HABEAS CORPUS
Brève définition - Équipe Perspective Monde
Habeas corpus: règle de droit qui garantit à une personne arrêtée une
présentation rapide devant un juge afin qu'il statue sur la validité de son
arrestation. Généralement, le délai est de quelques jours ou de quelques heures. En latin, cela signifie que tu aies ton corps (... pour être devant le juge). La règle de l'Habeas corpus a pour fondement que, même détenue, une personne n'est pas sans droit. En fonction de cette règle, un prisonnier doit être relaché s'il est détenu sans raison valable aux yeux de l'autorité judiciaire, laquelle doit être placée dans une relative indépendance par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Texte français de l'Habeas Corpus
Ce principe est à la base de l'État de droit. Ce principe limite les prérogatives du pouvoir exécutif, des forces policières et pénitenciaires en particulier.
Le principe de l'Habeas corpus est généralement respecté dans les sociétés démocratiques. Lors d'une situation d'urgence, de crise, d'insurrection, de guerre ou tous les cas de régimes autocratiques (militaires, totalitaires, etc) la règle de l'Habeas corpus est cependant souvent baffouée ou limitée dans son application.
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