Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

21 septembre 2017

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ACCORD

Brève définition - Équipe Perspective monde

D'une manière générale un traité, un accord, une convention, une entente et un protocole sont des termes similaires désignant un engagement juridique international devant avoir des effets dans le droit national ou international. L'usage national peut cependant varier d'un pays à l'autre.

Généralement, un traité a un caractère très officiel, solennel; les traités sont nécessairement signés par des États; les signataires sont «liés» par un traité.

Une convention désigne généralement des «traités multilatéraux formels dont les parties sont nombreuses. Les conventions sont normalement ouvertes à la participation de la communauté internationale dans son ensemble ou à celle d'un grand nombre d'États.»

On parle d'accord lorsqu'il est question de traités bilatéraux ou incluant un petit nombre d'États. Les accords ont souvent un caractère technique ou administratif.

Le terme protocole désigne des accords moins formels que ceux visés par un traité ou une convention.

Ces engagements sont conclus par les organes et instances habilités (le plus souvent les gouvernements nationaux et les organisations internationales).

Ces documents font habituellement l'objet d'une ratification; à ce moment, l'État confirme, d'une manière publique, sa volonté d'être lié à un engagement.

Le droit international ne disposant pas d'une force capable de ramener à l'ordre un État délinquant, un traité peut cependant ne pas être appliqué avec autant de rigueur qu'une loi du droit interne. L'évolution du droit international et la multiplication des traités (ou accords, conventions, protocoles) ont cependant un effet contraignant croissant sur les membres de la société internationale. Dans bien des cas, un comité d'arbitrage tranchera en cas de désaccord entre les parties. Dans d'autres cas, des lois internes, ou des engagements précis, peuvent rendre contraignants les termes du documents.

Par extension, on utilise plusieurs de ces termes au niveau de la politique intérieure: convention collective, protocole d'adhésion, accord entre deux partis politiques.


Concepts utilisant le terme:

Accord de libre échange nord-américain
organisation non gouvernementale
organisation internationale
régime semi-présidentiel
zone de libre échange
pouvoir judiciaire
État politique
mondialisation
État de droit
libre échange
libre-échange
guerre froide
constitution
Constitution
fédération
Fédération
convention
Convention
traité
Accord
ALENA
Pacte
pacte
ONG
Multilatéralisme
protectionnisme

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