Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

11 décembre 2018

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CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT

Équipe Perspective monde
Texte rédigé par Valérie Boulanger


Historique

Au tout début des années 1960, le fossé entre le niveau de vie des pays développés et celui des pays en développement se creuse de plus en plus. L'expansion que prend le commerce international suscite certaines préoccupations, notamment celle de la place des pays en développement dans ce nouvel ordre économique mondial. C'est dans ce contexte qu'est réclamée la tenue d'une conférence afin de discuter des problèmes auxquels sont confrontés ces pays sous-développés.

Ainsi a lieu, en 1964, dans la ville de Genève, la première Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (ci-après CNUCED). Lors de cette conférence, plusieurs décisions furent prises. Tout d'abord, en raison de l'ampleur des problèmes en jeu et de la nécessité de trouver des solutions, il a été décidé qu'une conférence devra avoir lieu tous les quatre ans. Les différents organes intergouvernementaux se réuniront entre les sessions et un secrétariat devra fournir l'appui logistique et fonctionnel.

Objectifs et mandats

La CNUCED constitue l'une des principales institutions de l'ONU qui aborde les questions d'actualité relatives au commerce et au développement. La Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, organisée à intervalles de 10 ans, constitue un autre exemple d'institutions de l'ONU qui concerne le problème du commerce et du développement. Toutes les questions relatives au commerce et au développement, c'est-à-dire l'investissement étranger dans les pays pauvres ou bien le financement de certains projets pouvant favoriser l'expansion du commerce dans certaines régions, sont susceptibles d'être abordées.

L'objectif principal de la CNUCED consiste à intégrer les pays en voie de développement dans l'économie mondiale afin d'augmenter leurs possibilités de commerce et de développement. La CNUCED fournit une assistance technique aux gouvernements afin de faciliter l'investissement financier lui-même favorisant le développement des pays en développement. Par l'adoption de différents accords ou par la création de différentes organisations, telle que l'Organisation mondiale du commerce en 1995, la CNUCED contribue à renforcer le cadre juridique du commerce international.

Cette organisation se donne comme mandat d'harmoniser les comportements en fournissant un cadre de discussion et des moyens pour négocier un accord commun. Il s'agit donc de mettre sur pied une politique de développement qui permet de faire collaborer la politique nationale et l'action internationale dans le but d'obtenir un développement durable. À cette fin, l'organisation agit comme une tribune pour les débats intergouvernementaux. Finalement, la Conférence définit le mandat et les priorités de travail du système des Nations Unies dans le traitement des problèmes relatifs au commerce et de développement.

Membres

Aujourd'hui, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement compte 192 États membres. Ce nombre peut sembler étonnant puisque l'Organisation des Nations Unies en compte elle-même 191. En fait, tous les membres de l'ONU sont également au sein de la CNUCED. La différence résulte donc de l'adhésion d'un seul État. Il s'agit de l'État du Myanmar. En fait, l'Union du Myanmar est plus connue sous le nom de la Birmanie. Or, en 1989 le gouvernement de type dictatorial en place décréta que le nom officiel serait désormais le Myanmar. Cela permet de marquer une rupture avec l'ancienne période démocratique.

Les États ne sont pas les seuls acteurs que l'on retrouve au sein de la CNUCED. Étant la principale institution chargée des questions relatives au commerce et au développement, la CNUCED travaille en coopération avec différentes organisations appartenant ou non à l'Organisation des Nations Unies. Par exemple, la CNUCED oeuvre en coopération avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d'obtenir un meilleur fonctionnement du système commercial multilatéral. Le Centre du commerce international (CCI), la Banque mondiale et le FMI constituent d'autres exemples d'organisations avec qui la CNUCED collabore. Cette collaboration est en fait basée sur des séminaires communs ainsi que sur l'assistance de la CNUCED aux différentes réunions semestrielles du FMI et de la Banque Mondiale, qui participent à leur tour aux réunions intergouvernementales de la CNUCED. De plus, 111 organes intergouvernementaux possèdent un statut d'observateur auprès du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED. Ainsi, ils peuvent assister aux différentes réunions sans toutefois avoir le droit de vote.

Structure

La Conférence constitue l'organe directeur suprême de la CNUCED. Il s'agit d'un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Entre chaque conférence ayant lieu tous les quatre ans, le Conseil du commerce et du développement surveille les activités de la CNUCED.

Le Conseil se réunit une fois par année en session ordinaire à Genève afin de régler les questions spécifiques d'ordre administratif et structurel. Les États membres, les organisations intergouvernementales ainsi que non gouvernementales ayant un statut d'observateurs pourront y être présentes. Le Conseil peut toutefois se réunir jusqu'à trois fois l'an en réunion directive.

Ce Conseil se compose de trois commissions (1) chargées d'examiner les questions de politique générale dans des domaines précis afin de diriger les travaux du secrétariat de la CNUCED. Les travaux de chacune des commissions s'appuient sur les débats d'experts techniques spécialisés dans des domaines précis afin de permettre d'échanger avec les gouvernements des vues sur les questions politiques générales de leur compétence. Ainsi, elles pourront atteindre l'objectif d'obtenir un consensus entre les actions prises à l'échelle nationale et celles prises sur le plan international.

Le Secrétariat a le rôle de fournir les services fonctionnels et techniques aux organes intergouvernementaux de la CNUCED dans leurs débats et délibérations. Il collabore avec les gouvernements des États membres et communique avec divers organismes et commissions régionales. Évidemment, à la tête du Secrétariat il y a le Secrétaire général. Le premier Secrétaire général de la CNUCED a été le célèbre économiste argentin Raul Prebisch. Depuis le 1er septembre 2005, le Dr Supachai Panitchpakdi (Thaïlande) occupe le poste.

Instrument de décision

Les conférences occupent la fonction politique la plus importante. Les décisions qui y sont prises le sont de manière à créer un consensus international, donc aucun vote n'est pris. Les États peuvent également adopter des déclarations ou bien des plans d'action. Ce fut le cas, lors de la dixième session de la Conférence, qui a eu lieu à Bangkok, où les États membres ont adopté le Plan d'action de Bangkok. Ce plan d'action a constitué un schéma directeur pour tous les travaux de l'organisation. Certains affirment que le Plan d'action de Bangkok devrait être un guide pour les prochaines activités de la CNUCED.

Lors de ses réunions, certaines conclusions sont émises. Des recommandations par les différentes commissions sont émises afin de refléter la volonté politique collective des États membres. Il est à noter que ce ne sont pas tous les États membres qui sont présents lors des conférences.

Autres informations nécessaires

Lors de la première Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, à Genève, 120 États étaient présents, dont 77 en voie de développement.

Le Secrétariat dénombre pas moins de 400 fonctionnaires à son emploi.

Le budget de la CNUCED est de l'ordre de 50 millions de dollars US par an. Il provient du budget de l'ONU et est utilisé pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'organisation. Les programmes d'assistance et de coopération technique sont financés par des ressources extrabudgétaires. Ce budget supplémentaire tourne autour de 25 millions de dollars US. Il s'agit de contributions volontaires provenant de pays donateurs, de pays bénéficiaires et de diverses organisations.

La dernière conférence eu lieu à Sao Paulo (Brésil) au Palais des congrès d'Anhembi du 13 au 18 juin 2004, il s'agissait de la onzième conférence.

Interventions récentes

La CNUCED est l'une des premières organisations internationales à diriger des activités de renforcement des capacités de gestion de la dette grâce à son programme « SYGADE ». Ce dernier aide les gouvernements des pays en développement à renforcer leur capacité de gestion de la dette. En fait, le programme SYGADE est un logiciel mis sur pied afin d'offrir un soutien technique aux différents pays concernés. Il contribue à la mise en place de structures institutionnelles et administratives ayant un personnel qualifié afin d'offrir une gestion efficace de la gestion de la dette. Actuellement, ce programme collabore avec 65 pays ce qui représente environ 40% de la dette publique.

Évidemment, étant donné que la CNUCED constitue l'un des organes subsidiaires des Nations Unies, elle contribue également à atteindre les principaux objectifs de la Déclaration du Millénaire émise par l'ONU. Parmi ceux-ci, l'objectif d'une réduction de la pauvreté en Afrique de moitié d'ici 2015 concerne précisément la CNUCED. Elle s'efforce de faire mieux comprendre les problèmes qui concernent l'Afrique en matière de développement économique. Elle contribue également à la promotion des mesures nécessaires au niveau national, régional et international afin d'accélérer le développement de l'Afrique. Finalement, elle tente d'intégrer davantage les pays africains dans l'économie mondiale.

Références

(1) Commission du commerce des biens et services, et des produits de base; Commission de l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes; Commission des entreprises, de la facilitation du commerce et du développement.

Bibliographie

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, (Page consultée le 23 septembre 2005), À propos de la CNUCED, [En ligne] Adresse URL : http://www.unctad.org/Templates/Page.asp?intItemID=1530&lang=2

Haut Conseil de la Coopération internationale, (Page consultée le 4 octobre 2005), Espace documentation : Fiches, [En ligne] Adresse Url : http://www.hcci.gouv.fr/lecture/fiches/fi06.html

L'Encyclopédie de l'Agora, (Page consultée le 4 octobre 2005), Dossier - Nations Unies, [En ligne] Adresse URL : http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Nations_Unies

Onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, (Page consultée le 23 septembre 2005), La Conférence, [En ligne] Adresse URL : http://www.unctadxi.org/templates/Page____148.aspx

SMOUTS, Marie-Claude. Les organisations internationales. Coll. «CURSUS», Paris, Armand Colin Éditeur, 1995, 191p.

Sommet mondial sur le développement durable, (Page consultée 23 septembre 2005), Institutions : Nations Unies, [En ligne] Adresse URL : http://www.sommetjohannesburg.org/institutions/frame-cnuced.html

Wikipédia L'encyclopédie libre, (Page consultée le 25 octobre 2005), Article - Myanmar, [En ligne] A

dresse URL : http://fr.wikipedia.org/wiki/Myanmar


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