Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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IMMUNITÉ

Brève définition - Équipe Perspective monde

Terme qui, au plan international, désigne les privilèges du personnel diplomatique d'un pays à l'étranger. Selon les conventions internationales: inviolabilité de la mission, de la personne et de la valise diplomatique. L'immunité soustrait le personnel diplomatique des tribunaux d'un État; la famille du diplomate est également couverte par l'immunité. Cette mesure, adoptée par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961), a pour objectif de permettre une représentation «pleine» et «libre» d'un pays auprès d'un autre.

Le terme désigne aussi l'immunité parlementaire; sur le parquet de la chambre, les députés détiennent des droits d'expression que les citoyens n'ont généralement pas. Ils ne peuvent être poursuivis pour des propos tenus dans l'enceinte de l'assemblée législative. Ce privilège a pour objectif de protéger la liberté d'expression des parlementaires à l'endroit de la branche exécutive (gouvernement) et de la branche judiciaire (tribunaux).


Concepts utilisant le terme:

immunité

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