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28 septembre 2009

La Californie « dicte » les normes de l'industrie automobile


Stéphane Lépine
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Du 3 au 14 décembre 2007 se tenait à Bali, en Indonésie, une conférence internationale sur l'environnement. Cette rencontre regroupait les représentants de 190 pays, parmi lesquels se trouvait Line Beauchamp, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec. À la suite de cette conférence, la ministre Beauchamp a affirmé que le Québec allait devenir la première province canadienne à respecter les normes californiennes en matière de diminution des gaz à effet de serre (GES) (1). Depuis, 13 États américains ainsi que le président des États-Unis, Barack Obama, ont décidé d'emboîter le pas et d'intervenir contre les émanations de GES occasionnées par le secteur automobile.

Des normes difficiles à appliquer

Avec près de 37 millions d'habitants (2), la Californie émet une grande partie des GES aux États-Unis et en Amérique du Nord. De plus, le réchauffement climatique frappe directement cet État en y diminuant la chute de neige, ce qui représente sa principale source d'eau douce (3). Tant de raisons qui font en sorte que la population et les politiciens californiens se soucient de l'état de la planète et désirent changer les choses.

La Californie est donc devenue en 2004 le premier État au monde à adopter des règles de réduction d'émissions de GES par les véhicules. Cette réglementation exige des constructeurs automobiles qu'ils fassent passer la norme de consommation d'essence des véhicules neufs de 9,4 à 6,6 litres aux 100 kilomètres (4). Afin d'y parvenir, les constructeurs devront mettre au point de meilleurs climatiseurs, des transmissions plus efficaces et des moteurs plus petits (5). De cette façon, les émanations de GES des voitures et des camions légers diminueront de 25 %, et celles des camions lourds et des véhicules utilitaires de 18 % (6). Les autorités californiennes prévoient une augmentation de 1000 $ par véhicule neuf à l'achat (7), somme qui pourrait être amortie en trois ans avec les économies de carburant réalisées (8). Les normes devaient entrer en vigueur en 2009.

Les constructeurs n'ont pas laissé l'État représentant 10 % de l'industrie automobile des États-Unis lui imposer des normes aussi coûteuses. Avec le support de l'administration du président de l'époque, George W. Bush, les constructeurs ont freiné l'ardeur du gouverneur californien Arnold Schwarzenegger (9).

Légalement, la Californie est le seul État américain à pouvoir appliquer des lois plus restrictives que Washington en matière de pollution de l'air. En effet, la Californie a mis en place une loi sur les émissions des véhicules avant l'adoption du « Clean Air Act », qui réglemente la pollution de l'air, par le Congrès américain, ce qui lui donne le droit de légiférer à sa guise en cette matière (10). Cependant, ces lois doivent être appuyées par l' « Environmental Protection Agency »(EPA) des États-Unis. Dépendante de l'autorité de George W. Bush, l'EPA a appuyé l'industrie automobile qui affirmait ne pas avoir les technologies nécessaires afin de répondre aux nouvelles normes. De plus, ses dirigeants affirmaient qu'introduire une nouvelle technologie respectant une telle réglementation serait presque aussi compliqué que de mettre au point la première automobile (11).

Des normes qui se propagent

À la suite de l'annonce des normes californiennes, 13 États américains ont affirmé leur intention de les appliquer eux aussi. Cependant, une telle manoeuvre serait illégale puisque la Californie est le seul État à pouvoir mettre sur pied des normes plus restrictives que celles du gouvernement fédéral (12). Les États ont porté la cause en justice afin de pouvoir appliquer ces normes. Le 12 septembre 2007, le juge fédéral américain William K. Sessions III a « donné le feu vert » à ces 13 États afin qu'ils appliquent les normes californiennes de réduction des GES (13). Cependant, celles-ci n'étaient toujours pas approuvées par l'EPA.

Le 19 mai 2009, Barack Obama a annoncé un plan de réduction des GES grandement inspiré des normes californiennes. Affirmant que les États-Unis représentent seulement 5 % de la population, mais que leur demande en pétrole constitue 25 % de la demande mondiale, le président américain a présenté un tournant vers « une économie verte » (14). L'application de la loi sur la réduction des GES à l'échelle nationale donne aux constructeurs un peu plus de temps pour se conformer puisque M. Obama a prévu l'entrée en vigueur de cette législation en 2016. Ce dernier croit que, dans cette période de crise historique de l'industrie automobile américaine, cette nouvelle réglementation permettra aux entreprises de mettre sur pied les véhicules du XXIe siècle (15).

Avec l'appui du président Obama, les normes californiennes ont reçu l'approbation de l'EPA en juillet 2009 (16). De cette façon, le plan de M. Schwarzenegger devient un plan américain. Avec de nouvelles voitures pour les 300 millions d'Américains, reste à voir si les constructeurs vont garder les vieilles technologies pour les 30 millions de Canadiens ou si, de façon indirecte, Arnold Schwarzenegger dictera les normes d'émission de GES pour toutes les voitures du continent.




Références:

(1) GROUPE CNW, « Adoption des normes californiennes pour les véhicules légers ? Un geste concret dans la lutte aux changements climatiques » [En ligne], publié le 12/12/07, http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/Decembe... (page consultée le 25 septembre 2009)

(2) POPULATIONDATA, États-Unis d'Amérique, mise à jour le 11/08/09, http://www.populationdata.net/index2.php?option=pays&pid=64 , (page consultée le 25 septembre 2009)

(3) KEMPF, Hervé, « La Californie attaque l'industrie automobile sur le climat », Le Monde, International, 22 septembre 2006, p.6

(4) FRANCOEUR, Louis-Gilles, « Les normes californiennes sont autorisées », Le Devoir, Actualité, 3 juillet 2009, p. a2

(5) AP, « La Californie limite les émissions de gaz à effet de serre », La Presse, La Presse de l'auto, 18 octobre 2004, p. AUTO23

(6) Loc. cit.

(7) CÔTÉ, Charles, « La Californie combattera le réchauffement planétaire », La Presse, Environnement, 4 octobre 2004, p.ACTUEL3

(8) LE DEVOIR, « Obama adopte les normes californienne », Le Devoir, Les actualités, 20 mai 2009, p.a4

(9) FRANCOEUR, Louis-Gilles, op. cit.

(10) USA TODAY, « L'industrie automobile s'oppose aux règles », La Presse, La Presse de l'auto, p. AUTO23

(11) Loc. cit.

(12) BROUSSEAU-POULIOT, Vincent, « Les États Américains pourront être plus vert que le fédéral », La Presse, Monde, 16 septembre 2007, p.a13

(13) Loc. cit.

(14) LE DEVOIR, op. cit.

(15) Loc. cit.

(16) FRANCOEUR, Louis-Gilles, op. cit.

Dernière modification: 2009-11-23 08:59:55

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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