Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

12 décembre 2018

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COLLABORATION DES POUVOIRS

Brève définition - Équipe Perspective monde

Dans un régime parlementaire, les relations entre la branche législative et la branche exécutive sont caractérisées par une collaboration des pouvoirs puisque la survie du gouvernement dépend du soutien du parlement. Quand le gouvernement perd un vote important ou n'a plus la confiance de la chambre, le gouvernement «tombe» et de nouvelles élections peuvent être déclenchées.

En théorie, un régime de collaboration des pouvoirs place le gouvernement «à la merci», ou sous le contrôle du parlement. On parle d'un régime parlementaire, parce que c'est le parlement qui détient l'ultime pouvoir sur le gouvernement. En pratique, la situation est souvent bien différente, voire opposée. Grâce à la «discipline de parti», intégrée à la culture de bien des parlements, les chefs de parti contrôlent avec fermeté le vote de leurs députés respectifs. Or, quand le chef du gouvernement est le chef d'une majorité absolue de députés à la chambre, il en vient, par voie de conséquence, à contrôler les décisions du parlement, parce que ses députés osent rarement manifester une dissidence, ( risquant de devoir siéger comme «député indépendant»). La conséquence est celle-ci: le parlement, se trouve, dans les faits, subordonné au gouvernement, bref l'inverse du principe théorique d'un régime parlementaire.

Concrètement, dans le cas d'un gouvernement majoritaire, le parlement est «soumis» au gouvernement grâce à la pratique de la discipline de parti. Dans le cas d'un gouvernement minoritaire, le parlement exerce un plus grand pouvoir sur le jeu politique et sur le gouvernement

Cette dynamique est particulièrement active au Royaume-Uni, au Canada ou en l'Australie. Dans un régime présidentiel, il n'y a pas cette collaboration des pouvoirs, mais une séparation des pouvoirs.

Dans tous les types de régime fondé sur un État de droit et démocratique, il importe cependant que la branche judiciaire soit séparée des deux autres pouvoirs. Ainsi, les juges ne peuvent être démis de leurs fonctions une fois désignés.


Concepts utilisant le terme:

collaboration des pouvoirs
séparation des pouvoirs
régime parlementaire
pouvoir législatif
parlementarisme
parlement

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