Perspective Monde

École de politique appliquée Samedi 18 mai 2013

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Attention: ci-contre, vous trouverez des données et des représentations graphiques permettant de visualiser l'évolution des institutions démocratiques sur une longue période (1800-2003). Les variables ont été développées par l'équipe de Polity (Marshall et Jaggers) depuis plusieurs années. On retrouve plusieurs composantes complexes qui exigent une compréhension attentive et rigoureuse. En bref, cette zone n'est pas destinée à un large public. Elle vise essentiellement les étudiants et enseignants en sciences politiques de même que les personnes attentives à l'évolution des structures politiques à travers le monde.

Source: Monty G. Marshall and Keith Jaggers. 2002. Polity IV Dataset. [Computer file; version p4v2004] College Park, MD: Center for International Development and Conflict Management, University of Maryland.

Niveau de démocratie [Code:democ]			Le niveau de démocratie est établi à partir de quatre éléments: un niveau d'ouverture élevé quant à la provenance des candidats (possiblement externe au cercle du pouvoir), un niveau élevé de compétition des acteurs politiques (élection plutôt que sélection), des limitations importantes au pouvoir exécutif et enfin peu de restriction à la participation des citoyens. L'échelle va de 0 à 10, 0 étant le niveau le plus bas et 10 le niveau le plus élevé de démocratie.
Niveau d'autocratie [Code:autoc]			Le niveau d'autocratie est établi à partir de cinq éléments: les gouvernant proviennent souvent d'un cercle fermé, on y trouve un niveau de compétition faible, une absence de limites au pouvoir exécutif, une régulation de la participation rigide et enfin des restrictions importantes imposées par le gouvernement pour limité la participation d'opposants aux gouvernants de s'exprimer dans l'espace public. L'échelle va de 0 à 10, 0 étant le niveau le plus bas et 10 le niveau le plus élevé d'autocratie.
Indice global [Code:polity]			Soustraction: score de démocratie - score d'autocratie: échelle de 10 à -10. Un régime se situant à -10 constitue donc un régime autocratique sans aucune composante institutionnelle démocratique. À l'inverse, un régime se situant à 10 constitue un régime démocratique sans aucune composante institutionnelle autocratique.

Niveau d'ouverture
[Code:xropen]

La désignation des gouvernants découle-t-elle d'un processus où seuls les gens de l'élite restreinte sont admis ou, au contraire, découle-t-elle d'un processus ouvert permettant à des gens qui ne proviennent pas de l'élite politique du pays de gouverner? Le niveau 1 renvoie à la fermeture complète: désignation par hérédité pure; seuls sont admis par la loi des gens issus de la famille du monarque (rois, empereurs, émirs). En d'autres termes, le successeur ne peut être nul autre que celui prévu par le rang au sein de la famille des monarques. Un dirigeant qui se proclamerait «monarque» sans qu'il provienne d'une filiation déterminée reconnue ne serait pas classé à ce niveau. À l'opposé, le niveau 4 renvoie à une désignation où l'on ne peut établir apriori le successeur ou le gagnant; la liste des candidature est ouverte. Les niveaux 2 et 3 sont des situations intermédiaires: on peut ainsi retrouver un monarque (dont le choix est héréditaire) et un premier ministre (choisi par élection ou par désignation par un conseil restreint) . Attention: un niveau codé 0 est associé à une situation irrégulière, type coup d'État.

Cette variable contribue à définir le niveau de démocratie. Niveaux 3 et 4: +1. Les autres niveaux: 0.

Niveau de compétition
[Code:xrcomp]

Des différents candidats possibles, comment le gouvernant est-il choisi? La désignation se fait-elle par une sélection (conseil restreint, cooptation, décision militaire ou de parti ou hérédité) ou, au contraire, par une élection où les candidats sont dans une compétition dont l'issue appartient aux électeurs ? Le niveau 1 renvoie à une situation où la compétition est absente; la désignation est le fait d'une sélection opérée par un conseil sans qu'on assiste à une compétition des partis ou acteurs; on y retrouve aussi le cas des désignation héréditaire. À l'opposé, le niveau 3 implique une compétition qui met en opposition deux ou plusieurs partis. Le niveau 2 renvoie à une situation médiane, combinée, intermédiaire ou de transition.

Cette variable contribue au niveau de démocratie. Le niveau 3: +2. Le niveau 2: +1. Les autres niveaux: 0.

Niveau de limitation
[Code:xconst]

Une fois désignés, les gouvernants peuvent-ils «tout» faire? Jouissent-ils d'un pouvoir sans limite? Ou, au contraire, ont-ils des contraintes, des limitations et ce peu importe leur mode de désignation? Le niveau 1 présente un pouvoir sans limite, sans contrainte, arbitraire. Ni les tribunaux, ni le pouvoir législatif, ni les autres corps organisés de la société ne peuvent limiter le pouvoir d'un tel dirigeant. Il s'agit d'un dictateur, d'un tyran ou d'un pouvoir totalitaire. À l'opposé, le niveau 7 désigne un régime ou les autres entités ont plus ou autant de pouvoir que l'exécutif. Les législatures peuvent alors initier des politiques; elles peuvent démettre les gouvernants; elles peuvent les mettre en accusation. C'est aussi le cas des cabinet ministériels qui sont composés de représentants de plusieurs partis qui peuvent quitter le gouvernement et provoquer de nouvelles élections. Entre le niveau 1 et le niveau 7 on retrouve une grande variété de possibilités.

Cette variable contribue au niveau de démocratie: Niveau 7: +4; niveau6: +3; niveau 5:+2; niveau 4: +1. Les autres niveaux:0.

Niveaux de régulation de la participation
[Code:parreg]

Les organisations qui défendent des opinions politiques sont organisées sous quelle forme? Au niveau 1, la participation est le fait de leaders qui dirigent des communautés, des clans; il n'y a pas de règles définissant ou organisant la participation; celle-ci est fluide et relativement volatile. Au niveau 2, il existe des organisations plutôt stables qui sont en compétition. Les appartenances à ces organisations ne sont pas exclusives. Au niveau 3, il existe des groupes en opposition; les appartenancs sont cependant exclusives (sectaires dans le sens qu'un individu ne peut appartenir à plusieurs). Ce sectarisme peut reposer sur des critères politiques, religieux ou autres. Au niveau 4, on retrouve des organisations non-sectaires même si certains groupes sont exclus. Au niveau 5, enfin, il existe des groupes organisés en compétition. Il n'y a pas de groupes exclus ou privés des droits d'expression et des règles définissent la participation des citoyens. Seuls les niveaux 3 et 4 interfèrent dans le niveau d'autocratie. Cette variable ne contribue pas au score de démocratie.

Niveaux de restriction de la participation
[Code:parcomp]

Les organisations qui défendent des opinions politiques ont quelle liberté dans l'espace public? Au niveau 1 toutes les formes d'opposition au gouvernement sont réprimées. On y associe les régimes autoritaires et totalitaires, les dictatures militaires et les systèmes à parti unique. À l'opposé, au niveau 5 on retrouve une forte compétition: présence de partis d'opposition. Entre le niveau 1 et le niveau 5, on retrouve des situations intermédiaires.

Cette variable contribue au niveau de démocratie. Niveau 5: +3; niveau 4: +2; niveau 3: +1;

Tableau général

Date du début de la période	Date de la fin de la période	Indice global	Indice de démocratie	Indice d'autocratie	Niveau d'ouverture	Niveau de compétition	Niveau de limitation	Niveau de régulation de la participation	Niveau de restriction de la participation
1861 mars 17	1900 juillet 29	-4	1	5	2	1	3	3	3
1900 juillet 30	1922 octobre 31	-1	3	4	2	1	5	3	3
1922 novembre 1	1928 mai 12	Situation transitoire
1928 mai 13	1943 septembre 15	-9	0	9	4	1	1	4	1
1943 septembre 16	1945 avril 28	Anarchie, dualité des pouvoirs
1945 avril 29	1947 décembre 31	Situation transitoire
1948 janvier 1	...	10	10	0	4	3	7	5	5

Tableau des additions pour l'indice de démocratie

Date du début de la période	Date de la fin de la période	Indice global	Indice de démocratie	Indice d'autocratie	Niveau d'ouverture	Niveau de compétition	Niveau de limitation	Niveau de régulation de la participation	Niveau de restriction de la participation
1861 mars 17	1900 juillet 29	-4	1	5	0	0	0	...	+1
1900 juillet 30	1922 octobre 31	-1	3	4	0	0	+2	...	+1
1922 novembre 1	1928 mai 12	Situation transitoire
1928 mai 13	1943 septembre 15	-9	0	9	+1	0	0	...	0
1943 septembre 16	1945 avril 28	Anarchie, dualité des pouvoirs
1945 avril 29	1947 décembre 31	Situation transitoire
1948 janvier 1	...	10	10	0	+1	+2	+4	...	+3

Tableau des additions pour l'indice d'autocratie

Date du début de la période	Date de la fin de la période	Indice global	Indice de démocratie	Indice d'autocratie	Niveau d'ouverture	Niveau de compétition	Niveau de limitation	Niveau de régulation de la participation	Niveau de restriction de la participation
1861 mars 17	1900 juillet 29	-4	1	5	+1	+2	+1	+1	0
1900 juillet 30	1922 octobre 31	-1	3	4	+1	+2	0	+1	0
1922 novembre 1	1928 mai 12	Situation transitoire
1928 mai 13	1943 septembre 15	-9	0	9	0	+2	+3	+2	+2
1943 septembre 16	1945 avril 28	Anarchie, dualité des pouvoirs
1945 avril 29	1947 décembre 31	Situation transitoire
1948 janvier 1	...	10	10	0	0	0	0	0	0

Dir: Jean-Herman Guay