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24 January 2012

Chevron de nouveau englué dans des procédures judiciaires


Jean-Sébastien Paré
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le géant pétrolier étatsunien Chevron doit, depuis novembre 2011, faire face au système de justice brésilien. Il est en effet accusé du déversement de pétrole d'une de ses stations de forage au large des côtes brésiliennes.

Une entreprise fautive, mais responsable

Deux causes majeures expliquent la fuite du pétrole qui a été découverte le 9 novembre 2011 à 370 km des côtes de Rio de Janeiro. D'abord, selon une enquête de la police fédérale brésilienne, la compagnie aurait foré plus profondément - soit 1200 mètres - que ce qui lui était permis de faire (1). De plus, au moment de l'évaluation géologique, l'entreprise aurait sous-estimé la pression qu'exerçait le pétrole près d'une fissure (2).

Les conséquences qui ont suivi sont inévitablement importantes, mais elles varient beaucoup selon les intervenants sur place. Ainsi, l'Agence nationale brésilienne du pétrole (ANP) évalue que la quantité de pétrole fuyant du gisement de Campo Frade atteindrait la quantité de 330 barils par jour (3).

Toutefois, Greenpeace explique que l'importance de la fuite serait dix fois plus élevée que les estimations de l'ANP. Images satellites de la NASA à l'appui, cette organisation démontre que le pétrole s'échapperait à raison de 3700 barils par jour. Cette estimation est d'ailleurs confirmée par un géologue américain, John Amos, travaillant pour l'Organisation non gouvernementale Skytruth. Par conséquent, la quantité de pétrole dérivant au large des côtes brésiliennes serait de l'ordre de 15 000 barils et non de 3000 comme l'avançait l'ANP (4).

Afin de résoudre le problème, Chevron a déployé une flotte de 17 navires pour contenir la dérive du pétrole et l'éliminer par la suite en utilisant des produits chimiques (5). Cette opération aurait été approuvée par l'Institut brésilien de l'environnement (Ibama), puisque les méthodes conventionnelles étaient inutiles considérant les conditions (6). En l'espace de quatre jours, des opérations de colmatage et de cimentage ont également permis de circonscrire la fuite (7). Le directeur de Chevron au Brésil, George Buck, a souligné cette rapidité d'intervention et a rappelé qu'il acceptait l'entière responsabilité de l'incident (8).

Toutefois, les dommages étaient déjà causés. Leandra Gonçalves de Greenpeace explique que le pétrole pourrait s'étendre sur une superficie de 160km² et plus (9). Un procureur local aurait également évalué que les dommages pourraient s'élever jusqu'à 10 milliards de dollars (10).

Une volonté de fer pour Rio

Les réactions gouvernementales ne se sont pas fait attendre. Le ministre de l'Environnement, Carlos Minc, a tenu en accusation Chevron pour ses erreurs commises et pour avoir été incapable de contenir la fuite (11). Ainsi, une série d'amendes a été émise contre Chevron.

L'Ibama impose l'amende la plus élevée possible dans un tel contexte, soit 50 millions de reais (29 millions de dollars) pour l'ensemble des dégâts environnementaux. Pour sa part, l'ANP lui en impose deux de plus d'un montant total de 100 millions de reais pour ne pas avoir su intervenir plus rapidement et pour avoir partagé de fausses informations sur la fuite. Enfin, l'État de Rio de Janeiro désire également imposer à l'entreprise une amende de 100 millions de reais pour avoir dégradé l'écosystème et la biodiversité. Finalement, Chevron devra communiquer des documents sur ses procédures d'urgence; s'il ne répond pas, il se verra imposer une autre amende de 8 millions de reais (12).

Les procédures à l'encontre de l'entreprise ne se limitent pas là. L'État interdit également toute activité de Chevron sur son territoire et lui bloquera possiblement l'accès à tout appel d'offres pendant cinq ans (13). De plus, l'État poursuit directement en justice 17 membres de l'entreprise incluant le directeur de Chevron au Brésil, George Buck, ainsi que des membres de Transocean, l'entreprise suisse opératrice de la plateforme (14). À lui seul, George Buck pourrait écoper d'une peine maximale de 14 ans de prison s'il est reconnu coupable (15).

Le directeur des dossiers environnementaux à la police fédérale brésilienne, Fabio Scliar, soutient que «Chevron a été alerté de la fuite le 7 novembre par la société pétrolière d'État brésilienne Petrobas, qui exploite un puits non loin (16).» Pour cette raison, il tient directement en accusation l'entreprise pour son manque de préparation face à une telle situation.

Des conséquences limitées pour Chevron

La pétrolière Chevron est la seconde en importance aux États-Unis après ExxonMobil. En juillet 2011, les profits de l'entreprise ont monté de façon substantielle pour passer de 5,4 à 7,7 milliards de dollars, ce qui s'est traduit par une hausse des actions de 2,70$ à 3,56$ (17).

Évidemment, les activités de l'entreprise sont globales puisqu'elle est installée dans un très grand nombre d'États. En Amérique latine, l'entreprise est présente en Argentine, au Venezuela et au Brésil où elle exploite seulement 3,6% du pétrole produit (18).

La pétrolière américaine est également présente dans bon nombre de pays d'Afrique où elle opère différents projets. C'est notamment le cas en Angola ainsi qu'au Nigeria, pays renfermant un potentiel de production s'élevant approximativement à 250 000 barils par jour.

Finalement, la compagnie est également présente en Amérique du Nord et en Europe dans des endroits comme le golfe du Mexique, la mer du Nord ou dans les sables bitumineux du Canada qui renfermaient, fin 2011, un potentiel d'exploitation supérieur à 255 000 barils par jour (19).

Avec toute cette étendue d'activité, il est très peu probable que les incidents au Brésil aient un impact sur la valeur boursière de l'entreprise. De plus, il est possible qu'un scénario similaire à l'Exxon Valdez se déroule, alors que les procédures judiciaires se sont fortement étirées dans le temps et que l'amende a substantiellement baissé. Par conséquent, selon Brian Youngberg, un analyste financier, peu importe le résultat final des procédures judiciaires, cela ne devrait avoir que très peu d'influence sur les décisions des investisseurs, puisque ceux-ci croient que les impacts sur les activités de l'entreprise pourraient bien être limités (20).




Références:

(1) AFP Infos Économiques. «Brésil: l'Agence du pétrole ouvre une 3e procédure contre Chevron», vendredi, 30 décembre 2011. Et BROOKS Bradley, et WEBER R. Harry. «Une fuite de pétrole cause une marée noire de 18 kilomètres au large du Brésil», La Presse Canadienne, vendredi 18 novembre 2011.

(2) AFP Infos Mondiales. «Brésil: amende maximum pour Chevron responsable d'une marée noire à Rio», lundi, 21 novembre 2011.

(3)AFP Infos Françaises. «Marée noire au Brésil: action de Greenpeace devant Chevron à Rio», vendredi, 18 novembre 2011.

(4) Ibid. Et AFP Infos Économiques. «Brésil: l'Agence du pétrole ouvre...», Op cit.

(5) AFP Infos Économiques. «Chevron affirme avoir maîtrisé la fuite dans le champs de Frade au Brésil», mardi 15 novembre 2011.

(6) Le Monde.Fr et AFP. «Chevron devra payer de lourdes amendes pour la marée noire de Rio», mardi, 22 novembre 2011.

(7) Ibid. Et La Presse Canadienne. «Marée noire au Brésil: Chevron manquait de préparation, selon un officiel», samedi, 19 novembre 2011.

(8) AFP Infos Mondiales. «Brésil: amende maximum...», Op cit.

(9) AFP Infos Françaises. «Marée noire au Brésil: action...», Op cit.

(10) RUELLO, Alain. «Pollution : Chevron condamné à payer 18 milliards de dollars», mercredi, 4 janvier 2012.

(11) AFP Infos Mondiales. «Brésil: amende maximum...», Op cit.

(12) AFP Infos Mondiales. «Marée noire au Brésil: Chevron menacé de 145 millions de dollars d'amendes», mardi, 22 novembre 2011.

(13) AFP Infos Économiques. «Brésil: l'Agence du pétrole ouvre...», Op cit. Et Le Monde.Fr et AFP. «Chevron devra payer...», Op cit.

(14) Xinhua. «Marée noire : Le Brésil demande une amende de 10 milliards de dollars contre Chevron et Transocean», vendredi, 16 décembre 2011.

(15) The Associated Press. «Marée noire au Brésil: une nouvelle amende a été imposée à la pétrolière Chevron», La Presse Canadienne, samedi, 24 décembre 2011.

(16) The Associated Press. «Chevron manquait de préparation», La Tribune, lundi, 21 novembre 2011.

(17) Reuters. «Chevron Helped by Oil Prices and Better Refinery Margins», samedi, 30 juillet 2011.

(18) AFP Infos Économiques. «Brésil: l'Agence du pétrole ouvre...», Op cit.

(19) «Oil : Providing Energy for progress», Chevron. [en ligne] : http://www.chevron.com/deliveringenergy/oil/ (page consultée le 20 janvier 2012)

(20) RUELLO, Alain. Op cit.

Dernière modification: 2012-01-30 09:30:45

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