actuelle, de prouver ses allégations. La première raison est que la distance séparant la Russie du Canada, les deux principaux intéressés, est de moins de 400 milles marins. En temps normal, on tracerait une ligne entre les deux. Cependant, l'article 76 de la convention donne des droits territoriaux jusqu'à 350 milles marins à l'État qui est capable de prouver que son plateau continental, le fond de l'océan, est à moins de 2500 mètres de profondeur(8).

C'est précisément sur ce point que les pays ne s'entendent pas. Selon les premières analyses, un haut-fond permettrait au Canada de revendiquer une très large part de l'océan Arctique. Les études océanographiques se poursuivent toujours et peuvent prendre plusieurs années avant d'être considérées comme complètes par les Nations unies(9).

Deuxième problème canadien : un nouveau détroit international possible

Depuis les deux voyages de pétroliers américains dans les eaux arctiques canadiennes en 1969 et 1985(10), les protestations suscitées au Canada portent à croire que la population et son gouvernement se soucient profondément du sort de l'Arctique.

Bien que le Canada ait effectué la délimitation de ses eaux intérieures par la méthode de la ligne de base droite, méthode internationalement reconnue comme légale, on stipule du côté des États-Unis que le « passage est un détroit international auquel le droit de passage inoffensif s'applique »(11). Il serait également soumis au droit de passage en transit prévu à l'article 38 de la convention.

Pour être reconnu comme tel, un détroit international doit répondre à deux critères, soit le critère géographique et le critère fonctionnel. D'un point de vue géographique, un détroit international tel que stipulé à l'article 37 de la convention doit relier deux plans d'eaux de haute mer(12). Dans le cas qui nous intéresse, le Passage du Nord-Ouest relie l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. Il répond donc au premier critère.

Le deuxième critère est celui de l'utilité. Il s'agit de savoir si la voie navigable a déjà servi à un nombre de passages en transit non défini, sans que les navires empruntant la voie aient eu à recevoir l'accord d'un pays réclamant souveraineté. C'est à ce critère que le Passage du Nord-Ouest ne semble pas vouloir répondre, la quantité de passages en transit étant bien trop petite à ce jour. C'est là le défi du Canada, il doit exercer sa « souveraineté » sur le passage en le surveillant et en veillant à ce que personne n'y passe sans son accord.

Prétentions canadiennes

La question du dégel de l'Arctique a fait son apparition à la Chambre des communes en 1987. C'est le gouvernement conservateur de Brian Mulroney qui prit la première vraie initiative dans ce dossier avec l'adoption de son « Livre Blanc de la Défense nationale, Défis et engagements (1987) »(13). Ce dernier signalait la nécessité de doter les Forces canadiennes de moyens d'intervention dans les « trois océans » qui bordent le Canada.

Le gouvernement suivant (Jean Chrétien 1993-2004) n'a pas vraiment pris le temps de s'attarder à la question arctique. Pris entre un référendum au Québec, les déficits budgétaires et l'attaque du 11 septembre 2001, le dégel de la calotte glaciaire lui semblait bien secondaire. Cependant, l'adoption du « Volet nordique de la politique étrangère du Canada (2000) » a eu pour but de réaffirmer l'importance du Nord canadien(14).

Lorsque Stephen Harper obtient un gouvernement conservateur minoritaire en 2006, il s'attaque à la défense de la région arctique dans l'optique d'affirmer la portée canadienne de son parti politique. Lors d'un passage à Iqualuit en 2006, le Premier ministre démontre la volonté du pays à défendre ses intérêts nordiques en livrant un discours inspiré(15).

Perspective à court terme

En 2003, le gouvernement canadien a fait l'annonce d'un investissement de 69 millions de dollars pour faire suite à la ratification de l'UNCLOS (Délimitation du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer). Cette somme servira à définir les limites externes des plateaux continentaux des océans arctique et atlantique qui bordent le pays par des études océanographiques. Le Canada sera alors en mesure de présenter et de confirmer ses prétentions territoriales et d'affirmer sa souveraineté sur les plateaux continentaux de l'Arctique et de l'Atlantique au delà de la zone économique exclusive habituelle de 200 milles marins. Dans le cas échéant, le Canada pourra user de son droit de propriété sur les ressources minérales et les hydrocarbures qui s'y trouvent.

Médiagraphie

(1) Michael Byers. Les eaux de l'Arctique sont canadiennes, Le Devoir, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)

(2) Ibid

(3) U.S. Geological Survey. USGS: Your source of science, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)

(4) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. ONU, 1982, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)

(5) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Loc. cit., art. 7

(6) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Loc. cit., art. 8

(7) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Loc. cit., art. 55

(8) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Loc. cit., art. 76

(9) Jean Hamann. 41 millions pour la recherche océanographique, Au fil du temps, Université Laval, [hyperlien] (page consultée le 11mars 2009)

(10) Division des affaires politiques et sociales. La souveraineté du Canada dans l'Arctique, Gouvernement du Canada (Bibliothèque du Parlement), [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)

(11) Isabelle Monpetit. L'Arctique, un territoire convoité. Radio-Canada (Dossiers), [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)

(12) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Loc. cit., art. 37

(13) Division des affaires internationales du commerce et des finances. L'Arctique : Les enjeux géopolitiques, Gouvernement du Canada (Bibliothèque du Parlement), [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)

(14) Ibid

(15) Stephen Harper. Assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique, Discours officiel, Iqualiut 2006, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 11 mars 2009)



Dernière modification: 2009-04-03 08:15:27

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour visionner la vidéo d'introduction
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016