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5 mars 2009

Obama : quand l'argent mêle les cartes


Jean-Félipe Nadeau
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Les contributions électorales ont toujours existé aux États-Unis. Les candidats devaient, et doivent encore, traverser le territoire américain pour financer leur parcours vers la Maison Blanche à même la bourse des électeurs. Toutefois, des événements cruciaux au cours des années 1970 ont complètement chamboulé la scène politique fédérale américaine. Un regard sur l'histoire d'un financement public affaibli, car volontaire, et des lobbies qui veulent tout mettre en oeuvre pour réaliser leurs projets.

Le financement public : un historique depuis 1970

Vers la fin des années 1950, de fortes inquiétudes s'emparent du Congrès américain. Le contrôle du financement électoral est hors de sa portée et aucune mesure concrète n'existe pour remédier au problème. Ce faisant, de puissants groupes de pression se sont formés ayant pour principal but de faire valoir leurs idées auprès des candidats qu'ils finançaient grassement. En 1971, le Congrès décida de jeter les bases d'une nouvelle réforme et adopta la Federal Election Campaign Act (FECA) [Loi publique 92-225 (S. 382, 92e Congrès)](1). Cette loi était une tentative d'harmonisation d'anciens éléments, jugés pertinents, issus de lois et de règlements qui avaient tous fait chou blanc. Pensons par exemple au Tillman Act de 1907 qui interdisait aux entreprises, y compris aux banques et aux syndicats, de contribuer aux dépenses des candidats aux élections fédérales(2).

La réforme de 1971 a pallié à certains problèmes, mais d'importantes lacunes existent toujours. En 1974, le scandale du Watergate donne de nouveaux arguments aux réformistes. Le Congrès, subissant de fortes pressions de la part de l'opinion publique, décide d'aller de l'avant avec de nouvelles mesures coercitives. Il parfait le système de financement des campagnes électorales fédérales en améliorant le FECA et crée, par la même occasion, la Federal Election Commission (FEC), un organisme indépendant qui sera chargé de surveiller et de règlementer le processus de financement(3).

Ce nouveau virage politique renforçait de façon significative les dispositions sur la divulgation de la loi de 1971 et prévoyait des limites strictes relatives aux contributions des particuliers et des comités d'action politique (PAC). Ce qu'il faut comprendre, c'est que le Congrès, en 1971, a voulu règlementer l'entourage direct du candidat à la présidence. Or, la loi de 1974 et la création de la FEC viennent s'immiscer dans un nouveau débat en règlementant les organisations politiques. En tout et pour tout, le Congrès décide que la somme de 17 500$ sera le plafond de donation des PAC pour l'ensemble d'une campagne présidentielle(4). L'ère de la multiplication des PAC venait de commencer.

En 1976, une décision judiciaire, Buckley c. Valeo, vient chambouler toute l'organisation de la réforme initiée par le Congrès(5). La Cour Suprême des États-Unis se prononce, en effet, contre les limites de financement imposées aux candidats. La Cour évoque l'inconstitutionnalité de la justification du Congrès pour limiter les dépenses, notamment pour donner la même chance à tous les acteurs des campagnes présidentielles de pouvoir influencer les résultats des élections. Selon l'institut Hoover, « l'idée qui veut qu'un gouvernement puisse restreindre le discours de certaines parties de la société afin de favoriser d'autres voix est tout à fait contraire au Premier Amendement. Cependant, l'affaire Buckley fournissait au Congrès la possibilité de limiter les contributions pourvu que ces limites empêchent la corruption ou l'apparence de corruption »(6). Ainsi, certains plafonds furent conservés, dont ceux applicables pour les dons personnels, les formations politiques et les PAC.

L'argent, le nerf de la guerre

En 1978, la FEC cède face aux pressions des organisations politiques. Un avis consultatif de la commission permet dès lors aux individus et aux PAC d'injecter des sommes colossales dans une campagne présidentielle, pourvu que ces sommes ne servent pas directement les intérêts des candidats(7). C'est principalement le mot directement qu'il faut prendre en compte. Les groupes de pression (lobby d'armes à feu, lobby religieux) peuvent désormais faire la promotion d'idées et de valeurs par l'entremise de campagnes publicitaires largement financées, pourvu que le nom du candidat ne soit pas lié à la cause. Toutefois, les candidats peuvent endosser ces idées et valeurs et en faire la promotion, parallèlement aux campagnes publicitaires. On appellera ce nouveau phénomène le « soft money », de l'argent amassé par les PAC qui servira une cause, et non un candidat (directement).

La situation évolue rapidement car, à la fin des années 1980, «l'argent flou était devenu un élément majeur du financement des élections nationales. Selon les meilleures estimations, les deux principaux partis ont dépensé 19,1 millions de dollars en argent flou pendant le cycle électoral de 1980, 21,6 millions en 1984, 83 millions en 1992 et 262 millions en 1996 »(8). Pour tenter de limiter la course à l'argent qui ne favorise pas du tout les candidats indépendants (et par le fait même la démocratie américaine), le Congrès décida d'allouer un financement gouvernemental aux candidats. Jusqu'en 2008, tous les candidats à la présidence avaient accepté l'aide gouvernementale. Barack Obama a été le premier candidat à la présidence à refuser de bénéficier de l'aide gouvernementale étant donné sa grande capacité à recueillir rapidement les contributions.

Le cas Obama : un refus bénéfique

En effet, « fort du soutien de plus de 1,5 million de donateurs, le candidat démocrate à la présidentielle américaine, Barack Obama, a renoncé à financer sa campagne avec des fonds publics »(9), stipulant que le système était cassé et défaillant. Le noeud du problème, c'est que l'actuel président s'était préalablement engagé à se limiter au financement public s'il devenait le candidat démocrate. Or, sa position va changer à mesure qu'il prend conscience de sa capacité à amasser des sommes incroyables. C'est cette contradiction qui lui attire les critiques.

Selon l'agence de presse AFP, « M. Obama a expliqué qu'il était favorable à un système robuste de financement public. Depuis plusieurs mois, il indiquait qu'il ne s'y soumettrait que s'il parvenait à un accord avec John McCain (qui a fondé une large partie de sa vie politique au Congrès sur l'assainissement du financement électoral) sur le rôle joué dans la campagne par les partis et autres organisations parallèles qui, selon lui, «truquent» le jeu »(10).

Le financement public offert par le Trésor américain aurait apporté 84,1 millions de dollars à M. Obama. En le refusant, ce dernier s'est permis des dépenses de provenance privée à sa guise entre la convention nationale d'août et l'élection de novembre. Ce qui a fait pencher la balance en faveur du refus du camp Obama, c'est que les deux premiers mois de la campagne ont suffi pour amasser 85 millions de dollars selon le Center for responsive politics(11). On comprendra donc que le financement public s'avérait plutôt un frein qu'une aide pour l'actuel président.

En tout et pour tout, le camp Obama a réussi un exploit en récoltant un peu moins de 750 millions pour l'ensemble de sa campagne. Plus de 90% de cette somme provient notamment d'entreprises et de contributions individuelles(12). Des groupes de pression favorisant les ainés et certaines firmes d'avocats ont investi plus de 40 millions pour se faire valoir auprès d'un éventuel gouvernement Obama. Toutefois, ce ne sont pas directement les entreprises et lobbies qui ont contribué à la caisse électorale(13). Suivant les règles de la FEC, il a fallu que le financement passe par les employés et l'entourage familial des compagnies et lobbies.

On peut constater que le financement public souffre d'importantes lacunes. Plus de 90% de la population américaine refuse d'y participer en acceptant que 3$ soit prélevé sur leurs impôts annuellement. Si la démocratie américaine veut quitter le respirateur artificiel, il va falloir de la volonté politique de la part de l'actuel président. Sinon, le bipartisme demeurera la norme aux États-Unis.

Médiagraphie

(1) [S.A.]. Présidentielle américaine : les règles de financement de la campagne, Sunday Time, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2009)

(2) Congrès américain. Committee reports, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2009)

(3) [S.A.]. Présidentielle américaine : les règles de financement de la campagne, Loc. cit.

(4) Federal Election Commission Home page. [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2009)

(5) Ibid.

(6) Hoover Institution. Campaign Finance : Buckley c. Valeo, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2009)

(7) Federal Election Commission Home page. Loc. cit.

(8) Laurent Suply. L'élection la plus chère de l'histoire, Le Figaro, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2008)

(9) AFP. Obama renounce aux fonds publics pour financer sa campagne, Le Devoir, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2008)

(10) Ibid.

(11) Ibid.

(12) Summary data for Barack Obama. Open secret, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 28 janvier 2008)

(13) Ibid.

Jan Witold Baran. Le financement des élections 2008, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 21 janvier 2009)

Hélène Vissière. Spécial Etats-Unis élections 2008, Le Point, [en ligne], [hyperlien] (page consultée le 21 janvier 2009)



Dernière modification: 2009-03-11 12:25:06

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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