Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

10 décembre 2017

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HABEAS CORPUS

Brève définition - Équipe Perspective monde

Règle de droit qui garantit à une personne arrêtée une présentation rapide devant un juge afin qu'il statue sur la validité de son arrestation. Généralement, le délai est de quelques jours ou de quelques heures (souvent 48 heures). L'expression latine complète -habeas corpus ad subjiciendum- signifie que tu aies le corps pour le soumettre (... pour être devant le juge). La règle de l'Habeas corpus a pour fondement que, même détenue, une personne n'est pas sans droit. En fonction de cette règle, un prisonnier doit être relaché s'il est détenu sans raison valable aux yeux de l'autorité judiciaire, laquelle doit être placée dans une relative indépendance par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Texte français de l'Habeas Corpus

Ce principe est à la base de l'État de droit. Ce principe, initialement adopté par le parlement britannique en1679, limite les prérogatives du pouvoir exécutif, des forces policières et pénitenciaires en particulier, voire du pouvoir royal.

D'une manière plus générale, soit par extension du sens initial, l'Habeas Corpus renvoie à la liberté de l'individu, c'est-â-dire au contrôle qu'il doit avoir de son propre corps et de ses biens.

Le principe de l'Habeas corpus est généralement respecté dans les sociétés démocratiques. Il est souvent codifié dans les lois et procédures. Cependant, lors d'une situation d'urgence, de crise, d'insurrection, d'invasion, de guerre, la règle de l'Habeas corpus peut être suspendue. Ce fut le cas aux États-Unis pendant la Guerre de sécession, pendant la Deuxième Guerre mondiale et suite aux événements du 11 septembre 2001, notamment pour les détenus de Guantánamo. La section 9 du premier article de la Constitution américaine offre à la fois la protection constitutionnelle et la reconnaissance des dérogations possibles: «Le privilège de l'ordonnance d'habeas corpus ne pourra être suspendu, sauf dans les cas de rébellion ou d'invasion, où la sécurité publique pourrait l'exiger.»

Dans le cas des régimes autoritaires, l'Habeas Corpus est généralement ignoré ou bafoué; le pouvoir exécutif n'est pas limité par le pouvoir judiciaire (lequel lui est alors soumis) et les individus arrêtés par les gouvernants peuvent se retrouver détenus pendant des mois ou des années sans comparaître devant un tribunal indépendant. La violation de l'Habeas corpus est alors continue et systématique.


Concepts utilisant le terme:

État de droit
Habeas corpus
Junte

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