Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

30 septembre 2016

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POUVOIR LÉGISLATIF

Brève définition - Équipe Perspective monde

Le pouvoir législatif (synonyme : branche législative ou parlement) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois.

Sauf certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres : une chambre basse et une chambre haute. On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral. Les projets de lois doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. Dans bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. Quand le pouvoir législatif ne comporte qu'une chambre on dit qu'il est monocaméral. Le bicaméralisme (aussi bicamérisme) s'oppose aussi ainsi au monocaméralisme (aussi monocamérisme).

Dans les parlements dotés de deux chambres, la chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour un mandat de deux, trois, quatre ou cinq ans. Cette première chambre peut porter plusieurs noms spécifiques : Chambre des communes (Royaume-Uni, Canada), Assemblée nationale (France), Chambre des députés (Italie), Chambre des représentants (États-Unis).

La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (États-Unis, Canada, France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus (États-Unis), parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernement national (Royaume-Uni). Les mandats à la chambre haute sont habituellement de plus longue durée que les mandats à la chambre basse.

Le pouvoir législatif se réunit périodiquement, lors de sessions, elles-mêmes découpées en différentes séances.

L'application des lois revient au pouvoir exécutif et leur interprétation au pouvoir judiciaire. Les liens existants entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparation des pouvoirs ou la collaboration des pouvoirs.

Dans une société de droit, les actions de l'État et tout ce qui est imposé au citoyen (impôts, programmes, budgets) doit généralement faire l'objet d'un acte législatif, sauf les actions qui tombent dans les catégories associées aux prérogatives du pouvoir exécutif.


Concepts utilisant le terme:

régime semi-présidentiel
séparation des pouvoirs
régime présidentiel
pouvoir législatif
pouvoir judiciaire
pouvoir exécutif
bicaméralisme
gouvernement
dictature
parlement
Firme multinationale
Cour suprême



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