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29 janvier 2013

Référendum constitutionnel en Islande : un mouvement de changement


Mathieu Bérard
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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1949
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Le 20 octobre 2012, les Islandais ont tenu un référendum constitutionnel. Il fait suite au contexte de la crise financière islandaise de 2008 et à la formation de l'Assemblée constituante islandaise en 2011, assemblée chargée de mettre sur pied la nouvelle Constitution du pays.

Le processus référendaire et les résultats

L'ancienne Constitution de l'Islande se basait sur celle du Danemark depuis l'année de l'indépendance du pays, soit 1944. On lui reprochait son manque d'actualité vis-à-vis du contexte présent, en plus de lui attribuer une part de responsabilité dans la crise financière de 2008(1).

Après la crise financière, les citoyens reprennent en main le pays et, en 2010, élisent un groupe de 25 citoyens « ordinaires », à quelques détails près, qui formeront l'Assemblée constituante. Lesdits citoyens ne sont pas que des travailleurs ordinaires, puisque certains proviennent d'une classe plus scolarisée. On y compte des universitaires, des journalistes, des chefs d'entreprises, des médecins et même un pasteur(2).

La proposition de ces citoyens pour une nouvelle Constitution est soumise en fin juillet 2011, avant que l'on demande l'avis de la population par un référendum. Le processus menant au référendum est une démonstration particulière de démocratie directe étant donné que les amendements et toutes les informations au sujet de la nouvelle Constitution sont soumis sur les réseaux sociaux afin de consulter la population. Les citoyens islandais pouvaient donc réagir aux projets d'articles de la nouvelle Constitution et contacter les membres de l'Assemblée constituante pour donner leur avis(3).

Le référendum a comporté six questions : la première portait sur le désir des citoyens à avoir une nouvelle Constitution; la deuxième sur les ressources naturelles; la troisième concernait le maintien d'une Église nationale; la quatrième était au sujet de l'élection d'individus en particulier; la cinquième portait sur le poids des votes par régions; puis la dernière concernait la possibilité pour l'électorat de proposer des référendums(4).

Toutes les questions référendaires ont été appuyées au deux tiers des votants, avec un taux de participation de 48,9%.

La particularité de la question de l'Église nationale

La troisième question proposée dans le référendum fut celle qui obtint les résultats les plus serrés. L'appui ne fut seulement que de 57,1%. Dans la vieille Constitution, l'Église évangélique-luthérienne est protégée par l'État et est reconnue comme religion d'État.

La question qui fut posée au référendum sur la nouvelle Constitution ne concernait pas le souhait ou non des citoyens de séparer l'Église et l'État, mais plutôt de savoir s'ils étaient en faveur de conserver une Église nationale en étant conscients que cela concernerait la protection par l'État de ladite Église. La décision de conserver une Église nationale a fait que l'État continue de protéger l'Église nationale actuelle.

Le refus de la troisième question aurait mis fin à la protection de l'Église par l'État, d'où l'avis de certains dans le débat selon lesquels l'Église aurait eu du mal à subsister advenant un Non, ce qui aurait entraîné, en quelque sorte, une séparation de l'Église et de l'État(5). Or, dans le débat, il fut souligné que la présence d'une Église nationale ne nuit pas à la liberté de religion, au principe d'égalité ou aux droits individuels(6).

Malgré le mouvement de gauche qui prône l'adoption de la nouvelle Constitution, il demeure tout de même que 82,1% de la population islandaise est membre de l'Église évangélique-luthérienne(7). C'est peut-être ce qui a favorisé de justesse la conservation d'une Église nationale dans la nouvelle Constitution.




Références:

(1) KOVACS, Stéphane, « Islande : une Constitution par et pour les citoyens », Le Figaro, 22 octobre 2012, [En ligne], http://www.lefigaro.fr/international/2012/10/22/01... (page consultée le 21 janvier 2013).

(2) Loc. cit.

(3) CHABAS, Charlotte, « Les Islandais se prononcent sur une nouvelle Constitution écrite par des « gens ordinaires » », Le Monde, 28 décembre 2012, [En ligne], http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/10/20/le... (page consultée le 21 janvier 2013).

(4) THJODARATKVAEDI, « Questions on the ballot ? discussion and clarification », Thjodaratkvaedi, 20 octobre 2012, [En ligne], http://www.thjodaratkvaedi.is/2012/en/question_on_... (page consultée le 28 janvier 2013).

(5) Loc. cit.

(6) Loc. cit.

(7) POMARES, Thibault, « Bravo les Islandais! », La Télé Libre, 22 octobre 2012, [En ligne], http://latelelibre.fr/2012/10/22/bravo-les-islandais/, (page consultée le 21 janvier 2013).

Dernière modification: 2013-03-05 09:44:11

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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