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12 octobre 2009

«Oui» des Irlandais à Lisbonne : fin des tergiversations sur la refonte de l'Union européenne?


Jean-Philippe Bernier
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Une nouvelle étape a été franchie pour la refonte des Institutions de l'Union Européenne (UE). En effet, le 2 octobre 2009, les Irlandais se sont prononcés en faveur de la ratification du traité de Lisbonne, alors qu'en juin 2008 ils l'avaient rejeté.

Le traité de Lisbonne est une autre tentative de réforme des institutions européennes qui fait suite à l'échec, en 2005, de l'adoption de la Constitution européenne. Selon les experts, ce traité reprend 98% de la Constitution européenne (1). Il a pour principal objectif de créer un poste de président à temps plein pour le Conseil européen, de conserver le poste de «Haut représentant» pour la politique étrangère, de mettre en place la règle du vote à majorité qualifiée (2) et de réviser le nombre de députés. Il contient également des clauses de solidarité en cas d'agression et prévoit une politique énergétique commune (3).

Un passage obligé et périlleux pour le traité de Lisbonne

Pour être juridiquement valable, le traité de Lisbonne doit être ratifié par l'ensemble des 27 pays de l'UE (4). Contrairement à tous les autres membres de l'Union, l'Irlande doit faire approuver le traité par référendum (5). Les Irlandais sont les seuls citoyens européens à avoir la chance de se prononcer sur la ratification du traité de Lisbonne, les Français et les Néerlandais n'étant plus consultés depuis leur refus de la Constitution européenne en 2005(6).

Le 12 juin 2008, les Irlandais ont voté à 53,4% contre la ratification (7). Ce résultat découle de trois points litigieux. Le principe de la «concurrence libre et non faussée», que protégerait la Cour de Luxembourg, déplait fortement aux entrepreneurs irlandais avantagés par des taux d'imposition très bas. De plus, les Irlandais tenant à leur «sacro-sainte neutralité», voient d'un mauvais oeil les dispositions concernant le devoir «d'aide et d'assistance en cas d'agression». Le dernier point sensible concerne le «droit à la vie de l'enfant à naître» que protège la Constitution de l'Irlande, pays fortement catholique, qui pourrait être mis à mal à l'avenir par la Cour de Luxembourg (8).

Le virage à 180 degrés des Irlandais

Face au refus irlandais de juin 2008, l'Union européenne s'est retrouvée dans une situation inconfortable. Contrairement aux votes négatifs français et néerlandais en 2005 au sujet de la Constitution européenne, il fut demandé à Dublin, en échange de garanties, de procéder à un nouveau référendum (9). Ces garanties, croit le Premier ministre Brian Cowen, seront suffisantes pour faire taire ses adversaires (10).

Contrairement à juin 2008, le contexte économique et politique est bien différent. La crise économique mondiale touche fortement l'Irlande. Le taux de chômage atteint 15% et le PIB devrait diminuer de 8% en 2009 (11), ce qui fait dire au Premier ministre Cowen que « les Irlandais ne peuvent se permettre un deuxième non »(12). Des analystes tels Brigid Laffan, de l'University College of Dublin, croient que « les Irlandais voient l'UE comme un refuge en cette période de turbulences»(13).

Ajoutant au contexte économique peu favorable, les grands canons du camp du «non» ne sont pas de la partie en 2009. En effet, le millionnaire Declan Ganley a décidé de ne pas s'impliquer à la suite de la défaite de son parti Libertas aux européennes de juin 2009 (14). Cet homme a grandement financé le camp du «non», apporté du respect et aidé par son charisme les «anti-Lisbonne» en 2008. Un autre grand joueur de l'opposition au traité s'est retiré de la campagne. Il s'agit de Mary-Lou McDonald qui a perdu en juin 2009 son poste d'eurodéputé. Les partis et associations qui représentent les partisans du non sont issus des extrêmes et forment une coalition hétéroclite(15). Leur capacité à mobiliser est d'autant plus diminuée que les dépenses du camp du oui, de l'ordre de 2,4 millions d'euros, sont dix fois plus élevées que les leurs(16).

Sans grande surprise, les Irlandais se sont donc exprimés, le 2 octobre 2009, de façon très claire en appuyant le traité à 67,1% (17).

Maintenant que le dossier irlandais est réglé, le chemin est-il libre à l'adoption du traité de Lisbonne? Seule ombre au tableau, le président tchèque Vaclav Klaus, un eurosceptique, semble toujours hésiter à ratifier le traité (18).

(Note de l'auteur : La Cour de Luxembourg est l'appellation souvent utilisée pour parler de la Cour de justice des Communautés européennes sise à Luxembourg-ville au Luxembourg.)




Références:

(1) OBSERVATOIRE DE L'EUROPE, «La nuance polonaise», le 11 avril 2008, En ligne < http://www.observatoiredeleurope.com/La-nuance-pol... > page consultée le 8 octobre 2009.

(2) Vote s'effectuant avec 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l'UE venant d'au moins 15 États membres.

(3) LE MONDE.FR, « Les principaux points du traité de Lisbonne », le 3 octobre 2009, En ligne < http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/10/03/le... > page consultée le 8 octobre 2009.

(4) MONDE DIPLOMATIQUE, « Les Irlandais rejettent les traité de Lisbonne», le 13 juin 2008, En ligne < http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2008-06-13... > page consultée le 8 octobre 2009.

(5) BEAUDOIN, Christophe, « Irlande : c'est non», le 12 juin 2008, En ligne< http://www.observatoiredeleurope.com/Irlande-c-est... > page consultée le 8 octobre 2009.

(6) OBSERVATOIRE DE L'EUROPE, Op.cit.

(7) EURACTIV.fr, «Les Irlandais rejettent clairement le traité de Lisbonne», le 16 juin 2008, En ligne < http://www.euractiv.fr/priorites-de-lue-elections/... > page consultée le 8 octobre 2009.

(8) BEAUDOIN, Christophe, « Le gouvernement irlandais peine à minimiser les conséquences du traité de Lisbonne», juin 2009, En ligne < http://www.observatoiredeleurope.com/Le-gouverneme... > page consultée le 8 octobre 2009.

(9) AGENCE FRANCE PRESSE, «Référendum européen : un an après, l'Irlande retrouve l'envie de dire «oui»», Le 11 juin 2009, En ligne : < http://www.cyberpresse.ca/international/europe/ 200906/01-874755-referendum-europeen-un-an-apres-l... > page consultée le 8 octobre 2009.

(10) THIBODEAU, Marc, « Référendum en Irlande, prise deux », La Presse, le 27 juillet 2009, En ligne < http://www.cyberpresse.ca/international/europe/200... > page consultée le 9 octobre 2009.

(11) LE FIGARO ET AGENCE FRANCE PRESSE, « Irlande : le «oui» à Lisbonne maintient son avance», le 28 septembre 2009, En ligne < http://www.lefigaro.fr/international/2009/09/01003- 20090927ARTFIG00038-irlande-le-oui-a-lisbonne-creu... > page consultée le 8 octobre 2009.

(12) ASSOCIATED PRESS, « Irlande : référendum sur le traité de Lisbonne début octobre», le 24 juin 2009, En ligne< http://www.cyberpresse.ca/international/europe/200906 /24/01-878453-irlande-referendum-sur-le-traite-de-... > page consultée le 8 octobre 2009.

(13) AGENCE FRANCE PRESSE, Op.cit.

(14) LE FIGARO ET AGENCE FRANCE PRESSE, Op.cit.

(15) AGENCE FRANCE PRESSE, Op.cit.

(16) OBSERVATOIRE DE L'EUROPE, «Lisbonne au forceps», le 5 octobre 2009, En ligne < http://www.observatoiredeleurope.com/Lisbonne-aux-... > page consultée le 8 octobre 2009.

(17) Ibid.

(18) DEMETZ, Jean-Michel, « L'insaisissable calendrier du traité de Lisbonne», L'express.fr, le 5 octobre 2009, En ligne < http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/l-in... > page consultée le 8 octobre 2009.

Autres références

LAMAROUSSE, Alain, « Que change le Traité de Lisbonne?», le 3 octobre 2009, En ligne < http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=... > page consultée le 8 octobre 2009.

JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE, «Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007», En ligne < http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:3... > page consultée le 8 octobre 2009.

TOUTE L'EUROPE, «Un nouveau Traité pour l'Union européenne», 2009, En ligne < http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction... > page consultée le 8 octobre 2009.



Dernière modification: 2009-10-19 08:38:24

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