Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

10 décembre 2017

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RÉGIME SEMI-PRÉSIDENTIEL

Brève définition - Équipe Perspective monde

Régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d'autres du régime présidentiel. Établi en France en 1958, et plus particulièrement en 1962 avec l'élection du président au suffrage universel, le régime semi-présidentiel se caractérise par un pouvoir exécutif double : un président (détenant des pouvoirs réels du fait de son élection) et un premier ministre qui travaille de concert avec le pouvoir législatif. Historiquement, c'est pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale (IVe République) que ce nouveau régime a été institué. En 1964, le général de Gaulle a défini ainsi le rôle du président et du premier ministre : "Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien. [...] le président est évidemment seul à détenir et à déléguer l'autorité de l'État. Mais, précisément, la nature, l'étendue, la durée de sa tâche impliquent qu'il ne soit pas absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture, politique, parlementaire, économique et administrative. Au contraire, c'est là le lot, aussi complexe et méritoire qu'essentiel, du premier ministre français."

L'équilibre des pouvoirs est le suivant. Si l'Assemblée nationale peut bloquer les projets et politiques du premier ministre (nommé par le Président) et des ministres (ou voter une motion de censure à l'endroit du gouvernement), le président peut, de son côté, dissoudre l'assemblée et convoquer l'électorat aux urnes. Le droit présidentiel de dissoudre l'assemblée limite la possibilité pour celle-ci de mettre en cause, du moins à répétition, le gouvernement. Le président peut aussi consulter la population par référendum. Il peut également demander la démission du gouvernement sans l'accord de l'assemblée. En France, plusieurs exemples peuvent être cités : Michel Debré (avril 1962), Jacques Chaban Delmas (1972), Pierre Mauroy (1984), Michel Rocard (1991) et Édith Cresson (1992).

Les différences avec les régimes politiques traditionnels sont importantes. Dans le cas d'un régime présidentiel traditionnel (États-Unis), le président ne peut dissoudre les chambres et provoquer la tenue d'élections générales ; dans ce cas, il n'existe pas de premier ministre ni de possibilité de recours à un référendum pour dénouer une impasse politique.

Dans le cas d'un régime parlementaire traditionnel (Royaume-Uni), le chef d'État ne procède à la dissolution de la chambre que dans la mesure où le premier ministre (le chef du parti ayant le plus grand nombre de sièges) le lui demande ou encore parce que la majorité des députés renverse le gouvernement. Aussi, dans un régime parlementaire traditionnel, le premier ministre est le détenteur réel du pouvoir exécutif ; le chef d'État n'a que des pouvoirs limités, voire symboliques.

Dans un régime semi-présidentiel, ce pouvoir est soit partagé, soit entre les mains du président. Bien plus, dans certaines circonstances, le pouvoir est davantage entre les mains du premier ministre. C'est le cas lorsqu'au lendemain des élections législatives la majorité des députés nouvellement élus n'est pas de la même famille politique que le président. Le président doit alors nommer un premier ministre dans la famille politique opposée à la sienne. Deux situations : président de gauche (François Mitterrand 1981-1995) et chambre de droite : premiers ministres : Jacques Chirac (1986-1988), Édouard Balladur (1993-1995). Ou l'inverse : président de droite (Jacques Chirac 1995-2007) et premier ministre de gauche : Lionel Jospin (1997-2002). Il s'agit alors d'une cohabitation. Dans de telles circonstances, le président se situe alors en peu en retrait.

Ce type de régime est également en place en Pologne notamment ; il existe cependant des variations importantes avec le régime français. Ce type de régime est parfois nommé régime présidentiel mixte.




Concepts utilisant le terme:

régime semi-présidentiel
gouvernement

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