Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

24 juillet 2017

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TRAITÉ

Brève définition - Équipe Perspective monde

D'une manière générale un traité, un accord, une convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays à l'autre. Cette imprécision quant à l'usage des termes s'explique: 1) au plan international, il n'existe aucune nomenclature officielle et reconnue par tous les acteurs; 2) le sens du terme dépend largement des rédacteurs et du degré de formalisme des parties impliquées; 3) l'usage d'un terme ou d'un autre renvoie également aux intentions des parties.

Généralement, un traité a un caractère très officiel, solennel; les traités sont généralement signés par des États; les signataires sont «liés» par un traité. Dans la Convention de Vienne sur le droit des traités on y lit cette définition: «... accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière. » Des organisations internationales peuvent, dans certains cas, être signataires.

Une convention désigne généralement des «traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.»

On parle d'accord lorsqu'il est question de traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif. Les accords ne sont pas soumis à une ratification.

Le terme protocole désigne des accords moins formels que ceux visés par un traité ou une convention.

Ces engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus souvent les gouvernements nationaux et les organisations internationales).

Il faut chaque fois distinguer, après l'étape de la négociation, les étapes suivantes: 1) l'adoption du document qui en fixe la forme; 2) la signature par les autorités reconnues par l'État -en fonction du droit interne, 3) sa ratification, laquelle suppose l'ajustement du droit interne au droit prescrit par le document; 4) son entrée en vigueur et 5) son enregistrement aux Nations Unies, dernière étape qui invalide les accords secrets (fréquents avant 1918); seul un document enregistré peut être invoqué devant des organes de l'ONU. Ce n'est que lors de la ratification que les États acceptent de donner un caractère contraignant au traité ou d'en accepter les conséquences. Un État peut cependant faire une réserve à l'endroit d'une ou plusieurs dispositions d'un traité. Les réserves visent «à exclure ou à modifier l'effet juridique de certaines dispositions du traité dans leur application à cet État.» Par ailleurs, un acte d'adhésion permet à un État, qui n'a pas participé à la signature d'un traité de devenir, partie à ce traité.

Le droit international ne disposant pas d'une force capable de ramener à l'ordre un État délinquant, un traité peut cependant ne pas être appliqué avec autant de rigueur qu'une loi du droit interne. L'évolution du droit international et la multiplication des traités (ou accords, conventions, protocoles) ont cependant un effet contraignant croissant sur les membres de la société internationale. Dans bien des cas, un comité d'arbitrage tranchera en cas de désaccord entre les parties. Dans d'autres cas, des lois internes, ou des engagements précis, peuvent rendre contraignants les termes du documents.

Par extension, on utilise plusieurs de ces termes au niveau de la politique intérieure: convention collective, protocole d'adhésion, accord entre deux partis politiques.


Concepts utilisant le terme:

Pacte de Varsovie
guerre froide
souveraineté
déclaration
fédération
Fédération
convention
Convention
fédéral
traité
Accord
Pacte
pacte
OTAN
Multilatéralisme
protectionnisme
libre-échange

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