Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

17 janvier 2019

Pays | Statistiques | Années | Événements | Analyses | Biographies | Vidéos | Documents | Glossaire | Notes | Valeurs | Jeux | Recherche

12 octobre 2009

L'adhésion de la Russie à l'OMC : un parcours sans fin


Philippe de Courval
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

mars
2018
Réélection de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie

septembre
2016
Réélection en Russie du parti Russie unie

octobre
2015
Attentat contre un avion de la compagnie russe Metrojet

janvier
2015
Chute importante du prix du baril de pétrole

juillet
2014
Écrasement d'un avion de la Malaysia Airline au-dessus du territoire ukrainien

mars
2014
Tenue d'un référendum en Crimée

février
2014
Ouverture des Jeux olympiques d'hiver à Sotchi, en Russie

mars
2012
Élection de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie

décembre
2011
Réélection du parti Russie unie en Russie

avril
2010
Signature du traité Nouveau départ (New Start) entre les États-Unis et la Russie

mars
2008
Élection de Dmitri Medvedev à la présidence de la Russie

décembre
2007
Élection en Russie du parti Russie unie de Vladimir Poutine

juin
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

février
2007
Entente sur un éventuel démantèlement du programme nucléaire nord-coréen

septembre
2004
Dénouement d'une prise d'otages dans une école de Beslan, en Russie

mars
2004
Élection de Vladimir Poutine à la présidence de la Russie

décembre
2003
Élection du parti Russie unie en Russie

décembre
1999
Annonce de la démission du président russe Boris Eltsine

La Russie est membre du Fonds monétaire international (FMI) ainsi que de la Banque mondiale depuis 1992. Par contre, malgré ses différents efforts, elle n'est toujours pas membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, la Russie représente un marché considérable avec ses quelque 143 millions d'habitants. De plus, elle est le deuxième producteur de pétrole après l'Arabie saoudite et le premier producteur de gaz naturel au monde (1).

Des démarches difficiles

La première démarche officielle de la Fédération de Russie a été faite dès 1993 pour adhérer à ce qui était à l'époque l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (2). Celui-ci est devenu l'OMC en 1995. Depuis cette date, la Russie a dû participer à pas moins de 30 rencontres du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie entre 1995 et 2006. (3). Ce groupe a pour but de rendre le pays conforme aux exigences de l'OMC (4). Ainsi, la Russie s'est, entre autres, « engagée auprès du groupe de travail de l'OMC à modifier la loi sur les faillites, [...] clarifi[er] la loi sur la concurrence [et a voté] deux lois réprimant le blanchiment des capitaux (5). » Plusieurs changements ont eu lieu en Russie à cause du processus d'adhésion.

De surcroît, le processus demande que « le gouvernement candidat engage, avec les membres du groupe de travail intéressés, des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services (6). » La Russie entame donc des négociations, et en avril 2005, elle annonce « avoir achevé les négociations bilatérales sur les marchandises avec au total 29 Membres [sic] de l'OMC (7). » Dans la même idée, le 19 novembre 2006, la Fédération de Russie et les États-Unis signent un accord bilatéral sur l'accession de la Russie à l'OMC. Il semble donc que la Russie soit dans la bonne voie vers l'accession.

Beaucoup d'obstacles encore présents

Malgré tout, il reste encore des obstacles à l'adhésion de la Russie. L'agriculture est un de ces obstacles. En effet, la Russie souhaite maintenir ses subventions dans ce domaine, ce que dénoncent l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande. Le gouvernement russe affirme que « les fermiers des régions éloignées ne peuvent livrer leur production vers les ports sans aide de l'État (8). »

Le système financier pose aussi problème. Les banques étrangères représentent une menace majeure pour le marché des services financiers et bancaire russe. Leur capacité à répondre aux demandes du milieu des affaires est très faible comparée à celle des banques étrangères (9). Certains craignent donc « une concurrence déloyale des compagnies occidentales (10). »

Vient ensuite la question de l'énergie. Les Américains et les Européens considèrent que les entreprises russes bénéficient d'avantages à cause du prix de l'énergie. Par exemple, « [la] Russie vend son électricité environ 0.013 dollars [sic] (US) le mégawatt/heure sur le marché domestique alors qu'elle l'exporte à l'Europe à un prix moyen de 20 dollars (US) (11). »

Il faut aussi mentionner le problème des tarifs douaniers comme principal obstacle à l'adhésion de la Russie. Moscou souhaite conserver une politique des tarifs douaniers qui désavantage les entreprises européennes et américaines (12). Cette politique vise à protéger certains secteurs tels que le secteur agricole, celui de l'automobile ainsi que celui de l'aéronautique civile (13).

Outre les obstacles au niveau économique, il faut considérer un autre obstacle majeur au plan politique. Il s'agit du conflit russo-géorgien. En effet, « [l]a Géorgie, membre de l'OMC depuis 2000, a maintes fois répété son intention de s'opposer à l'arrivée de la Russie dans l'organisation (14). » Cette volonté découle de l'intervention militaire russe en Géorgie ainsi que de la reconnaissance de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud (15). Cette déclaration est d'autant plus importante que chaque membre de l'OMC dispose d'un droit de veto (16). En ce sens, une volonté politique en dehors du cadre des négociations peut très bien bloquer l'accession d'un pays à l'OMC.




Références:

1) ROCHE, Michel, LA RUSSIE ET L'OMC : QUELS ENJEUX ?, Montréal, Centre Études internationales et Mondialisation, Montréal, 2002, p.20, http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/roche2002.pdf, consulté le 10 octobre 2009

2) OFFICE OF THE UNITED STATES TRADE REPRESENTATIVE, Wto accessions, Russian Federation, 26 mai 2009, http://www.ustr.gov/sites/default/files/L7243%20Ap... consulté le 10 octobre 2009

3) ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, Accessions, Fédération de Russie, http://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/a1_russie_f.htm, consulté le 10 octobre 2009

4) MATELLY, Sylvie, « La Russie et l'OMC : un intérêt réciproque mais des enjeux contradictoires », volume 4, numéro 68, 2007, p.166

5) VERCUEIL, Julien, « La Russie et l'OMC. Enjeux d'une adhésion annoncée », Le Courrier des Pays de l'Est, volume 1, numéro 31, 2003, p.60

6) MATELLY, Sylvie, Op. cit. p.167

7) ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE, La Russie achève les négociations sur les marchandises avec 29 Membres, 20 avril 2005, http://www.wto.org/french/news_f/news05_f/acc_russ... consulté le 12 octobre 2009

8) ROCHE, Michel, Op. cit. p.23

9) Ibid. p.24

10) Loc. cit.

11) Loc. cit.

12) VERCUEIL, Julien, Op. cit. p.61

13) Loc. cit.

14) NOUVELOBS.COM, La crise en Géorgie, L'entrée de la Russie à l'OMC "remise en cause", 18 septembre 2008, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/intern... consulté le 10 octobre 2009

15) Loc. cit.

16) LE DEVOIR.COM, Réunion test pour l'adhésion de la Russie à l'OMC, 18 septembre 2008, http://www.ledevoir.com/2008/09/18/206156.html, consulté le 15 octobre 2009

Dernière modification: 2009-10-19 08:20:16

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

La Russie en quête d'influence au Moyen-Orient
>novembre 2018


Bilan du Mondial 2018 : les Bleus ne sont pas les seuls gagnants
>octobre 2018


Sommet à Helsinki : Poutine plait, Trump moins
>octobre 2018


L'Union économique eurasienne sous le spectre de la Russie
>septembre 2018


Énergie marémotrice en Russie : révolution dans la production d'électricité?
>mars 2018


Ksenia Sobchak : opposante ou stratégie politique?
>février 2018


La mer Baltique : la nouvelle zone de manoeuvres militaires russo-chinoises
>janvier 2018


L'Europe à la rencontre des Russes
>septembre 2017


La réticence russe face à la COP 21
>mars 2017


Quand les traditions conservatrices l'emportent en Russie
>février 2017


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour visionner la vidéo d'introduction
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016