21 octobre 2019 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Notes     Valeurs     Jeux   

29 mars 2009

Liechtenstein : fin d'un paradis fiscal?


Annick Baragengana
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

Le 12 mars 2009, le Liechtenstein faisait amende honorable en annonçant reconnaître les standards de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière de fiscalité et de transparence. Du même coup, le gouvernement exprimait sa volonté de quitter la liste noire des paradis fiscaux, identifiés par cet organisme, dans laquelle il figurait. Au coeur d'une importante histoire de fraude en 2008 et à la suite de pressions extérieures, la principauté a décidé de respecter les règles de l'OCDE et de lever son secret bancaire.

Liechtenstein... principauté inconnue

Appelé dans les faits la Principauté du Liechtenstein, ce petit État de l'Europe de l'Ouest est enclavé. Il est situé dans les Alpes, le long de la vallée du Rhin, entre la Suisse et l'Autriche (1). Le pays a une superficie d'à peine 160 km2 et compte une population d'environ 35 000 habitants. Sa capitale est Vaduz et la langue officielle est l'allemand.

En 1924, un accord douanier est signé entre la Suisse et le Liechtenstein introduisant le franc suisse comme monnaie officielle du pays. En 1980, un traité international instituant une union monétaire entre les deux était signé (2).

Le Liechtenstein devient membre des Nations Unies le 18 septembre 1990 (3). En 1995, il adhère à l'Espace économique européen (EEE).

Sur le plan politique, la Principauté du Liechtenstein est une monarchie constitutionnelle héréditaire. Elle est caractérisée par le partage du pouvoir entre le prince et le peuple selon la Constitution. Le prince Hans-Adam II est le chef de l'État. Mais en 2004, ce dernier charge son fils héritier, le prince Alois de Liechtenstein, de le représenter et d'exercer à sa place les droits souverains (4).

Le Parlement du Liechtenstein, le Landtag, est composé de 25 députés élus par les citoyens, pour un mandat de quatre ans. Le gouvernement, nommé par le prince sur proposition du Parlement, est composé d'un chef du gouvernement et de quatre conseillers (5). L'actuel chef du gouvernement est Klaus Tschütscher (6). Contrairement à d'autres monarchies constitutionnelles, le prince détient d'importants pouvoirs. Il peut soumettre des propositions de loi, suspendre ou même dissoudre le Parlement.

Lever de rideau sur un paradis fiscal

Un paradis fiscal est un pays ou la fiscalité apparaît comme avantageuse par rapport à une normale toute relative. Il s'agit d'un État où les impôts sont très bas, voire inexistants, et ou l'administration du régime fiscal manque de transparence (7). Habituellement, les paradis fiscaux ont des lois sévères en matière de secret bancaire. Ils combinent pour la plupart une fiscalité avantageuse au secret bancaire et à l'absence de coopération judiciaire avec les autorités.

L'OCDE considère qu'une juridiction doit remplir quatre critères afin de déterminer si elle constitue un paradis fiscal. Premièrement, la juridiction en question applique des impôts inexistants ou insignifiants. On y retrouve également une opacité complète des filiales implantées dans ce territoire. Ensuite, l'accès à l'information bancaire y est tout simplement impossible. Et pour terminer, il y a un refus de collaborer avec les autres États, en matière de lutte à la fraude (8).

Fraude fiscale : Liechtenstein dans le coup

Malgré sa petite taille et ses ressources naturelles limitées, le pays bénéficie d'une économie prospère, ce qui en fait un des États les plus riches de la planète. Employant 14,3 % de la main-d'oeuvre et générant 30 % du PIB, s'élevant à 2,7 milliards d'euros, les banques et services discrets sont les piliers de l'économie. On retrouve au Liechtenstein plus de sociétés enregistrées que d'habitants (9). On y compterait aussi entre 45 000 et 50 000 fondations, très peu fiscalisées (10).

Mais en 2008, un scandale financier ébranle la principauté (11). L'Allemagne découvre un important réseau d'évasion fiscale en direction du Liechtenstein, et met la main sur plusieurs clients. Ceux-ci auraient dissimulé 4 milliards d'euros, dans des fondations opaques, au fisc allemand (12). Le président de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel, aurait en effet placé 1 million d'euros sur le compte d'une fondation au Liechtenstein (13). La banque LGT, propriété du prince Hans-Adams II, se retrouverait au coeur de cette crise. Mais l'évasion fiscale n'est pas considérée comme un crime au Liechtenstein (14).

Changement d'attitude de la principauté

Depuis le scandale de fraude fiscale, le Liechtenstein est sous pression, notamment de la part de l'Union européenne qui cherche à lutter contre l'évasion fiscale. La principauté s'est résolue à reconnaitre les normes de l'OCDE en matière de fiscalité et de transparence. Elle accepte ainsi de se conformer aux normes imposées de l'organisation et à coopérer à la lutte contre la fraude et l'évasion. Pour ce faire, « le Liechtenstein (...) va débuter des négociations avec ses voisins européens en vue d'accords bilatéraux en matière de coopération fiscale »(15). De plus, les banques du pays auront l'obligation de connaître l'identité de tous les détenteurs de comptes numérotés. Le gouvernement s'engage donc « à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d'évasion fiscale avérée»(16).

En étendant sa coopération avec l'Union européenne (UE), le pays cherche à réguler sa situation en mettant un terme à son image de paradis fiscal. Elle tient également à quitter définitivement la liste noire de l‘OCDE qui doit être réactualisée d'ici la mi-mai 2009 (17).

De son côté, l'Allemagne exerce une forte pression sur le Liechtenstein pour que ce dernier « ouvre les portes de ses fondations ultrasecrètes aux agents du fisc»(18). La chancelière allemande, Angela Merkel, menace de refuser de ratifier son accession à l'espace Schengen s'il n'y a pas coopération de la part de la principauté.

Andorre et Monaco sont les deux autres États à se retrouver sur la liste noire avec le Liechtenstein. Par contre, Andorre a fait les premiers pas vers la sortie en s'engageant à lever le secret bancaire (19). Dans sa foulée, la Suisse, l'Autriche et la Belgique ont décidé d'assouplir et éventuellement de supprimer le secret bancaire.




Références:

1. Liechtenstein, 3 octobre 2008, http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/Europe/liechtenstein.htm, consulté le 19 mars 2009

2. L'Union monétaire suisse- Liechtenstein fête ses 25 ans, http://www.admin.ch/cp/f/42b2bff0_1@fwsrvg.html, consulté le 26 mars 2009

3. Liste des États membres, ONU, http://www.un.org/french/aboutun/etatsmbr.shtml, consulté le 25 mars 2009

4. Portal principauté de Liechtenstein- l'État, Le Prince http://www.liechtenstein.li/fr/portal_fuerstentum_... consulté le 25 mars 2009

5. Ibid.

6. Portal principauté de Liechtenstein- l'État, le gouvernement, http://www.liechtenstein.li/fr/portal_fuerstentum_... consulté le 25 mars 2009

7. BERBER, Myriam, Les paradis fiscaux lâchent du lest, RFI, 13 mars 2009, http://www.rfi.fr/actufr/articles/111/article_79202.asp, consulté le 20 mars 2009

8. OCDE, Critères des paradis fiscaux, http://www.oecd.org/document/63/0,3343,fr_2649_337... consulté le 20 mars 2009

9. FISCHERMANN Thomas, et Tony Paterson, Liechtenstein : un secret trop bien gardé, Courrier international, No 905, 6 mars 2009, p.43-44

10. SAUBABER, Delphine, La vallée des milliards, L'Express, 6/03/2008, http://www.lexpress.fr/informations/la-vallee-des-... consulté le 26 mars 2009

11. Le Devoir, Le Liechtenstein promet de lutter contre l'évasion fiscale, 16 août 2008, http://www.ledevoir.com/2008/08/16/201756.html, consulté le 20 mars 2009

12 FISCHERMANN Thomas, et Tony Paterson, Op.cit

13. MILCENT, Blandine, Allemagne : la grande évasion fiscale, L'Express, 26/02/2008, http://www.lexpress.fr/actualite/monde/allemagne-l... consulté le 26 mars 2009

14. SAUBABER, Delphine, Op.cit.9.

15. BERBER, Myriam, Op.cit

16. Le Monde, Le Liechtenstein plus souple sur son secret bancaire, 12 mars 2009, http://www.lemonde.fr/economie/article/2009/03/12/... consulté le20 mars 2009

17. PAGNY, Aurélie, Le Liechtenstein et Andorre vont lever le secret bancaire, Le Figaro, 12/03/2009, http://www.lefigaro.fr/impots/2009/03/12/05003-200... consulté le 26 mars 2009

18. FISCHERMAN Tomas, et Tony Paterson, Op.cit

19. CHEYVIALLE, Anne et Patrick Saint-Paul, Trois paradis fiscaux flanchent avant le G20, Le Figaro, 13/3/2009, http://www.lefigaro.fr/impots/2009/03/13/05003-200... consulté le 27 mars 2009

Dernière modification: 2009-04-03 08:05:01

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

Liechtenstein : fin d'un paradis fiscal?
>mars 2009


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 16.7.2019