Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

18 novembre 2017

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CONSTITUTION

Brève définition - Équipe Perspective monde

Aussi appelée «Loi fondamentale». Ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la structure d'un État politique. Habituellement, une constitution présente successivement les pouvoirs de la branche exécutive, législative et judiciaire. Elle définit aussi les rapports entre ces branches. Elle comprend également une formule d'amendement et des précisions sur les règles entre le gouvernement central et les entités locales ou régionales, en particulier dans le cas d'une fédération. On peut y trouver un préambule déclaratoire sur les objectifs de l'État de même que les droits de base des citoyens.

Presque tous les États ont une constitution écrite. Une constitution est la «loi des lois» dans la mesure où toutes les autres lois, de même que tous les règlements, doivent se conformer à elle.

Quand des désaccords surviennent entre les acteurs politiques sur le sens à donner à la constitution, une Cour constitutionnelle ou une Cour Suprême fournit l'interprétation finale.

Par extension, on utilise aussi le terme constitution pour définir le texte de base d'une organisation ou d'une association.


Concepts utilisant le terme:

organisation non gouvernementale
monarchie
organisation internationale
suffrage universel
pouvoir judiciaire
État de droit
Habeas corpus
État unitaire
constitution
Constitution
démocratique
démocraties
démocratie
fédération
Fédération
République
bicaméral
fédéral
royaume
charte
Charte
putsch
ONG
Sénat
Junte
Cour suprême

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