Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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CHARTE

Brève définition - Équipe Perspective monde

En droit international, écrit solennel où sont consignés des droits et/ou de grands principes. ( ex: la Charte des Nations unies). En droit intérieur, écrit dans lequel sont définis les droits fondamentaux des personnes. Généralement, la charte est incluse dans la constitution. Historiquement, la première charte remonte au XIIIe siècle: Magna Carta ou Grande Charte, texte qui balisait les pouvoirs du monarque.

Depuis, l'usage s'est élargi. Les chartes sont souvent associées à la lutte contre des formes de discrimination, d'arbitraire ou d'exclusion. Par extension, le terme est utilisé par des organisations ou institutions spécifiques pour définir les droits des membres ou des usagers.


Concepts utilisant le terme:

Conseil de sécurité
État de droit
charte
Charte

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