PARLEMENTBrève définition - Équipe Perspective mondeLe parlement (synonyme : branche législative ou pouvoir législatif) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le parlement a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font finalement l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif pour devenir des lois. La branche législative est, du moins le plus souvent, constituée de deux chambres : une chambre basse et une chambre haute. Les projets de lois doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. La chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour un mandat de deux, trois, quatre ou cinq ans. Cette première chambre peut porter plusieurs noms spécifiques : Chambre des communes (Royaume-Uni, Canada), Assemblée nationale (France), Chambre des députés (Italie), Chambre des représentants (États-Unis). La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (États-Unis, Canada, France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus (États-Unis), parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernement national (Royaume-Uni). Les mandats à la chambre haute sont habituellement de plus longue durée que les mandats à la chambre basse. Le pouvoir législatif se réunit périodiquement, lors de sessions, elles-mêmes découpées en différentes séances. L'application des lois revient au pouvoir exécutif et leur interprétation au pouvoir judiciaire. Les liens existants entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparation des pouvoirs ou la collaboration des pouvoirs. Dans une société de droit, les actions de l'État et tout ce qui est imposé au citoyen (impôts, programmes, budgets) doivent généralement faire l'objet d'un acte législatif, sauf les actions qui tombent dans les catégories associées aux prérogatives du pouvoir exécutif. |
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