Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

10 décembre 2017

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FÉDÉRATION

Brève définition - Équipe Perspective monde

Pays où le pouvoir constitutionnel est réparti en au moins deux ordres différents: un corps central et des composantes régionales: cantons (Suisse), provinces (Canada), républiques (Russie), États (États-Unis). Démographiquement, l'Inde est la plus importante fédération.

Habituellement, les deux ordres disposent des trois branches de l'État: les branches législative, exécutive et judiciaire. Chacun peut par ailleurs posséder sa propre administration publique. Généralement, chaque ordre a des compétences ou juridictions propres, définies constitutionnellement. En ce sens, la souveraineté n'appartient pas à un seul ordre; elle est divisée selon des compétences ou des champs d'activités. Les fédérations se distinguent ainsi les unes des autres par l'attribution des compétences ou pouvoirs aux différents ordres. Certaines fédérations sont plus décentralisées que d'autres.

Généralement, la preuve la plus patente de la nature fédérale de l'État se retrouve dans la formule d'amendement constitutionnel ou de révision. Lorsque l'accord total ou partiel des États membres est requis pour modifier le document constitutionnel, l'État central n'a pas la pleine souveraineté; celle-ci est donc partagée.

Dans une fédération, seul le gouvernement central peut s'engager, au niveau international, à passer des conventions ou des traités. Au Canada et en Allemagne, par exemple, des droits spécifiques sont parfois reconnus à certaines composantes dans la représentation internationale.

Historiquement, les fédérations se sont développées, à l'instar des États-Unis, dans des pays relativement grands, et/ou marqués par d'importants clivages ethniques, linguistiques ou religieux, clivages qui renvoient souvent à des zones géographiques repérables comme au Canada, en Russie et au Nigeria. Le politologue Alfred Stepan écrivait: «chacune des démocraties de longue durée opérant dans un contexte de polité [société] multilingue et multinational est un État fédéral.» À cette règle, il existe cependant quelques exceptions. Jusqu'en 1993, la Belgique était ainsi démocratique et multinationale sans pour autant être un État fédéral.

Les conflits entre les gouvernements au sein d'une fédération peuvent s'expliquer par une définition ambiguë des compétences respectives, par l'émergence de nouveaux besoins qui n'étaient pas prévus lors de la définition initiale des compétences ou par des écarts importants entre les compétences et les ressources financières des gouvernements. Les conflits peuvent également surgir de la nature des clivages sociaux. La pérénité des fédérations, et de leurs institutions notamment, renvoie à leur aptitude à permettre l'expression des différences régionales (nationales ou linguistiques) sans pour autant conduire à l'éclatement du pays.

Étymologiquement, du latin foedus, foederis «traité d'alliance».

Par extension, une fédération existe à l'échelle des organisations pour désigner un ensemble relativement décentralisé où chaque entité détient des pouvoirs qui lui sont propres.


Concepts utilisant le terme:

confédération
Confédération
État unitaire
constitution
Constitution
confédéral
fédération
Fédération
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fédéral
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